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Devis avant immatriculation

johannal

5 Messages

nouveau
13/08/2020 à 15:19

Bonjour à tous,

Je suis en train d'attendre mon numéro SIRET, donc mon entreprise est en cours d'immatriculation. Cependant, j'ai déjà un client qui me demande un devis au plus vite pour une prestation de service. Je ne voudrais pas perdre ce client, mais je ne sais pas si c'est légal de faire un devis avant immatriculation de l'entreprise.
Puis-je émettre un devis sans numéro SIRET ? Dois-je mettre une mention spéciale sur le devis ?

Merci d'avance pour votre aide !

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
13/08/2020 à 15:25

Oui, tu mets sur le devis "entreprise en cours d'immatriculation".

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
13/08/2020 à 15:26

Compta2Min

143 Messages

très actif
13/08/2020 à 16:15

johannal a écrit :Bonjour à tous,

Je suis en train d'attendre mon numéro SIRET, donc mon entreprise est en cours d'immatriculation. Cependant, j'ai déjà un client qui me demande un devis au plus vite pour une prestation de service. Je ne voudrais pas perdre ce client, mais je ne sais pas si c'est légal de faire un devis avant immatriculation de l'entreprise.
Puis-je émettre un devis sans numéro SIRET ? Dois-je mettre une mention spéciale sur le devis ?

Merci d'avance pour votre aide !
Bonjour,

Vous pouvez indiquer à l’endroit de votre numéro de Siret la mention “Siret en cours d’attribution”.

Ensuite, au moment de la facturation, vous indiquerez votre numéro de siret (votre client en sera informé à ce moment là) !

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

johannal

5 Messages

nouveau
14/08/2020 à 10:08

Merci beaucoup pour votre aide

johannal

5 Messages

nouveau
14/08/2020 à 15:52

Bonjour,

J'ai une autre question, excusez-moi. J'ai vu sur le site du gouvernement que je dois indiquer mon assurance professionnelle sur le devis - hors je n'en ai pas encore. Puis-je faire mon devis quand même ?

Merci d'avance

nicolt81

12 Messages

discret
14/08/2020 à 16:07

Bonjour,

Lorsqu’une entreprise est tenue de souscrire une assurance professionnelle pour l’exercice de son activité, la mention relative à cette assurance obligatoire doit figurer systématiquement sur tous ses devis et factures.

Si vous n'êtes pas tenu d'y souscrire, pas besoin de l'indiquer - dans ce cas à vous de voir selon votre activité si vous souhaitez en prendre une (cela peut être contractuel avec vos clients par exemple).