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Ventes de biens à son entreprise

Membre-186508

3 Messages

nouveau
01/08/2020 à 14:57

Bonjour à tous,

Je me pose une question qui, je pense, est border niveau légalité.
Je vous expose la situation :
J'ai monté ma SASU en début d'année, j'ai deux clients et une activité plutôt prospère. J'accompagne les entreprises dans leur développement d'un point de vue financier et éditorial.
Un de mes clients est une plateforme de lecture en ligne et j'ai un rôle éditorial dans cette boite, notamment dans la gestion du contenu et comment le mettre en avant. Ce qui demande d'avoir de solides connaissances sur les livres existants.
Ayant une bibliothèque assez conséquente, je me demandais si il était possible de la vendre à ma société ? Cette vente consoliderait des actifs pour la SASU en lien avec son activité principale.
Sachant que je ne me rémunère pas et que j'ai qu'un statut de président, le nombre conséquent d'ouvrages me permettrait à moi en tant que particulier de dégager un peu d'argent.

Ma première question : est-ce possible ? Bien évidemment le but n'est pas de revendre ça à prix coutant mais à 50% de leur valeur d'achat.
Quel risque en cas de cessation d'activité ? Que devient cette bibliothèque qui appartiendrait aux biens de l'entreprise ?
Cette vente est-elle assujetti aux impots sur le revenu pour le particulier ?

J'espère que mes questions ne vous sembleront pas scandaleuses et je pose cette question vraiment par curiosité sans être certain que je la réaliserai forcément.

Merci pour vos retours

hmg

25654 Messages

Grand Maître
01/08/2020 à 20:25

Bonjour,

Pouvez vous céder d’occasion des biens utiles à l’entreprise : oui.

La documentation pourrait entrer dedans. Mais il faut pouvoir le justifier et cela pourrait passer pour un abus de droit si ces docs ne sont pas réellement en rapport avec l’activité.

Ensuite, un lot de documentation peut être géré comme une immobilisation (base documentaire). Elle s’amortit dans le temps.

Après amortissement, si la base a toujours une valeur, il faudra la racheter.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.