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Président salarié SASU et médecine du travail


Président salarié SASU et médecine du travail

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27/07/20 à 09:04
nicolt81
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2020
Messages: 5
Bonjour à tous,

Je viens de créer une SASU, fraichement immatriculée, et souhaite me verser un salaire le plus rapidement possible.

J'ai une question concernant la médecine du travail; est-elle obligatoire dans le cas d'un président rémunéré de SASU ?
Après recherche; je trouve des réponses contradictoires:
- Oui; c'est le cas dès lors que l'on est salarié
- Non; un mandataire social n'a pas de contrat de travail et n'est donc pas concerné

En outre l'inscription au service TESE ne semble pas possible sans cotiser à la médecine tu travail (c'est demandé lors du processus d'inscription).

Quelqu'un a t'il une réponse claire sur le sujet ?

D'avance merci!

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27/07/20 à 09:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25368
Bonjour,

Toute personne ayant un contrat de travail doit être suivi par une médecine du travail.

Le soucis du président majoritaire de SAS est qu'il n'en a généralement pas.

Le TESE ne gère pas toutes les situations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/07/20 à 10:09
nicolt81
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2020
Messages: 5
Merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien:
- Pour un président majoritaire de SAS rémunéré pour son mandat, il n'y a pas d'obligation d'être suivi par une médecine du travail. En l'absence d'autres salariés, pas besoin de cotiser donc ?
- L'inscription au TESE ne sera pas possible à cause de cette "spécificité", sauf à cotiser volontairement à la médecine du travail ?

Merci!

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27/07/20 à 15:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25368
Bonjour,

Bienvenue dans un monde parfait... ement illogique.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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