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Client qui ordonne a la boite de portage de ne pas me payer

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 08:28

Bonjour,

Après quelques différents avec mon client, celui-ci a ordonné à la boite de portage de ne pas me payer, stipulant qu'il n'avait aucun bon de commande du client final.
Cependant, j'ai une preuve comme quoi j'ai bien effectué ce travail, avec notamment un CRA signé de la main du client final.

Sa demande est-elle légale ? (j'en doute)
La boite de portage peut-elle me payer, même si le client ne l'a pas payé ?
Normalement, ils souscrivent au départ à une caution, permettant d'éviter ce genre de cas.

Dans l'attente de votre réponse,

Merci beaucoup

Olivier_M

1342 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 09:19

Vous passez par une boite de portage, pour travailler pour une SSII -votre client- qui vous sous-traite à un client final ?!
Vous êtes conscient qu'une fois que chacun, y compris l'état, a prélevé sa dîme, il ne doit pas tomber dans votre poche plus du tiers de la valeur que vous avez généré ?

Pour en revenir au sujet, je pense que vous avez rempli vos obligations vis à vis de la boîte de portage en fournissant votre CRA, vous pouvez donc exiger d'être payé.

Si votre client a des objections quant à la réalité ou la qualité de votre travail, il devra respecter un minimum de formalisme pour ce litige commercial. Par ailleurs, s'il n'a pas fait son boulot correctement en omettant d'obtenir un bon de commande signé avant de vous donner le feu vert pour travailler, c'est son problème, ça ne vous concerne en rien.

De votre côté, la société de portage a du vous fournir une copie du contrat qui la lie à ce client, les dates de votre prestation y sont mentionnées, vous pouvez attester de la réalité de votre travail et vous avez un CRA signé du client final, donc vous devez être payé.

Et au cas où les choses s'envenimeraient avec la société de portage, signalez lui gentiment que vous avez respecté toutes les conditions pour qu'elle vous paye, et que si elle ne le fait pas c'est son agrément à exercer qu'elle met en jeu.

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 09:56

Quel est votre montage : Client => SSII => Boite de portage ?

La boite de portage n'est pas une banque, elle n'avance pas les fonds, si le client ne paie pas la facture, elle ne vous paiera pas.

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 10:27

Merci pour vos retours :)

Le montage est bien le suivant : Client -> SSII -> Boite de Portage



Quid de cet article ?

Art. L. 1254-26.-I.-L'entreprise de portage salarial justifie, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
« 1° Des salaires et de leurs accessoires ;

Picasso4All

39 Messages

actif
29/07/2020 à 10:48

takotak a écrit :Bonjour,

Après quelques différents avec mon client, celui-ci a ordonné à la boite de portage de ne pas me payer, stipulant qu'il n'avait aucun bon de commande du client final.
Cependant, j'ai une preuve comme quoi j'ai bien effectué ce travail, avec notamment un CRA signé de la main du client final.

Sa demande est-elle légale ? (j'en doute)
La boite de portage peut-elle me payer, même si le client ne l'a pas payé ?
Normalement, ils souscrivent au départ à une caution, permettant d'éviter ce genre de cas.

Dans l'attente de votre réponse,

Merci beaucoup
Mais comment le client peut-il être en relation avec la boite de portage ?

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 10:58

takotak a écrit :Merci pour vos retours :)

Le montage est bien le suivant : Client -> SSII -> Boite de Portage



Quid de cet article ?

Art. L. 1254-26.-I.-L'entreprise de portage salarial justifie, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
« 1° Des salaires et de leurs accessoires ;
En cas de défaillance = faillite du client, ici on parle d'un litige commercial.

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 11:11

Quels sont donc mes moyens pour faire pression ?
La boite de portage est étroitement liée à mon partenaire.
A savoir 10 ans de relation, de nombreux contrats.

J'ai toujours donné le CRA signé par le client final pour recevoir mes paiements, et jamais la boite de portage ne m'a indiqué qu'il fallait aussi la signature du partenaire.

Olivier_M

1342 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 11:41

Freelance91 a écrit :ici on parle d'un litige commercial.
En matière de portage salarial, c'est presque exclusivement le code du travail qui s'applique ; puisque en effet il s'agit d'un litige commercial, il me semble que cela ne peut pas servir de prétexte pour refuser de régler un salaire, non ?

Il y avait une date de début, une date de fin, et takotak peut justifier qu'il a bien réaliser cette prestation aux dates convenues grâce au CRA signé par le client final, son salaire doit donc lui être payé me semble t'il. Quitte pour le client de la société de portage a ouvrir un litige commercial et à demander le remboursement de tout ou partie, ou un dédommagement.
takotak a écrit :jamais la boite de portage ne m'a indiqué qu'il fallait aussi la signature du partenaire
Que dit le contrat de travail que vous avez signé avec la société de portage ?
En tout état de cause, la société de portage [b:86d7b39132]doit[/b:86d7b39132] vous payer au moins le minimum conventionnel, sans attendre d'avoir elle-même perçu le règlement du client.

Methodit

60 Messages

actif
29/07/2020 à 13:27

Freelance91 a écrit :Quel est votre montage : Client => SSII => Boite de portage ?

La boite de portage n'est pas une banque, elle n'avance pas les fonds, si le client ne paie pas la facture, elle ne vous paiera pas.
Faux en très grande partie. Le paiement d'un salaire n'est pas lié au paiement des factures.
Voir en détail le contrat signé avec la société de portage

On a compris que la société de portage fait partie de la nébuleuse de la SSII.

A éviter le plus possible comme situation.

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 13:49

Merci grandement pour vos retours.

Ce qui est ecrit dans le contrat de travail :

"Le Salarié Porté s’engage à fournir tous les éléments permettant à la Société de Portage Salarial d’établir
le bulletin de paie correspondant à chaque Prestation réalisée, et de transmettre un compte-rendu d’activité
écrit au moins une fois par mois."

"Pendant la durée du présent contrat de travail, les périodes sans Prestations fournie à une Entreprise
Cliente ne seront pas rémunérées, conformément à l’article L.1254-21 II. du Code du travail et à l’article
21.3 de la convention collective applicable."

"Conformément au rapport d’activités transmis mensuellement par le Salarié Porté, les jours travaillés
donneront lieu à rémunération et les jours d’absence et non travaillés seront déduits de la rémunération de
base"

Pour moi, j'ai fourni le rapport d'acctivité (c'est à dire le CRA signé par le client final)

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 13:50

Oui, je compte mettre un terme également à mon contrat avec la boîte de portage, celle-ci étant trop proche de la SSII

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 13:52

methodit a écrit :[quote:cfc9c3e2a5="Freelance91"]Quel est votre montage : Client => SSII => Boite de portage ?

La boite de portage n'est pas une banque, elle n'avance pas les fonds, si le client ne paie pas la facture, elle ne vous paiera pas.
Faux en très grande partie. Le paiement d'un salaire n'est pas lié au paiement des factures.
Voir en détail le contrat signé avec la société de portage

On a compris que la société de portage fait partie de la nébuleuse de la SSII.

A éviter le plus possible comme situation.[/quote]

Renseignez-vous : la société de portage n'est obligée de payer que le salaire minimal, pour le reste elle ne payera que si le client paye, sauf si la société pratique l'affacturage ou l'avance de salaire.

https://prium-portage.com/portage-salarial-freelance-offre/avance-de-salaire-en-portage-salarial/

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 14:02

A quoi bon être dans une société de portage, si ils ne peuvent pas m'éviter ce genre de déboire.

J'ai toutes les preuves d'avoir travaillé. Pourquoi ne le serais-je pas.

Olivier_M

1342 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 15:42

takotak a écrit :Pour moi, j'ai fourni le rapport d'activité (c'est à dire le CRA signé par le client final)
Le client final n'ayant aucun lien avec la société de portage, il me semble qu'il aurait été juridiquement correct que ce CRA soit signé par le client, c'est à dire la SSII, [b:1f180de7db]mais[/b:1f180de7db], comme j'imagine que vous avez un contrat / lettre de mission qui indique clairement que vous intervenez pour le compte de cette SSII chez un client final ou afin de réaliser des prestations pour ce client final, c'est assez logique que ce soit lui qui signe le CRA.
takotak a écrit :A quoi bon être dans une société de portage, si ils ne peuvent pas m'éviter ce genre de déboire
Ainsi que l'a rappelé Freelance91, à moins que votre contrat ne comporte une clause autre, la société de portage ne sert pas à vous garantir contre le défaut de paiement du client, elle n'est tenue qu'au paiement du minimum conventionnel. Vous avez largement assez d'éléments pour exiger ce minimum.
Difficile ensuite de vous conseillez une démarche sans avoir plus d'éléments : comment se justifie le client pour refuser le paiement ? Avez-vous bien dans votre contrat l'indication du début et de la fin de votre prestation ? Avez-vous une description précise de vos tâches et notamment du fait que vous intervenez pour un client final (et si oui est-il cité dans votre contrat) ?

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 15:44

Et que dit la SSII qui touche quand même une commission sur votre prestation ?

Methodit

60 Messages

actif
29/07/2020 à 15:50

Freelance91 a écrit :[quote:bf1af5aefa="methodit"][quote:bf1af5aefa="Freelance91"]Quel est votre montage : Client => SSII => Boite de portage ?

La boite de portage n'est pas une banque, elle n'avance pas les fonds, si le client ne paie pas la facture, elle ne vous paiera pas.
Faux en très grande partie. Le paiement d'un salaire n'est pas lié au paiement des factures.
Voir en détail le contrat signé avec la société de portage

On a compris que la société de portage fait partie de la nébuleuse de la SSII.

A éviter le plus possible comme situation.[/quote]

Renseignez-vous : la société de portage n'est obligée de payer que le salaire minimal, pour le reste elle ne payera que si le client paye, sauf si la société pratique l'affacturage ou l'avance de salaire.

https://prium-portage.com/portage-salarial-freelance-offre/avance-de-salaire-en-portage-salarial/[/quote]

Exact. Mais j'éviterai de travailler avec celles qui ne le font pas et qui sont souvent des nids à problèmes liés à des ESN.

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 16:13

Pour vous résumer la situation, mon TJM avait été renegocié il y'a de cela quelques mois. Cependant, je n'ai jamais eu cette augmentation.
Pourtant, il avait été convenu avec le client final que cette augmentation devait être pour moi.

Bref, le client final a fini par le savoir, et a donc mis fin à la prestation du partenaire. Cependant il veut toujours continuer à travailler avec moi, mais sur une nouvelle mission. J'ai une clause de non concurrence, cependant, elle n'est valabe que sur une mission précise.

Du coup, cela n'a pas plu au partenaire (ce que je peux comprendre, mais pour moi, il n'est pas clean, surtout vu le ton utilisé lors de notre dernier échange téléphonique).

Il a donc ordonné à la société de portage salarial, chez qui je suis, et avec qui il est en contact depuis 10 ans, de ne pas me payer le mois de Juillet, car soit disant, sans sa validation, elle ne doit pas me payer.

Voila donc ce que dit la SSII, qui se fait 20% de marge sur mon dos.

J'ai dans mon contrat une prestation bien précise, et renouvelable, tous les deux mois. Le client final est bien cité dans le contrat.
Apparement, d'après le client final, il n'a même pas envoyé de devis au client concernant le mois de Juillet.

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 16:16

Ok, on comprend enfin un peu mieux la situation.

Donc vous avez voulu contourner la SSII et passer en direct ( parce que la SSII a détourné augmentation et le client les a virés ) et la SSII a décidé de ne pas vous payer la dernière facture ?

La SSII va sans doute la garder comme dédommagement pour le détournement de clientèle et la concurrence déloyale, il faudra donc aller au tribunal.

Que dit votre contrat sur d'éventuels dédommagement ou indemnité au cas où vous continuez à travailler avec le même client mais sans passer par eux ?

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 16:22

Dans le contrat commercial, il n'y aucune notion en ce qui concerne d'eventuels dédommagements ou indeminités.

Voila la clause de non-concurrence :

"Article 9 – Non concurrence et non débauchage
Sauf accord préalable du « client », le « prestataire » et son salarié renoncent pendant une durée de 12
mois à l'issue de ce contrat à proposer leurs services à la société visée en Annexe pour l’exécution de la mission définie en annexe."

Sachant que la mission est Developpement.Net et que la nouvelle mission sera Scrum Master / Devops.

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 16:23

Si la SSII refuse de payer, il n'y a pas d'autre choix que d'aller en justice.

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 16:24

N'est ce pas à la boite de portage de mener en justice cette SSII (j'avais cru lire que oui, mais je dois surement me tromper)

Freelance91

1212 Messages

Grand Maître
29/07/2020 à 16:27

takotak a écrit :N'est ce pas à la boite de portage de mener en justice cette SSII (j'avais cru lire que oui, mais je dois surement me tromper)
Regardez ce que dit votre contrat, les sociétés de portage low cost ne font ni l'avance de salaires, ni le recouvrement ...

takotak

16 Messages

discret
29/07/2020 à 17:50

Bonne nouvelle peut être, j'ai eu ma boite de portage (après avoir envoyé un mail où je mettais les points sur les 'i').

Ceux-ci ont dit qu'ils allaient me payer le mois de Juillet, puisqu'effectivement, j'avais bien travaillé, et qu'ils ne pouvait pas ne pas payer quelqu'un qui avait travaillé.

J'attends de voir, et je vous tiens tout de même au courant :-)

Merci en tout cas à tous pour vos réponses

altim

21 Messages

discret
29/07/2020 à 19:49

Te rends-tu compte de la profondeur de mal dans laquelle tu es ?

- Le client final décide d'augmenter ton TJM car tu travailles bien
- La SSII se garde cette marge
- Le client final apprenant cela décide de rompre le contrat avec la SSII mais de te garder sur ses projets
- La SSII, en dépit de tout article contractuel, décide de ne pas payer la dernière facture car ça ne lui plaît pas
- La boîte de portage salarial décide de ne pas te payer car elle a des relations commerciales avec la SSII

Rappelons que ces intermédiaires n'apportent aucune, strictement aucune valeur ajouté, alors que tu as fait le bien chez le client final eux n'ont fait que le mal, uniquement que le mal.

takotak

16 Messages

discret
30/07/2020 à 13:23

Altim, ça c'est sur.

J'ai des nouvelles :

La boite de portage veut maintenant que je négocie avec le client pour que :

L'augmentation du TJM soit rétroactive, en comptant depuis Avril (sauf qu'elle a été active à partir de février)
Le client final augmente le TJM d'une vingtaine d'euros
Que je reste encore 6 mois en travaillant avec lui, puis qu'il me laisse libre d'être en direct avec le client final.

Je ne pense pas accepter ces demandes, de plus, j'ai l'impression que cela ressemble plus à du chantage. Car à chaque fois, elle me dit qu'elle va faire ma fiche de paie, mais en attendant, je n'ai toujours rien reçu.