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Micro entrepreneur et service minimum

Lolo78

70 Messages

actif
25/07/2020 à 01:01

Bonjour,
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Le montant de la pose est d'environ 8% du montant de la facture.
Merci de votre aide.

François1

2532 Messages

Grand Maître
25/07/2020 à 08:46

Bonjour,

Lolo78 a écrit :Bonjour,
Je vends des caméras qu'il m'arrive d'aller poser chez mes clients.
Puis-je conserver mon taux 13,8% pour le calcul des charge de ma facture ?
Je suppose que vous voulez parler du taux de cotisations sociales des micro-entreprises ?

Une intervention chez un client, c'est de l'activité artisanale. C'est donc le taux de la prestation de service BIC qui s'applique.

Vous avez une assurance pour faire ça ?

--
François

Lolo78

70 Messages

actif
25/07/2020 à 10:42

Merci François,
Je pensais que c'était du service étant donné que c'est un produit qu'un particulier peut installer lui-même.
Non, je n'ai pas d'assurance !

François1

2532 Messages

Grand Maître
25/07/2020 à 11:11

Lolo78 a écrit : Je pensais que c'était du service étant donné que c'est un produit qu'un particulier peut installer lui-même.
Oui, c'est de la prestation de service artisanale. Théoriquement il faut être inscrit à la Chambre des Métiers pour réaliser ce type de prestation.
Lolo78 a écrit : Non, je n'ai pas d'assurance !
Attention à ça. Votre responsabilité peut être engagée quand vous intervenez chez un client. Ne serait-ce que pour percer un mur ou toucher au compteur électrique !

--
François

Lolo78

70 Messages

actif
28/07/2020 à 13:02

Oui, effectivement, je vais y réfléchir, merci !