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Micro Entrepreneur - SASU = Taxe Puma ?

Membre-176473

3 Messages

nouveau
04/08/2020 à 14:32

Bonjour,
Je me permet de vous exposer mon cas car impossible d'avoir une confirmation de mon EC sur le sujet de la Taxe PUMA sur les revenus de la SASU.

Le cas me semble resembler à une situtation d'un salarié avec rupture co puis de la creation d'une SASU avec du dividande.

De 2012 à 2019, Micro Entrepreneur à 68 000€ De CA avec prélèvement libératoire.
Janvier 2020 à Mars 2020 - Micro Entrepreneur - 65 000€ HT de CA - Pas au prélèvement libératoire de l'IR. Environ 8000€ d'IR.
Mi Mars 2020, cloture de la Micro. Création d'une SASU. L'activité marche bien malgré le Covid.

D'aprés mes calcul :

SASU -
CA de Mars à Dec 2020 - 90 000€
Frais 10%|9000€ - Résultat : 81 000€
IS > 38120 15% | > 28% : 17 724€
Resultat apres impôt sur les société | 63 275€
IR Flat tax Total | 18 982,68 €
Résultat aprés IS/FlatTax : 44 200€ en dividende

Résultat avec IR 1 Part de la Micro sans prelevement liberatoire (basé sur un CA de 70 000€):
37 000€ environ

Revenu total : 81000€.

Je ne sais pas dire si je rentre dans le cas de la taxe Puma pour la SASU car j'ai cotisé socialement en micro Entrepreneur sur l'année 2020.

Qu'en pensez vous ?
Merci,

hmg

25882 Messages

Grand Maître
04/08/2020 à 22:40

Bonjour,

Pas de puma pour 2020. Vous n’aurez de toute façon pas de dividendes en 2020. Ils seront versés au plus tôt en 2021.

Mais par la suite, si vous ne prenez pas de rémunération, vous devrez la payer.

Je rappelle que prendre des dividendes c’est moins protecteur que prendre une rémunération. Vous serez moins bien couvert en SASU avec peu de rémunération et des dividendes que vous l’étiez en micro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1573 Messages

Grand Maître
04/08/2020 à 23:33

Les dividendes de 2020 seront touchés en 2021 donc ils seront taxés en 2021.

Si pour 2021 vous n'avez que des dividendes, vous aurez droit à la taxe PUMA :(

Membre-176473

3 Messages

nouveau
05/08/2020 à 08:24

Bonjour,
Merci à tous pour votre retour.
Pourquoi est ce en 2021 pour le versement ?
J’ai oublié de préciser que le 1 bilan était au 30 Octobre. J’espère bien que l’EC aura le temps de faire le nécessaire pour que ça passe sur 2020.

Freelance91

1573 Messages

Grand Maître
05/08/2020 à 08:36

Dans vos calculs, vous parliez de "Mars à Dec 2020", donc logiquement on a compris que votre bilan allait être clôturé le 31/12.


Si votre premier bilan est au 30 Octobre, vos 65ke de revenus d'AE vous sauvent la mise et vous n'aurez pas de taxe PUMA à payer sur vos dividendes.

hmg

25882 Messages

Grand Maître
05/08/2020 à 21:24

Bonjour,

Sur « ces » dividendes, s’ils sont décidés et versés en 2020.

Sur les dividendes futurs, vous aurez cette problématique de toute façon.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-176473

3 Messages

nouveau
07/03/2021 à 23:04

Bonjour,

Je viens uploader mon sujet et poser quelques questions. J'ai bien mis en application ce que j'avais prévu.
Tout s'est bien passé et tout est conforme.

J'ai passé l'entreprise de SASU à EURL à l'IS au 1 Février 2021 avec un versement d'une rémunération mensuel (TNS).
A ce sujet, sur quel site déclarez vous la rémunération ? Mon comptable m'a indiqué de "créer un compte sur sur" https://www.urssaf.fr/portail/home.html OU https://www.secu-independants.fr/ sans plus de précision.

Sur secu-indépendants, je n'ai pas eu à créer de compte mais j'avais déja mon numéro de SS attribué à l'auto entreprise (cloturé le 01/03/2020) et rien sur la nouvelle entreprise. 
Sur l'Ursaff.fr, je n'ai créee aucun compte.

Quelques questions :
- Est il nécessaire d'uploadé mon statut via le site secu-indep.fr ? A ma connaisance, c'est automatiqueemnt uplaodé via la bascule de l'entreprise en EURL mais visiblement ca semble être pas instantanée.
- Concernant le versement de la rémunération, est ce qu'il y a une démarche à faire en terme administratif ? Le comptable me semble indique que nom et que c'est juste à intégrer dans mon IR.
Concernant les cotisations sociales sur la rémunération (35%), comment et ou est elle versé ?

Je vous remercie,

_lael

624 Messages

impliqué
08/03/2021 à 14:08

Pour déclarer la rémunération TNS c'était auparavant une DSI annuelle à transmettre en début d'année suivante, c'est mon comptable qui s'en occupait.
Mais la DSI semble avoir été supprimée, ils se basent désormais sur votre déclaration d'impôt pour le calcul des cotisations sociales.
Du coup il faudra bien déclarer votre rémunération dans la bonne case sur votre déclaration d'impôt de 2022 sur vos revenus 2021 car ce montant sera transmis aux organismes sociaux.
Cela donnera également lieu par la suite à un prélèvement automatique mensuel (équivalent du prélèvment à la source) à partir de 2023.

Attention au calcul pour les cotisations sociales en TNS.
Si vous vous versez 40k€, il faut provisionner 45% de ce montant en charges sociales soit environ 18k€ pour un total de 58k€.
C'est mieux de calculer les charges sociales à partir du net (45%) qu'à partir du brut (31%)

Normalement les organismes collecteurs (uniquement l'Urssaf dans votre cas je pense) devraient vous contacter par courrier pour les appels de cotisations qui sont forfaitaires les 2 premières années avec régularisation ensuite, d'où l'importance de "provisionner" même si les appels sont très faibles au début.
Vous pourrez ensuite créer un compte sur le site de l'URSSAF pour voir le calendrier de prélèvement, avoir accès aux différents documents et pouvoir échanger par messagerie avec eux.