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Création Sasu et choix fiscal IS IR

Freezizou

33 Messages

actif
19/08/2020 à 00:44

Bonjour à tout le monde

Je vais créer bientôt une Sasu et j'ai quelques questions svp pour comprendre la fiscalité des 2 mode SASU IS et SASU IR, cela va me permettre de choisir notre les 2 mode IS ou IR

Alors je donne un exemple et corrigez/complétez moi Svp

===== SASU IS ==========
Supposons pour 2020
Un CA 60000€
Bénéfice 38000€

IS : 15℅* 38000€
Benefice net 38000-5700 = 32300 €

Dividende = 32300* 17.2(charge social CSG CRDS) = 32300 - 5555 = 26744 €

Donc avec le choix de rajouter la dividende à mes revenu pour IR
Abattement de 40℅ et je déclare
26744*0.6 = 16046 à rajouter à mes revenu déjà perçus en CDI avant la création de SASU
(Pas de flat taxe)
Déclaration IR : revenus déjà perçus en 2020 20000 + dividende 16046 = 36046 (paiement IR après abattement de 10% sur mes revenus cdi déjà perçus et pas sur la dividende)


============ SASU IR ==========

La même chose
Bénéfice 38000

Après maintenant je sais pas comment faire le calcul 😌

Le bénéfice se rajoute directement comme rémunération avec mes revenus déjà perçus de 2020? Ou après déduction des charges CSG CRDS ?
Mais comment calculer les charges crds CSG ?
38000* 0.172
Ou 38000*0.15
Ou 38000*0.08 ?
Ils yen a qui disent 17.2 d'autre 15℅ et d'autres 8% et enfin d'autre qui disent SASU IR on paye pas de charge sociale sur bénéfice tt simplement, on payé que IR et c'est tt !???

Pour la Déclaration
Il faut déclarer le bénéfice Ou au niveau dividende SASU IR dans quelle case IR ?
Y a-t-il abattement frais réel de 10℅ ou pas ?

Merci

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
19/08/2020 à 09:56

Corrigeons d'abord une erreur sur SASU IS: CSG/CRDS sont non déducibles (sauf CSG déductible 6,8%), donc le montant imposable est de 32300 * 0,932 * 0,6 = 18062 à rajouter au revenu.

SASU IR le bénéfice se déclare comme bénéfice BIC. Pas d'abattements, c'est un bénéfice réél, pas un salaire.

Il n'y a pas de texte, chacun paye la CSG suivant le niveau de risque qu'il est prêt à prendre en cas de contrôle.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Freezizou

33 Messages

actif
19/08/2020 à 19:03

Merci mixomatose

Mais ce n'est pas du BIC c'est du BNC

donc pas de CSG car ce n'est pas encadré par la loi
mais même sans CSG en déclarant tout sans abattement de 10% on risque de payer cher l'IR

hmg

25727 Messages

Grand Maître
19/08/2020 à 20:41

Bonjour

Freezizou a écrit :Merci mixomatose

Mais ce n'est pas du BIC c'est du BNC

donc pas de CSG car ce n'est pas encadré par la loi
mais même sans CSG en déclarant tout sans abattement de 10% on risque de payer cher l'IR
Pas encadré par la loi ?

Tout revenu en France est soumis à prélèvements sociaux.

Lisez votre declaration IRPP. Vous verrez une zone où il est précisé d’indiquer tout revenu bic/bnc non déjà soumis à prélèvement sociaux pour l’être directement sur la déclaration irpp.

Extrait du formulaire 2042-c-pro :
« BA, BIC, BNC À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale (URSSAF, MSA...) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du code général des impôts).
Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.
Les revenus des locations meublées non professionnelles (à l’exception de ceux qui sont soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale) et les plus-values à long terme, déclarés dans les rubriques précédentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous.« 

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1314 Messages

Grand Maître
19/08/2020 à 22:44

Freezizou a écrit :Merci mixomatose

Mais ce n'est pas du BIC c'est du BNC

donc pas de CSG car ce n'est pas encadré par la loi
mais même sans CSG en déclarant tout sans abattement de 10% on risque de payer cher l'IR
Il faut payer la CSG et ça reste TRES intéressant pour quelqu'un qui exerce dans une ZFU/ZRR puisque les revenus seront exonérés d'IR :shock:

Freezizou

33 Messages

actif
20/08/2020 à 11:13

Hmg

Très bien on paye les charges sur le bénéfice SASU IR, c'était ça ma question au début ...
Mais on déclare ça OU? Au niveau déclaration d'impôt on mentionne le bénéfice sur la case 5QC mais cela calcule juste Ir sans abattement de 10℅
Sans déduction de csg

Freelance91

1314 Messages

Grand Maître
20/08/2020 à 11:20

Vous ne touchez pas de salaire, uniquement une "quote-part de résultat" ?

Freezizou

33 Messages

actif
20/08/2020 à 12:01

Freelance91

Si, j'ai tout expliqué sur mon premier message
J'avais un salaire (cdi) avant création sasu

Freelance91

1314 Messages

Grand Maître
20/08/2020 à 12:03

Je parlais uniquement de la SASU, vous pouvez avoir un salaire et/ou toucher une "quote part de résultat" en fin d'année.

Freezizou

33 Messages

actif
20/08/2020 à 12:47

Uniquement quot part de résultat pas de salaire
La question comment payer CSG la dessus et à quel taux et ou déclarer ça...

hmg

25727 Messages

Grand Maître
20/08/2020 à 12:55

Bonjour,

Freezizou a écrit :Uniquement quot part de résultat pas de salaire
La question comment payer CSG la dessus et à quel taux et ou déclarer ça...
c’est tout le problème.

Ce régime correspond à une interprétation de la loi. Pas à un texte fiscal.

Il y a alors plusieurs possibilités :
1/ considérer que l’on se trouve comme dans une eurl à l’irpp. Donc OGA, cotisations sociales (dont prélèvements) et déclaration en résultat pro.
2/ considérer que ce n’est serait pas des revenus professionnels mais un revenu de placement (quote part de résultat qui suppose qu’un contrôleur Urssaf par exemple ne peut pas démontrer qu’il y a activité pro de la part de la personne qui touche cet argent). Déclaration en revenu non pro. Il faut la aussi un OGA.
2.1 : pour les prélèvements : utilisez la case citée plus haut (taux de 17,2%)
2.2 : payer csg-crds uniquement / personne.a ma connaissance n’a trouvé comment de manière certaine.

Je ne parle même pas des abus de personnes touchant ARE + SASU IRPP.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1314 Messages

Grand Maître
20/08/2020 à 13:09

Ce régime n'est pas très clair mais d'après certaines sources, si vous ne percevez pas de salaires, votre activité est réputée être à titre « non professionnel» et soumise à la CSG de 17,2% ( la somme est donc à déclarer dans la 2042.

Si c'est à titre "professionnel", il faut apparemment remplir un bordereau d’URSSAF.

https://www.rolland-nino.fr/sas-a-lir-pepite/