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fonds-d-aides-directes-pour-les-entreprises

a.CMS

125 Messages

très actif
20/08/2020 à 11:09

Bonjour,

j'ai reçu un message d'un ami qui a un comptable toulousain.

Une nouvelle aide est disponible: voici le lien internet, vous devez faire la demande vous-même avant le 31 Août 2020.

https://www.toulouse-metropole.fr/-/un-fonds-d-aides-directes-pour-les-entreprises-du-territoire-de-toulouse-metropole

Or je suis sur Marseille. Avez-vous le lien pour la même aide pour Marseille ?

Merci à vous

Freelance91

1302 Messages

Grand Maître
20/08/2020 à 11:25

L'idée semble bonne mais ça semble limité aux entreprises qui existent depuis 2018 ( d'où la demande de CFE 2019 .... )

Compta2Min

143 Messages

très actif
20/08/2020 à 11:46

Bonjour,

Oui la CFE fait partie des aides prévues pour les entreprises et indépendants :

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_23857.html

Effectivement, l'article 11 de loi de finances rectificative 2020 permet aux communes d’instituer, au titre de 2020 un dégrèvement partiel de CFE pour les entreprises particulièrement touchées et de certains secteurs.

Ce dégrèvement étant facultatif, il va dépendre de chaque commune qui aura décidé de l’appliquer.

Sachez qu’en cas de dégrèvement, ce dernier sera, normalement, imputé d'office par sur le solde de la CFE relative à 2020.
Si jamais le solde (à partir du 1er décembre) n’en tient pas compte il vous faudra en faire la demande (par « réclamation contentieuse »).


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

a.CMS

125 Messages

très actif
20/08/2020 à 11:48

Freelance91 a écrit :L'idée semble bonne mais ça semble limité aux entreprises qui existent depuis 2018 ( d'où la demande de CFE 2019 .... )
à part ceux qui viennent de créer l'entreprise, on devrait être nombreux à pouvoir en profiter ?

avez-vous un lien pour Marseille ?

Deirdredavies

1 Messages

nouveau
25/10/2020 à 01:52

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