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Différentes clauses


Différentes clauses

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24/07/20 à 09:18
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
Bonjour,

Je poste pour la première fois, et aurait plusieurs interrogations.
Je suis actuellement en portage salarial, et passe par un intermédiaire pour être chez le client final (cas classique).
Je voudrais être directement en relation avec le client final, et ce dernier aussi, mais sur une nouvelle mission.

Mon contrat avec mon partenaire possède une clause de non concurrence :
"Non concurrence et non débauchage
Sauf accord préalable du « client », le « prestataire » et son salarié renonce pendant une durée de 12 mois à l'issue de ce contrat, et tant que le consultant en charge de la réalisation de la prestation est salarié du « prestataire », à proposer leurs services à la société visée en Annexe pour l'exécution de la mission définie en annexe."

Cependant, elle concerne une mission précise.

Du côté de mon client, il m'a indiqué qu'il ne possédait pas de clause de non sollicitation, et souhaite continuer les démarches pour travailler avec moi.

Je dis continuer, parce que lorsque mon partenaire a appris que nous voulions passer en direct, le client et moi, celui-ci était en colère.
Il a d'ailleurs stipuler qu'il pouvait ne pas me payer le mois en cours, et me mener au tribunal, ainsi que demander de l'argent à mon client.
Pris de peur, j'ai donc souhaité annuler ma demande auprès de mon client, mais celui-ci m'a dit de ne pas m'inquiéter.

Qu'en pensez-vous, est ce que dans tous les cas, je risque quelque chose ? Je pense que si le client risquait également quelque chose, il ne se risquerait pas à vouloir continuer les démarches.

Merci d'avance pour vos réponses

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24/07/20 à 11:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25368
Bonjour,

Le texte dit bien :
Citation:
"Sauf accord préalable du « client », le « prestataire » et son salarié renonce pendant une durée de 12 mois à l'issue de ce contrat, et tant que le consultant en charge de la réalisation de la prestation est salarié du « prestataire », à proposer leurs services à la société visée en Annexe pour l'exécution de la mission définie en annexe."

Si le client et la société visée en annexe sont identiques : Dans ce cas, que se passe-t-il quand le client dit "j'ai donné mon accord préalable" ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
24/07/20 à 11:24
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
Merci pour ton message hmg, je n'en ai aucune idée. Je suppose que cette clause n'a pas lieu d'être.
Mais dans le cas présent, le client et la société visée en annexe sont différents.

Le client étant le partenaire / intermédiaire, et la société visée en annexe étant le client final (à savoir celui chez qui je réalise la prestation)

Voir le profil de l'utilisateur    
24/07/20 à 12:50
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 529
Je pense que le client ne risque rien.
Mais vous, si.

Il y a énormément de posts sur ce forum qui parlent de ce sujet (dont 1 de moi-même).

Perso, j'avais été dans la même situation que vous.
J'avais consulté un avocat qui m'avait confirmé que l'intermédiaire pourrait me poursuivre et gagner en justice.

Oubliez l'astuce de changement d'intitulé de mission. Si ça part en justice, c'est facile de démontage c'est du bidon.

Bref, dans mon cas, j'avais laissé tomber la mission pour chercher une autre.

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24/07/20 à 13:23
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
Merci Papus007 de ta réponse.

C'est en fait le client qui a proposé ce changement d'intitulé de mission.

Je comprends, et vais donc le prévenir avant que ça sente le roussi pour moi, et que ça detériore les relations entre mon partenaire et le client même...

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