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22/07/20 à 15:10
daniels
Freelance
nouveau
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Messages: 1
hmg a écrit:

Pas de dividendes avant la fin du versement de l'ARE et de préférence l'année civile suivante (tout en sachant qu'il y a toujours en suspens le risque que les présidents de SAS ayant versé des dividendes ou conservé des réserves soient retoqués par pôle emploi).


Je viens de faire un point de bilan annuel avec mon expert comptable. Il m'a dit le contraire que je pourrais verser de dividendes même pendant les 2 premières années de ARE car les dividendes ne seront pas considérés comme revenue auprès de Pôle Emploi.

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23/07/20 à 11:30
mamouBa
Freelance
discret
Inscrit le 11 Jan 2018
Messages: 21
les pratiques different d'un pole emploi à l'autre… ton comptable n'est peut être jamais tombé sur le cas ou PE considère les dividendes comme revenus. mais pose la question à ton conseiller PE pour être sur!

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23/07/20 à 11:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,
daniels a écrit:
hmg a écrit:
Pas de dividendes avant la fin du versement de l'ARE et de préférence l'année civile suivante (tout en sachant qu'il y a toujours en suspens le risque que les présidents de SAS ayant versé des dividendes ou conservé des réserves soient retoqués par pôle emploi).


Je viens de faire un point de bilan annuel avec mon expert comptable. Il m'a dit le contraire que je pourrais verser de dividendes même pendant les 2 premières années de ARE car les dividendes ne seront pas considérés comme revenue auprès de Pôle Emploi.
C'est par prudence car certains agents pôle emploi ont demandé l'origine des dividendes reçus et considéré (pas vraiment à tort) que dans une entreprise où il n'y a qu'un seul intervenant qui est le dirigeant actionnaire unique, les dividendes sont la rémunération du travail et pas du capital. Et dans ce cas, remboursement des indemnités pôle emploi.

A Angers, ils ont même été plus loin (c'est passé au tribunal) :
Lien externe

En l'espèce, ils ont considéré que les dividendes non versés étaient aussi de la rémunération et que la personne indemnisée devait rembourser les 134k qu'elle avait reçu. L'affaire a été gagnée par Pôle Emploi en première instance, il y a eu appel.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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