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TVA Intracommunautaire & Suisse

John M

2 Messages

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10/08/2020 à 17:29

Bonjour,

Je suis travailleur indépendant, entreprise domiciliée en France & je facture des prestations de services informatiques à des clients professionnels en Suisse ainsi que dans l'UE (Luxembourg & Belgique), mais jamais en France.

Je vais prochainement dépasser le seuil de CA de 36.500€ & je vais donc devoir facturer de la TVA à mes clients.

Jusqu'à présent, j'ai toujours indiqué sur les factures la mention "[i:8381aece81]TVA non applicable - article 293 B du CGI[/i:8381aece81]" et n'ai donc pas facturé de TVA.

Mes interrogations se portent désormais sur la gestion de la facturation TVA.

[b:8381aece81]Concernant les clients dans l'UE: [/b:8381aece81]

Sur la page :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340, j'ai cru comprendre que je n'avais pas à facturer la TVA à mes clients (tous professionnels pour rappel) dans l'UE.

Une prestation de service entre professionnels redevables de la TVA (B2B) n'est pas imposable à la TVA française. Elle relève de la TVA du pays d'établissement de l'acheteur.

Le vendeur français facture sans TVA (HT). Il indique la mention “autoliquidation” sur la facture. Il revient à l'acheteur de déclarer la TVA et de s'en acquitter auprès de son administration fiscale.
[b:8381aece81]Concernant les clients suisses: [/b:8381aece81]

J'ai pu lire que le principe était le même, à savoir, que je ne devais pas facturer de TVA en tant que vendeur de prestations à ces clients profesionnels.

Voici donc mes questions:

- Si ma compréhension est bonne, je ne devrai ni facturer de TVA aux clients européens, ni aux clients suisse.
- De ce fait & malgré le fait que j'aurai dépassé le seuil de franchise en base de TVA, le montant de ma déclaration TVA sera égale à 0 (sauf si je facture un client en France).

Est-ce correct?

D'avance merci pour vos lumières!

Cordialement,

Jonathan

P.Raphanel

8 Messages

nouveau
10/08/2020 à 18:32

Bonjour Jonathan,

Concernant le règlement de la TVA pour une prestation de service au sein de l'UE, cela dépend de si l'État concerné prévoit un dispositif d'autoliquidation ou non.

[list:fb88c3d40e]Si l'État membre le prévoit, vous pouvez facturer hors taxe en précisant l'autoliquidation comme vous l'indiquez dans votre message.[/list:u:fb88c3d40e]
[list:fb88c3d40e]Si l'État membre ne le prévoit pas, il me semble que vous êtes tenu de vous immatriculer dans l'État où la TVA est applicable et de la facturer (puis de la renverser à l'État concerné)[/list:u:fb88c3d40e]

Il existe une fiche focus des Finances Publiques concernant le remboursement de TVA dans l'UE qui pourrait vous aider : [b:fb88c3d40e]https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/remboursement_tva_ue.pdf[/b:fb88c3d40e]

En ce qui concerne la Suisse par contre je n'ai malheureusement pas de réponse à ce jour.

Cordialement

hmg

25599 Messages

Grand Maître
11/08/2020 à 00:09

Bonjour,

Quel pays de l’UE ne pratique pas l’autoliquidation de tva ?

Sinon :

1/ L’auto liquidation est possible si vous vendez à des clients assujettis (pas seulement pro, ils doivent être pro + assujetti + vous devez mettre leur numéro intracom sur la facture + vous devez faire une DES à la douane + vous devez déclarer en opération non imposable sur la tva).
Pour les non pro et les pro non assujettie : vous devez facturer la tva.

2/ La Suisse est hors UE. Que le client soit pro assujetti ou non. Pro ou non... vous ne facturez pas la tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

John M

2 Messages

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11/08/2020 à 09:09

Bonjour,

Un grand merci pour votre aide, tout est clair!

Bonne journée.

Cordialement