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Autoentrepreneur prorata

Membre-186534

11 Messages

discret
12/08/2020 à 11:32

Hello j'ai une question
j'ai vu que le statut autoentrepreneur etait assez simple mais qu il y'avait un CA a ne pas depasser
Est ce que ce montant est proratisé à l'annee? je veux dire si une structure est cree en Aout et que de Aout a decembr sur une activité de conseil , le CA est de 50 mille euros est ce que ça passe ?
Egalement sur l'annee suivante de janvier a Aout si le CA est de 70 000 euros et zero de Septembre a decembre est ce que le respect du seuil est toujours correct?
merci

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 11:39

Le CA à ne pas dépasser est proratisé.

Ensuite c'est un plafond annuel, vous pouvez vous faire 50ke en un mois et 0 le reste de l'année.

Membre-186534

11 Messages

discret
12/08/2020 à 12:20

merci Freelance91 donc pour 2020 en debutant en Septembre avec 50k sur les 5 mois je depasserais les plafonds
merci

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 12:55

Ce n'est pas grave de dépasser le plafond une seule année, seul le dépassement du plafond pendant 2 années consécutives entraine la sortie du régime d'AE.

Et attention au seuil de déclenchement de la TVA, il est plus bas que celui d'AE.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/auto-entrepreneur-depassement-des-seuils-de-chiffre-daffaires/

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/tva/comment-faire-declaration-tva

hmg

25586 Messages

Grand Maître
12/08/2020 à 22:51

Bonjour,

Attention : c’est le montant des recettes qui compte (CA encaissé pas facturé).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-186534

11 Messages

discret
14/08/2020 à 10:30

Bonjour hmg
Quel difference entre CA encaissé et CA facturé ?

hmg a écrit :Bonjour,

Attention : c’est le montant des recettes qui compte (CA encaissé pas facturé).

Membre-186534

11 Messages

discret
14/08/2020 à 10:47

Donc si je comprends bien
les premiers mois je ne facture pas la tva au client et des que je depasse le plafond je facture la TVA au client ?
Mais de toute façon le client(en tant que entreprise) se fait rembourser la TVA à son tour donc ça reviens au même pour le client avec ou sans TVA?
Qu'en est il des clients qui sont à l 'etaranger ? doit on leur facturer également la TVA?

Freelance91 a écrit :Ce n'est pas grave de dépasser le plafond une seule année, seul le dépassement du plafond pendant 2 années consécutives entraine la sortie du régime d'AE.

Et attention au seuil de déclenchement de la TVA, il est plus bas que celui d'AE.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/auto-entrepreneur-depassement-des-seuils-de-chiffre-daffaires/

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/tva/comment-faire-declaration-tva

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
14/08/2020 à 15:26

Tout dépend de votre type de clientèle :

- si vous facturez des particuliers, le prix de vos prestations, une fois le plafond de la TVA dépassé, va gonfler de 20%.

- pareil si vous facturez des clients basés en Europe mais qui ne sont pas assujettis à la TVA.

- par contre si vous facturez des entreprises basées en Europe ayant un numéro de TVA, il n'y aura pas de TVA à encaisser, pareil pour une société basée hors UE.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
15/08/2020 à 00:28

Bonjour,

Membre-186534 a écrit :Bonjour hmg
Quel difference entre CA encaissé et CA facturé ?
hmg a écrit :Bonjour,

Attention : c’est le montant des recettes qui compte (CA encaissé pas facturé).
Le CA encaissé est celui qui vous est payé sur une période.

Le CA facturé est celui que vous facturez sur une période (émission des factures).

Le CA génère est celui induit par votre activité sur une période (que vous encaissiez avant ou après, que vous facturiez avant ou après)...

En BNC, c’est l’encaissé qui compte.
En BIC, c’est le CA généré sur la période.

Pour la tva :
- prestations de services sans option : tva encaissée.
- vente de biens : livraison du biens.
- prestations de services avec tva sur les débits : date d’émission de la facture.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-186534

11 Messages

discret
16/08/2020 à 00:14

merci hmg pour ces retours
J'ai une autre question .
J'ai vu que pour l'acre il faut etre demandeur d'emploi non indemnisé depuis 6 mois.
Si je m'inscrit a pole emploi maintenant je ne serais pas indemnisé.
Puis je me mettre en autoentrepreneur et dans 6 mois creer une autre micro entreprise pour béneficier de l'ACRE?
Egalement je trouve le taux du versement liberatoire interessant . est ce que apres avoir payé les 2% ( liberales) on ne paye plus aucun impot? qu'en est il du conjoint imposé et qui est prélévé à la source par son employeur? j

hmg

25586 Messages

Grand Maître
16/08/2020 à 05:34

Bonjour,

Pour avoir l’are dans le cadre d’une création, il faut une réelle création et ne pas avoir eu d’activité pendant 6 mois en étant en recherche active pendant 6 mois et inscrit ces 6 mois à pôle emploi. Le portage salarial semble être l'étape la plus simple pour réactiver vos droits. La procédure de demande de créateur en étant démissionnaire restant flou.

L’are ne changera pas le fonctionnement pour votre conjoint. Cela changera juste le calcul de son irpp.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.