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Contrôle revenus URSSAF

niouzz

286 Messages

impliqué
11/08/2020 à 10:46

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).

A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :

[img:98af0c2975]https://i.ibb.co/tX5SsrD/Capture-du-2020-08-11-10-36-06.png[/img:98af0c2975]

J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?

Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...

Merci

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
11/08/2020 à 10:58

Je pensais que l'URSSAF avait accès aux données fiscales.

Avez-vous déclaré des frais réels au lieu des 10% par défaut ?

On dirait qu'ils veulent vérifier que vous n'avez pas déclaré en frais réels les frais professionnels payés par l'entreprise.

niouzz

286 Messages

impliqué
11/08/2020 à 11:08

Non, meme pas, j'ai juste appliqué les 10% forfaitaires en 1AN et la somme en 1GB correspond à la DSI

NJdev.pro

2 Messages

nouveau
11/08/2020 à 11:12

niouzz a écrit :Bonjour,

J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).

A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :

[img:2fa9b3bc2d]https://i.ibb.co/tX5SsrD/Capture-du-2020-08-11-10-36-06.png[/img:2fa9b3bc2d]

J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?

Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...

Merci
Je sais d'expérience que l'URSSAF "perd" régulièrement des documents. Je ne sais quelle est la motivation derrière, sachant que ça ne fait pas très sérieux, mais il m'est arrivé de leur renvoyer des documents dont ils étaient les auteurs...

Après ce contrôle, perso je n'en ai jamais eu

NJ Dev

hmg

25595 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 06:49

Bonjour,

niouzz a écrit :Bonjour,

J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).

A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :

[img:2ba826ef06]https://i.ibb.co/tX5SsrD/Capture-du-2020-08-11-10-36-06.png[/img:2ba826ef06]

J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?

Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...

Merci
Non, ce contrôle n’est pas étrange.

Il est en grande partie statistique. Cela fait environ 5 ans que l’urssaf fait ce type de contrôle pour les indépendants. Et il est normal de ne contrôle 2019 qu’après que 2019 soit déclaré.

Pour en revenir à votre question, lisez mieux. Il est demandé des attestations pour les cotisations FACULTATIVES. C’est à dire les contrats madelin si vous en avez. Les organismes envoient des attestations de déductibilité chaque année.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25595 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 06:54

Bonjour,

NJdev.pro a écrit :Je sais d'expérience que l'URSSAF "perd" régulièrement des documents. Je ne sais quelle est la motivation derrière, sachant que ça ne fait pas très sérieux, mais il m'est arrivé de leur renvoyer des documents dont ils étaient les auteurs...

Après ce contrôle, perso je n'en ai jamais eu
En l'espèce, il est demandé des attestations pour des cotisations FACULTATIVES que l’urssaf n’a jamais eu.

Par ailleurs, n’oubliez pas que l’urssaf n’est pas une petite administration. Fournir une information à un service ne veut pas dire qu’ils l’ont tous ou qu’ils y ont facilement accès.

Il est souvent préférable à chaque nouveau courrier sur un sujet de joindre l’historique des échanges.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

niouzz

286 Messages

impliqué
12/08/2020 à 19:40

Ah oui, je n'avais effectivement pensé au Madelin. Concernant l'attestation cotisations obligatoires, que leur faut-il ? un papier du cabinet comptable détaillant la somme déclarée ?

mixomatose

7211 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 23:53

Non,
le gestionnaire de l'assurance ou du plan d'épargne te fait parvenir systématiquement une attestation annuelle indiquant la part déductible du montant de la cotisation.

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25595 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 23:55

Bonjour,

Il n’est pas demandé une attestation des cotisations obligatoires.

Pour les facultatives, voir la réponse de mixo ci-dessus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

niouzz

286 Messages

impliqué
13/08/2020 à 10:46

Ah bon ? Ils parlent pourtant bien d'une "attestation pour les cotisations personnelles obligatoires et facultatives" dans leur courrier.

Compta2Min

143 Messages

très actif
13/08/2020 à 12:09

niouzz a écrit :Ah bon ? Ils parlent pourtant bien d'une "attestation pour les cotisations personnelles obligatoires et facultatives" dans leur courrier.
Bonjour,

Il s’agit d’une demande qui est habituelle lors de contrôles sur pièces. En principe, votre cabinet s’en charge.

Mais si jamais vous vous en occupez tout seul, une simple déclaration sur l’honneur devrait pouvoir leur suffire (vous pouvez éventuellement vous faire confirmer ce dernier point en appelant l’Urssaf avant l'envoi des pièces).

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw