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SASU ARE

hmg

25654 Messages

Grand Maître
20/09/2020 à 07:16

Membre-189231 a écrit :Bonjour,

Si on déclare une création à PE avec les ARE que risque t'on ? Le non maintien des ARE, dans le cas d'une SASU IS sans rien se verser ?
Bonjour,

Dans quel cadre ?

Rien n'interdit de demander le maintien des ARE lors d'une création d'entreprise.

Le problème peut arriver a posteriori : On peut vous demander si vos revenus d'activité apparaissent comme existant pour PE de rembourser les ARE reçus.

Cela arrive rarement. Mais comme nous le rappelons notamment régulièrement :
- chaque PE peut avoir des règles différentes sur les documents demandés et la justification des revenus
- il y a un litige en cours entre PE et un médecin en SASU IS qui avait gardé en réserve ses dividendes sans se les verser. Le médecin a été codnamné à rembourser 134k à PE en première instance.
- la situation liée à la COVID risque d'induire une attitude différente de PE par rapport à des situations limites qu'ils laissaient passer.C'est donc un risque que vous devez connaître et que vous devez intégrer à votre reflexion. Il n'y a que vous qui puissiez dire entre les inconvénients du statut et ses avantages, ce qui a pour vous le plus d'importance.

Quelques rappels des avantages :
- constitution d'une réserve dans l'entreprise (pour investir/développer l'entreprise)
- sans contrat au démarrage (ex : développement d'un projet, prospection...) : revenus assurés pendant 2 ans.
- avec contrat de 2/3 ans : revenus assurés pour 4/5 ans (2 ans de pôle emploi + l'utilisation des réserves constituées)
- net plus important : si votre contrat se maintien ou l'investissement autofinancé, le montant en réserve sera disponible en dividendes s'ajoutant mécaniquement aux ARE déjà perçus les années précédentes.
- statut salarié quand vous serez rémunéré
...

Quelques rappels des inconvénients :
- risques PE (vus plus haut)
- risques URSSAF, principe : Il n'est pas normal de ne pas être rémunéré avec cotisations de son travail. Les dividendes lors de leur versement peuvent être considérés comme des rémunérations, pas des dividendes.
- justification de revenus : pendant 2 ans pour des demandes d'emprunts notamment, vous n'aurez que PE comme revenus. Et les années suivantes, vous aurez PE et le début d'une rémunération dans votre société. Tout investissement envisagé sera donc repoussé de plusieurs années.
- PUMA : après versement de l'ARE, si vous restez sous ce statut sans rémunération, vous serez redevable de la PUMA.
- absence de prévoyance à hauteur des revenus : pas de prévoyance payée sur les revenus = en cas d'aléas, pas d'indemnisation prévoyance.
- absence de base d'assurance : en cas d'accident, pour lequel on se retrouve bloqué 6 mois sans pouvoir travailler, sur quel revenu du travail (inexistant en l'absence d'une telle rémunération) pourrez vous demander une indemnité à la compagnie d'assurance de la personne ayant provoqué l'accident ?
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Celeri

34 Messages

actif
20/09/2020 à 11:04

J'ajoute un inconvénient à la liste de hmg : comme ne pas se payer signifie peu de charges, si vous bossez beaucoup pendant la période d'ARE, vous aurez aussi beaucoup d'IS à payer. Par exemple, avec un plein temps avec TJM de 500€, on peut facilement titiller les 30k d'IS.

Compte supprimé

7 Messages

22/09/2020 à 17:58

J'ai quelques questions concernant le maintien de l'ARE en cas de création d'entreprise.

Il s'agit bien de 15 moins maximum ? Et non 24 mois (cas où on est simple demandeur d’emploi sans être créateur). Si je comprends bien, on a droit:

  • Soit au maintien de l’ARE pendant 15 mois
  • Soit au versement d’un capital en deux fois équivalent à 45% du reliquat des droits ARE restant (droits calculés sur 15 mois ?)
J’avoue ne pas comprendre l’intérêt d’opter pour l’ARCE à moins d’avoir un besoin urgent de trésorerie. On passe quand même à côté de 55% des droits ARE. Par ailleurs, j’avoue ne pas comprendre non plus le fait de ne pas se verser du tout de salaire pendant la phase de maintien de l’ARE. On a la possibilité d'un maintien partiel de l'ARE si on touche un salaire inférieur au montant de l'indemnisation pôle emploi. Ce qui permet de prolonger l'indemnisation de pôle emploi jusqu'à l'extinction des droits.

Exemple d’un maintien partiel (vu sur le site lecoindesentrepreneurs.fr)
Sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle.

Allocations à verser = (allocations versées pour un mois complet) – (70% du revenu tiré de l’entreprise).

Un créateur a une allocation journalière de 70 euros, ce qui lui donne une allocation brut de 2 100 euros sur un mois de 30 jours, et touche en avril 1000 euros de salaires soumis aux cotisations sociales.

Au titre de ce mois, il percevra une allocation égale à : 2 100 euros (30 * 70) – 700 euros (70% de 1000 euros) = 1 400 euros ;
Son revenu brut d’avril est égal à 1 000 euros + 1 400 euros = 2 400 euros, soit 300 euros bruts de plus qu’un mois sans activité ;
La date de fin de ses droits aux allocations sera repoussée de 10 jours : 700 euros (ARE non versée) / 70 euros (AJR))
 Il me vient une idée. Dites-moi si ça a du sens et c'est faisable. Si la SASU est créée par mon conjoint et que je suis simple salarié (par exemple au Smic), je pourrai bien prétendre au maintien de l'ARE? Dans ce cas, je serai un demandeur d'emploi qui a trouvé un emploi moins bien rémunéré que son indemnité et non un créateur d'entreprise. Les droits ARE seront calculés sur 24 mois en non 15 mois si j’ai bien suivi.

Au bout de 24 mois, je rachète les actions de la SASU à mon conjoint.Avantages :
  • Je n'ai pas à attendre le RV du conseiller Pôle Emploi pour créer la SASU et commencer une mission (pour rappel, je dois attendre encore 3 mois jusqu’au 20/12 avec la fin de mon préavis et le temps d’avoir le RV Pôle Emploi)
  • Je bénéficie du maintien de L'ARE pendant 24 mois et non 15 en cas de création de la société
  • Les dividendes seront versés dès la 1ere année à mon conjoint. Plus de problème de trésorerie avec le report du versement des dividendes après l'extinction des droits pôle emploi, ni de risque d’être retoqué pour avoir gardé ses dividendes en réserve.
  • En ayant des frais de personnel, la SASU réduira son IS les 2 premières années.
Inconvénients:
  • Il ne faut évidemment pas se séparer avec son conjoint dans les 24 mois ou qu’il nous plante 
  • Je passe à côté d'aides à la création d'entreprise ?
Enfin, que se passe-t-il si je commence à travailler sous le statut de salarié pour la SASU créée par mon conjoint et que je créé une autre SASU (ou que je rachète ses actions de sa SASU) 9 mois après avoir commencé à toucher les indemnités Pôle Emploi ? Ils maintiennent l’ARE pendant les 15 mois qui restent ? Ou ils font une sorte de prorata temporis car ils considéreront que j’ai déjà touché 9 mois d’indemnités, donc ils me versent que 6 mois d’ARE ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/09/2020 à 20:37

Bonjour,

Il me vient une idée à moi aussi : arrêtez de chercher des idées pour truander Pôle Emploi. Il va y avoir d'ici la fin de l'année près de 800 000 chômeurs de plus qui eux ne pourront pas faire de montage pour faire ainsi. Ne pensez vous pas que face à ce désastre, certaines agences Pôle Emploi ne vont pas décider de durcir ces règles et regarder de plus près certaines choses qu'ils laissaient faire ?

Maintenant, je vous rappelle tout de même un détail : Si vous n'êtes pas créateur, vous avez l'OBLIGATION de chercher un emploi pour être indemnisé.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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7 Messages

25/09/2020 à 17:42

hmg a écrit :Bonjour,

Il me vient une idée à moi aussi : arrêtez de chercher des idées pour truander Pôle Emploi. Il va y avoir d'ici la fin de l'année près de 800 000 chômeurs de plus qui eux ne pourront pas faire de montage pour faire ainsi. Ne pensez vous pas que face à ce désastre, certaines agences Pôle Emploi ne vont pas décider de durcir ces règles et regarder de plus près certaines choses qu'ils laissaient faire ?

Maintenant, je vous rappelle tout de même un détail : Si vous n'êtes pas créateur, vous avez l'OBLIGATION de chercher un emploi pour être indemnisé.
Bonjour,

Je suis courtois dans mes échanges et j’aimerai que vous fassiez preuve de la même courtoise quand vous répondez à un interlocuteur qui pose des questions sans jugement de valeur.

Quand vous conseillez à des gens sur ce forum de créer une ME sachant pertinemment que leur CA sera au-dessus du plafond, c’est de l’incitation à truander?

Je me renseigne sur les dispositifs (SASU, ARE) pour trouver une solution qui corresponde au mieux à ma situation. J’avais exposé mon problème d’emblée : j’ai une mission potentielle pour démarrer mon activité en freelance mais mon préavis payé ne se termine que dans 3 mois, donc impossible de s’inscrire à Pôle Emploi dans l’immédiat. Mon dilemme est que je ne veux pas passer à côté de l’ARE, ni de cette mission (elle m’intéresse au-delà des considérations purement financières).Je pense qu’il n’y a pas de question stupide, ni d’idée stupide.  Un forum est un lieu où l’on échange, on apprend.  Soyons bienveillant.

Bien cordialement

B.gomez

65 Messages

actif
26/09/2020 à 18:04

Je vais essayer d'être courtois moi aussi mais je ne comprends pas ce genre d'attitude. Vous dites que vous ne voulez pas vous passer de l'ARE mais ce n'est pas la bonne question: soit vous en avez réellement besoin, soit ce n'est pas le cas.
Et à partir du moment où vous avez une mission qui vous permet de vous rémunérer, que ce soit de manière directe ou indirecte, l'abus de droit est défendable, comme vous l'explique très bien HMG.
Franchement, cela ne vous dérange pas de chercher à contourner la loi pour grapiller quelques milliers d'euros dans les caisses de l'Assurance Chômage, et donc au détriment des véritable chercheurs d'emploi? Si jamais vous connaissez dans votre famille ou vos proches un chômeur, vous aurez assez de cynisme pour lui expliquer que vous êtes fier d'avoir obtenu une aide qui de toute évidence ne vous était pas destinée (d'un point de vue moral)?
Si c'est le cas, allez-y, prenez le risque; mais ne venez nous prendre la tête sur un forum gratuit qui défend des valeurs d'entraide et de solidarité entre indépendants.

Compte supprimé

7 Messages

26/09/2020 à 19:23

B.gomez a écrit :Je vais essayer d'être courtois moi aussi mais je ne comprends pas ce genre d'attitude. Vous dites que vous ne voulez pas vous passer de l'ARE mais ce n'est pas la bonne question: soit vous en avez réellement besoin, soit ce n'est pas le cas.
Et à partir du moment où vous avez une mission qui vous permet de vous rémunérer, que ce soit de manière directe ou indirecte, l'abus de droit est défendable, comme vous l'explique très bien HMG.
Franchement, cela ne vous dérange pas de chercher à contourner la loi pour grapiller quelques milliers d'euros dans les caisses de l'Assurance Chômage, et donc au détriment des véritable chercheurs d'emploi? Si jamais vous connaissez dans votre famille ou vos proches un chômeur, vous aurez assez de cynisme pour lui expliquer que vous êtes fier d'avoir obtenu une aide qui de toute évidence ne vous était pas destinée (d'un point de vue moral)?
Si c'est le cas, allez-y, prenez le risque; mais ne venez nous prendre la tête sur un forum gratuit qui défend des valeurs d'entraide et de solidarité entre indépendants.
Cher monsieur,
Que connaissez-vous de moi pour me juger ainsi ? J’ai perdu mon emploi cet été suite à un licenciement abusif. Techniquement, je suis déjà au chômage (dispensé de préavis) mais sans la possibilité de m’inscrire à Pôle Emploi étant donné que je suis encore en préavis payé.
Je cherche à créer une entreprise. Je suis donc éligible aux aides de Pôle Emploi. Ce n’est pas parce que j’ai une mission potentielle de 3 mois (sans aucune certitude qu’elle sera prolongée) que je vais renoncer à ces aides. Ça n’a aucun sens.
J’ai une préférence pour le maintien de l’ARE avec la SASU IS. Je trouve que vous parlez trop facilement d’abus de droit dès qu’il y a un sujet sur le maintien de l’ARE. Je vois toujours le même exemple du médecin d’Angers qui a touché pas moins de 134K€ d’ARE, qui ne s’est versé aucun salaire et qui ne déclarait pas son CA.
Comme HMG, vous vous érigez en père la vertu, en donneur de leçons pour faire culpabiliser votre interlocuteur. C’est vraiment fatiguant de lire ce genre de message.
On m’avait recommandé ce forum pour m’informer et poser des questions. Je pense que je vais passer mon tour.
Bonne continuation à vous.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
27/09/2020 à 11:19

Bonjour,

Que trouvez vous discourtois ? De mettre en avant une évidence ?

Je ne remets pas en cause le fait de demander l'are en créant une SAS quand on peut en justifier le besoin. J'attire l'attention sur les risques pour que l'on puisse en fonction de chaque situation analyser les pours et les contres et choisir avec toutes les infos. 

Donc pas de soucis au début de votre post. Par contre, dans la suite, je remets en cause des hypothèses que vous avez émises dans votre post plus haut, dont :
- rémunération ciblée pour bénéficier d'un maximum d'indemnisation 
- mettre une autre personne pour créer et diriger pour bénéficier de toutes les aides pendant 24 mois. 
- racheter les parts après.  
...

Bref, vous parlez de mettre en place des procédés, une structure et de tout organiser pour obtenir un maximum. Vous rappeler que l'aide de base est déjà bien est un minimum. 

Sinon (détail), si vous craignez autant pour le contrat de 3 mois que vous prenez : choisissez l'arce. En effet, les droits non pris ne sont pas perdus. Si vous fermez l'entreprise dans les 3 ans, vous pouvez avoir la reprise de l'are avaec le solde. 

Pour votre litige avec votre employeur et le licenciement abusif que vous mettez en avant, vous pouvez aller aux prud'hommes. Faites cependant attention a bien analyser la situation, ce que vous pouvez ressentir comme abusif peut être moins évident que cela.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

B.gomez

65 Messages

actif
27/09/2020 à 13:06

Compte supprimé a écrit :Que connaissez-vous de moi pour me juger ainsi ? 
Je ne vous connais certes qu'à travers ce que vous écrivez de vous, mais c'est suffisamment affligeant pour vous dire que si vous quittez ce forum, je ne vous regretterai pas.
Dernière chose: si au lieu de tenter d'abuser le système, vous dépensiez votre énergie à préparer votre future mission et à en chercher d'autres?