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deblocage covid Madelin

Kefaxo

14 Messages

discret
10/08/2020 à 11:40

Bonjour,
Je souhaite débloquer 8000€ de mon contrat Madelin. Est ce qu'une simple lettre de demande A/R à mon agent suffit ou y a t'il un formulaire spécifique à remplir ?
Les fonds sont-ils versés sur le compte personnel du gérant ?
Si j'ai bien compris, sur cette somme, 2000€ sont nets d'impôts et de cotisations. Est ce bien cela ?
Merci par avance pour vos réponses

Compta2Min

143 Messages

très actif
10/08/2020 à 14:21

Bonjour,

Effectivement, vous pouvez débloquer dans la limite d’un plafond de 8 000 € (plafond global tous contrats confondus).

Pour en bénéficier vous devez simplement formuler une demande complète « écrite » auprès de votre assureur/gestionnaire avant le 31/12/2020.
Vous devez adresser aussi une déclaration sur l'honneur attestant que vous respectez bien la condition de plafond !
Personnellement, je préféré adresser la demande en LRAR.

Votre assureur a 1 mois à compter de la réception pour vous effectuer le paiement (d’où ma préférence pour la lettre recommandée).

Du point de vue fiscal, les sommes sont exonérées d’IR dans une limite de 2 000 € pour l’imposition des revenus de l'année du versement (attention, par exemple, pour ceux qui en feraient la demande courant décembre avec le versement en janvier 2021 ou avec plusieurs contrats...).

Du point de vue social, les sommes débloquées sont assujetties à la CSG (revenus patrimoine), CRDS et au prélèvement de solidarité.


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Compta2Min

143 Messages

très actif
10/08/2020 à 14:39

Compta2Min a écrit : Du point de vue social, les sommes débloquées sont assujetties à la CSG (revenus patrimoine), CRDS et au prélèvement de solidarité.

Bien sûr, on parle ici de la part de la somme débloquée relative aux produits issus des versements effectués par le titulaire du contrat (revenus du patrimoine) !! (je préfère le préciser)😉

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

lalala13

113 Messages

très actif
10/08/2020 à 17:11

Bonjour,
Au cas où vous n'auriez pas vu passer ce sujet,
voir en bas de page la réponse d'hmg à ma question sur la défiscalisation des 2000 €
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_23662-40.html

pas "Conseiller" ! (erreur à l'inscription) mais freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Membre-198182

2 Messages

nouveau
10/08/2020 à 18:15

Bonjour,

Le décret est sorti ?
Les assurances sont au courant ?
Mon assureur me dit que pour le moment ras!

Compta2Min

143 Messages

très actif
10/08/2020 à 19:03

Membre-198182 a écrit :Bonjour,

Le décret est sorti ?
Les assurances sont au courant ?
Mon assureur me dit que pour le moment ras!
Bonjour,


Loi de finances rectificative 2020-935 du 30 juillet 2020 :

Article 12

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176557&categorieLien=id

Cordialement,

Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Kefaxo

14 Messages

discret
10/08/2020 à 20:27

Merci pour vos réponses détaillées.
Concernant le virement, c'est bien sur le compte personnel du gérant que cela doit être versé ?

Membre-198182

2 Messages

nouveau
11/08/2020 à 07:08

Bonjour,
Très bien merci pour le texte!
En quoi et comment doit être tourné la déclaration sur l’honneur,
Qu’est-ce qui doit apparaître dedans ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
LP

CORDIA

556 Messages

impliqué
11/08/2020 à 11:16

Voici le retour de mon assureur, pas besoin de déclaration sur l'honneur:


[i:40a4e657d7]Cher Monsieur,
Afin de débloquer une partie de votre Madelin, nous vous remercions de nous transmettre par retour de mail une lettre signée de votre part en indiquant le montant et le numéro de contrat accompagné d’un RIB et d’une pièce d’identité.
[/i:40a4e657d7]

...

Bigbengib

4 Messages

nouveau
25/03/2021 à 11:01

Bonjour, savez-vous si ce dispositif est reconduit en 2021 ? Je souhaiterais faire la demande de déblocage, mais d'après ce que je lis il fallait s'y prendre avant le 30 décembre 2020. Enfin, c'est ce que disent des articles datant de la promulgation de la loi de finance rectificative de juillet 2020. Je n'arrive pas à trouver d'infos plus récentes.

Merci

Laura.p63

100 Messages

très actif
02/04/2021 à 08:04

Bonjour,
techniquement la loi de finance 2021 (votée en 2021) a bien reconduit le dispositif Madelin. Mais pour que ce soit valable il faut attendre l'avis de la commission européenne et, pendant ce temps, le taux devrait revenir à 18%.
Les dernières infos que j'ai pu trouver sur le sijet proviennent de cet article : https://groupe-initia.com/defiscalisation-une-proposition-de-loi-pour-renforcer-le-dispositif-madelin/

Bigbengib

4 Messages

nouveau
02/04/2021 à 09:43

Merci beaucoup pour cette réponse !