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Seuil de franchise de TVA


Seuil de franchise de TVA

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17/07/20 à 11:52
Membre-195388
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Juil 2020
Messages: 2
Bonjour,

Sort-on de la franchise de TVA (en régime micro entrepreneur) si l'on a 100 000€ de CA répartis ainsi: 80 000 en vente (BIC) et 20 000 en prestation de service (BNC)?

Est-ce que la limite de 94 300 compte sur le total ou sur chaque activité indépendamment?

Merci à vous!

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19/07/20 à 15:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,
Membre-195388 a écrit:
Sort-on de la franchise de TVA (en régime micro entrepreneur) si l'on a 100 000€ de CA répartis ainsi: 80 000 en vente (BIC) et 20 000 en prestation de service (BNC)?

Est-ce que la limite de 94 300 compte sur le total ou sur chaque activité indépendamment?
Sauf erreur, le seuil global est de 94300 dont 36500 pour les prestations de services inclues.

Avec un CA de 100k, c'est dépassé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/07/20 à 22:02
Membre-195388
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Juil 2020
Messages: 2
Bonjour @hmg,

Merci pour la réponse.

Sauriez-vous où je pourrais trouver l'information de façon 100% certaine? (texte de loi? ouvrage?)

Lien externe

n'est pas 100% clair si c'est 94300 en cumulant tout (ventes, prestations de services, etc.)

On dirait que non, mais je ne suis pas sûr.

Merci

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20/07/20 à 10:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

Ils ne traitent pas des activités mixtes.

Il faut retenir que cette règle (CA total ne peut dépasser le seuil le plus élevé autorisé à une de ses composante) est une règle générale pour tous les autres seuils.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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