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SASU IR, 1er exerce comptable et impôts


SASU IR, 1er exerce comptable et impôts

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19/07/20 à 14:38
-Richard-
Membre
discret
Inscrit le 31 Oct 2019
Messages: 10
Bonjour à tous,

J'ai créé ma SASU il y a 1 an afin de compléter mes revenus et n'ai guère fait plus de quelques centaines d'euros de bénéfices (le confinement est passé par là).

J'ai choisi d'être à l'IR et on m'a conseillé de partir sur un premier exercice comptable s'étalant de juillet 2019 au 31 décembre 2020 (18 mois).

Pensant ne rien avoir à déclarer avant d'avoir clos mon 1er exercice comptable, j'ai reçu il y a 2 jours un mail des impôts m'indiquant que j'avais du retard dans mes déclarations et qu'ils attendaient de ma part :

BIC1-Déclaration Impôt sur le Revenu - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX et annexes-2031
Articles 53A et 302 septies A bis du Code général des impôts et article 38 I et III de l'annexe III au Code général des impôts

pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

Suis-je passé à côté de quelque chose ?

Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne !

Richard

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19/07/20 à 15:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

Vous avez reçu un courrier des impôts un peu après la création. Quelle est la date de clôture indiquée ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/07/20 à 17:20
-Richard-
Membre
discret
Inscrit le 31 Oct 2019
Messages: 10
J'ai eu des courriers mais je ne crois pas avoir vu de dates pour l'exercice comptable... Je suis resté sur les dates des statuts.

Je vais voir ça de plus près en rentrant.

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20/07/20 à 08:48
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 261
de memoire le statut ir vous oblige a une declaration par annee civile
d ou la demande pour 2019
Michel
https://compta.net

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20/07/20 à 11:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

Pour une société IRPP et son premier exercice, ils peuvent demander une situation au 31/12. Mais il faut éclaircir déjà la date de clôture enregistrée.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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20/07/20 à 16:01
-Richard-
Membre
discret
Inscrit le 31 Oct 2019
Messages: 10
Alors la date du 31/12/20 apparaît bien sur le document d'immatriculation fourni par le CFE, mais aussi sur les extraits kbis.

Après recherches sur le net, il semblerait par contre, comme vous l'avez fait remarquer, qu'il faille fournir une liasse fiscale dès la fin de la première année civile lorsque la SASU est à l'IR. A aucun moment Legalstart ou encore mon CFE ne m'ont parlé de ça...

Je vais voir ça avec mon comptable au plus vite.

Quid ensuite de l'AG d'approbation des comptes et le dépôt au greffe du TI ?

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20/07/20 à 17:06
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 261
Aucune incidence juridique
C est une contrainte purement fiscale
Michel
Expert comptable
Https://compta.net

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20/07/20 à 17:58
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

En fait, il faut faire une liasse fiscale 2019 pour, déclarer et payer l'irpp dessus (vous êtes en retard et double peine si par d'OGA). Cette liasse sera à soustraire de la liasse qui sera faite pour 2020.

Les comptes eux-mêmes seront sur les deux ans.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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