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Achat vehicule de societe en EU

freesas

509 Messages

impliqué
03/08/2020 à 22:21

Bonjour,

si ma societe achete un vehicule de tourisme dans un pays de l'EU à un pro, elle le paie HT au garage etranger et doit s'acquitter de 20% de TVA en France, correct?

Si le véhicule est considéré comme occasion (>6mois ET >6000km), pas de TVA, correct?

hmg

25574 Messages

Grand Maître
04/08/2020 à 11:19

Bonjour,

Cela dépend est-ce que le vendeur applique la tva sur la marge ?

S’il y a eu tva sur la marge, pas de tva à déclarer et payer.

S’il n’y a pas eu tva sur la marge, tva à déclarer et payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.