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Loyer sasu et autres charges

Membre-199524

3 Messages

nouveau
20/08/2020 à 16:26

Bonjour à tous,
Je suis nouveau et j’ai besoin de votre aide à tous.
J’ai créé une sasu à l’is domicilié chez moi.j’ai mis le bureau dans mon salon et je sais pas quelle quote part prendre pour le loyer et edf internet ? Quel est selon vous le taux qui passerait plus facilement auprès d’un contrôleur sachant que mon salon fait 20 m2 sur une superficie totale de min appartement de 68 Admettons que j’ai choisi un taux,est ce que je peux me virer l’argent chaque mois sur min compte perso ? Et dernière question quelles sont les justificatifs à garder pour cela? Facture edf / facture internet / quittance de loyer car je suis locataire
Merci beaucoup de votre aide

hmg

26591 Messages

Grand Maître
20/08/2020 à 19:34

Bonjour,

Oui, vous pouvez prendre en compte ces frais.

Oui, il faut des justificatifs. A la fois pour la base et pour le détail du calcul.

Pour le calcul, le pourcentage sur la surface pour le loyer est plus simple à justifier.

Pour internet, prenez un pourcentage de l’abonnement (hors parties non pro comme vod ou chaînes cinés)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
20/08/2020 à 21:37

Membre-199524 a écrit :Bonjour à tous,
Je suis nouveau et j’ai besoin de votre aide à tous.
J’ai créé une sasu à l’is domicilié chez moi.j’ai mis le bureau dans mon salon et je sais pas quelle quote part prendre pour le loyer et edf internet ? Quel est selon vous le taux qui passerait plus facilement auprès d’un contrôleur sachant que mon salon fait 20 m2 sur une superficie totale de min appartement de 68 Admettons que j’ai choisi un taux,est ce que je peux me virer l’argent chaque mois sur min compte perso ? Et dernière question quelles sont les justificatifs à garder pour cela? Facture edf / facture internet / quittance de loyer car je suis locataire
Merci beaucoup de votre aide
Bonjour,

On définit le rapport de la surface occupée pour exercer l’activité (exemple une pièce de 20M2 dans un appart de 80M2 = 25%).
On peut aussi déduite frais qui sont liées à l’activité prof (téléphone, internet, chauffage ou électricité) en trouvant un ratio cohérent.

Cependant n’oubliez pas de vous référer à votre bail et d’en informer le bailleur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006219303&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20050803

Vous pouvez ensuite rédiger un acte de domiciliation du siège de votre société à votre domicile actant la situation :

Par exemple :

M. Y, Président Sas xxx
Déclare, autoriser la domiciliation du siège de la société mentionnée supra à mon domicile personnel, dont je suis locataire, au 15 rue xxx .
Je déclare mettre, à la disposition de la SAS xxx une pièce à usage de bureau d’une surface de 20m2.
….

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Membre-199524

3 Messages

nouveau
20/08/2020 à 22:18

Merci beaucoup pour vos retours.effectivement je vais poser la question à mon bailleur car je viens de voir cela dans mon bail usage d’habitation principale - le locataire s’engage à occuper le bien à titre d’habitation principale.le locataire est informé que ce bien est imposé par le régime de défiscalisation.pensez vous que c’est pas possible de le sous louer à ma sasu?

hmg

26591 Messages

Grand Maître
21/08/2020 à 10:18

Bonjour,

Ce n’est pas une sous location. La société rembourse les frais engagés pour elle.

Toute personne a le droit de domicilier à son domicilié de façon provisoire pendant 5 ans son entreprise. Même si le bail l’interdit (on parle de domiciliation, pas d’exercice d’une activité).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
21/08/2020 à 11:06

Membre-199524 a écrit :Merci beaucoup pour vos retours.effectivement je vais poser la question à mon bailleur car je viens de voir cela dans mon bail usage d’habitation principale - le locataire s’engage à occuper le bien à titre d’habitation principale.le locataire est informé que ce bien est imposé par le régime de défiscalisation.pensez vous que c’est pas possible de le sous louer à ma sasu?
Bonjour,

La domiciliation du siège au domicile du dirigeant est tout à fait légale.

Vous pouvez avoir 2 cas de figures

-vous êtes proprio : alors l’entreprise paie un loyer (estimation du loyer en fonction de la surface utilisée dans le cadre de l’activité). Ces revenus sont déclarés par le dirigeant en revenus fonciers…


Vous êtes locataire : vous aves déterminé le prorata de la surface occupé et le loyer correspondant + une quote-part des frais pro (téléphone, internet, électricité, eau…) et vous procédez au remboursement de ces frais !

Dans le 1er cas il faut en informer la copropriété (le cas échéant) dans le 2nd, le propriétaire.

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Fulldigit

5 Messages

nouveau
24/08/2020 à 12:44

Bonjour

Êtes vous sûr qu'en étant locataire de sa résidence principale et en domiciliant le siège social à son domicile, le dirigeant peut déduire le loyer de la société sans le déclarer en revenus fonciers à titre personnel comme s'il était propriétaire ?

Avez-vous des textes précisant cela ?
Merci