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Client qui ordonne a la boite de portage de ne pas me payer


Client qui ordonne a la boite de portage de ne pas me payer

  
prec  1 2 3  suiv
29/07/20 à 13:50
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
Oui, je compte mettre un terme également à mon contrat avec la boîte de portage, celle-ci étant trop proche de la SSII

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29/07/20 à 13:52
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1113
methodit a écrit:
Freelance91 a écrit:
Quel est votre montage : Client => SSII => Boite de portage ?

La boite de portage n'est pas une banque, elle n'avance pas les fonds, si le client ne paie pas la facture, elle ne vous paiera pas.


Faux en très grande partie. Le paiement d'un salaire n'est pas lié au paiement des factures.
Voir en détail le contrat signé avec la société de portage

On a compris que la société de portage fait partie de la nébuleuse de la SSII.

A éviter le plus possible comme situation.


Renseignez-vous : la société de portage n'est obligée de payer que le salaire minimal, pour le reste elle ne payera que si le client paye, sauf si la société pratique l'affacturage ou l'avance de salaire.

Lien externe

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29/07/20 à 14:02
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
A quoi bon être dans une société de portage, si ils ne peuvent pas m'éviter ce genre de déboire.

J'ai toutes les preuves d'avoir travaillé. Pourquoi ne le serais-je pas.

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29/07/20 à 15:42
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1301
takotak a écrit:
Pour moi, j'ai fourni le rapport d'activité (c'est à dire le CRA signé par le client final)

Le client final n'ayant aucun lien avec la société de portage, il me semble qu'il aurait été juridiquement correct que ce CRA soit signé par le client, c'est à dire la SSII, mais, comme j'imagine que vous avez un contrat / lettre de mission qui indique clairement que vous intervenez pour le compte de cette SSII chez un client final ou afin de réaliser des prestations pour ce client final, c'est assez logique que ce soit lui qui signe le CRA.
takotak a écrit:
A quoi bon être dans une société de portage, si ils ne peuvent pas m'éviter ce genre de déboire

Ainsi que l'a rappelé Freelance91, à moins que votre contrat ne comporte une clause autre, la société de portage ne sert pas à vous garantir contre le défaut de paiement du client, elle n'est tenue qu'au paiement du minimum conventionnel. Vous avez largement assez d'éléments pour exiger ce minimum.
Difficile ensuite de vous conseillez une démarche sans avoir plus d'éléments : comment se justifie le client pour refuser le paiement ? Avez-vous bien dans votre contrat l'indication du début et de la fin de votre prestation ? Avez-vous une description précise de vos tâches et notamment du fait que vous intervenez pour un client final (et si oui est-il cité dans votre contrat) ?

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29/07/20 à 15:44
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1113
Et que dit la SSII qui touche quand même une commission sur votre prestation ?

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29/07/20 à 15:50
methodit
Freelance
actif
Inscrit le 29 Jan 2007
Messages: 41
Freelance91 a écrit:
methodit a écrit:
Freelance91 a écrit:
Quel est votre montage : Client => SSII => Boite de portage ?

La boite de portage n'est pas une banque, elle n'avance pas les fonds, si le client ne paie pas la facture, elle ne vous paiera pas.


Faux en très grande partie. Le paiement d'un salaire n'est pas lié au paiement des factures.
Voir en détail le contrat signé avec la société de portage

On a compris que la société de portage fait partie de la nébuleuse de la SSII.

A éviter le plus possible comme situation.


Renseignez-vous : la société de portage n'est obligée de payer que le salaire minimal, pour le reste elle ne payera que si le client paye, sauf si la société pratique l'affacturage ou l'avance de salaire.

Lien externe


Exact. Mais j'éviterai de travailler avec celles qui ne le font pas et qui sont souvent des nids à problèmes liés à des ESN.

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29/07/20 à 16:13
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
Pour vous résumer la situation, mon TJM avait été renegocié il y'a de cela quelques mois. Cependant, je n'ai jamais eu cette augmentation.
Pourtant, il avait été convenu avec le client final que cette augmentation devait être pour moi.

Bref, le client final a fini par le savoir, et a donc mis fin à la prestation du partenaire. Cependant il veut toujours continuer à travailler avec moi, mais sur une nouvelle mission. J'ai une clause de non concurrence, cependant, elle n'est valabe que sur une mission précise.

Du coup, cela n'a pas plu au partenaire (ce que je peux comprendre, mais pour moi, il n'est pas clean, surtout vu le ton utilisé lors de notre dernier échange téléphonique).

Il a donc ordonné à la société de portage salarial, chez qui je suis, et avec qui il est en contact depuis 10 ans, de ne pas me payer le mois de Juillet, car soit disant, sans sa validation, elle ne doit pas me payer.

Voila donc ce que dit la SSII, qui se fait 20% de marge sur mon dos.

J'ai dans mon contrat une prestation bien précise, et renouvelable, tous les deux mois. Le client final est bien cité dans le contrat.
Apparement, d'après le client final, il n'a même pas envoyé de devis au client concernant le mois de Juillet.

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29/07/20 à 16:16
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1113
Ok, on comprend enfin un peu mieux la situation.

Donc vous avez voulu contourner la SSII et passer en direct ( parce que la SSII a détourné augmentation et le client les a virés ) et la SSII a décidé de ne pas vous payer la dernière facture ?

La SSII va sans doute la garder comme dédommagement pour le détournement de clientèle et la concurrence déloyale, il faudra donc aller au tribunal.

Que dit votre contrat sur d'éventuels dédommagement ou indemnité au cas où vous continuez à travailler avec le même client mais sans passer par eux ?

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29/07/20 à 16:22
takotak
Freelance
discret
Inscrit le 24 Mar 2020
Messages: 16
Dans le contrat commercial, il n'y aucune notion en ce qui concerne d'eventuels dédommagements ou indeminités.

Voila la clause de non-concurrence :

"Article 9 – Non concurrence et non débauchage
Sauf accord préalable du « client », le « prestataire » et son salarié renoncent pendant une durée de 12
mois à l'issue de ce contrat à proposer leurs services à la société visée en Annexe pour l'exécution de la mission définie en annexe."

Sachant que la mission est Developpement.Net et que la nouvelle mission sera Scrum Master / Devops.

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29/07/20 à 16:23
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1113
Si la SSII refuse de payer, il n'y a pas d'autre choix que d'aller en justice.

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