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Convention de co-traitance (groupement momentané d’entrepris


Convention de co-traitance (groupement momentané d’entrepris

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22/07/20 à 12:16
Debbie
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Oct 2018
Messages: 1
Bonjour à tous,

Je suis développeur Web indépendante (micro-entreprise) et je souhaite travailler en collaboration avec une autre indépendante aux compétences complémentaires (webdesigner). Nous aimerions travailler en co-traitance.
Nous avons trouvé un modèle de contrat, cependant, nous aurions besoin de préciser certains points qui ne nous semblent pas forcément clairs.
Aussi, je me permets de poser ici quelques questions.

    - Peut-on travailler en cotraitance sur tous nos prochains projets d'un point de vue juridique ?
    - La désignation d'un mandataire est-elle obligatoire ?
    - Peut-on prospecter ensemble ?
    - Doit-on informer un service administratif de l'existence d'une convention de cotraitance ?
    - Peut-on mettre en avant sur nos sites web respectifs que nous collaborons ?
    - Faut-il porter à la connaissance du client la convention de cotraitance ? Ou l'informer de son existence suffit ?
    - L'on doit faire signer au client deux contrats distincts, un pour chacune de nos deux prestations, c'est bien ça ?


Merci d'avance pour votre lecture et votre aide.

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