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Entreprise individuelle domiciliation et vivre à l’étranger

Membre-199865

2 Messages

nouveau
23/08/2020 à 20:01

Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise individuelle, la domicilier à Paris mais être résident en Europe de l’Est où ma compagne vit.

Mon activité serait du conseil dans le domaine du luxe, des clients US, UK et FR pour faire du conseil pour les marchés exports principalement Paris/Londres.

Je pourrais créer une société locale en Europe de l’Est et y vivre tout en faisant des déplacements réguliers à paris/Londres mais travaillant dans le luxe je dois Impérativement avoir une entreprise domiciliée en France et facturation en France, idéalement paris.

Questions:

- Si mon EI est domiciliée à Paris et que ma résidence principale est en Europe de l’est, est-ce possible?

- Si oui, lors de mes déplacements à Paris puis-je passer les hébergements en note de frais alors que la société est domiciliée à paris? Et les déplacements Paris/Europe de l’Est?

- est il plus judicieux de domicilier à paris, vivre fiscalement à paris avec résidence principale et avoir une petite deuxième activité annexe de conseil en Europe de l’Est pour me déplacer mais en fait y vivre?

Merci pour votre retour
Bien à vous
Ela

hmg

25586 Messages

Grand Maître
23/08/2020 à 22:40

Bonjour,

A mon sens comme vous aurez une activité en France, vous pourriez créer une société en France pour l’activité. Une EI serait inadaptée.

Ensuite, résident d’un autre pays à titre personnel, c’est là que vous devez les impôts.

Pour le régime social, il faut voir le fonctionnement dans votre pays :
- devrez vous y créer une structure qui sera en relation avec société en France ?
- la société en France, devrait-elle vous salarier dans votre pays de résidence ?

Le mieux est sans doute de vous renseigner dans votre pays de résidence en parallèle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
24/08/2020 à 09:16

Vous allez droit vers des problèmes de double imposition et de sécurité sociale.

Votre pays de résidence va vous taxer, la France aussi, ce sera compliqué à gérer.
La sécurité sociale locale ne va pas vous couvrir, la CPAM non plus.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
24/08/2020 à 09:29

Bonjour,

Il existe des personnes dans des cas similaires (dirigeants d’entreprises en Francd et vivant à l’étranger). Le soucis est plutôt que les règles diffèrent d’un pays à l’autre.

Comme indique plus haut, le mieux est une structure société IS en France et de voir ensuite les règles qui s’appliquent selon le lieu de travail, durée de séjour... En fonction de ces éléments (éventuellement avec rescrits aux administrations), choisir son lieu, mode de rémunération et couverture.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
25/08/2020 à 19:23

Membre-199865 a écrit :Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise individuelle, la domicilier à Paris mais être résident en Europe de l’Est où ma compagne vit.

Mon activité serait du conseil dans le domaine du luxe, des clients US, UK et FR pour faire du conseil pour les marchés exports principalement Paris/Londres.

Je pourrais créer une société locale en Europe de l’Est et y vivre tout en faisant des déplacements réguliers à paris/Londres mais travaillant dans le luxe je dois Impérativement avoir une entreprise domiciliée en France et facturation en France, idéalement paris.

Questions:

- Si mon EI est domiciliée à Paris et que ma résidence principale est en Europe de l’est, est-ce possible?

- Si oui, lors de mes déplacements à Paris puis-je passer les hébergements en note de frais alors que la société est domiciliée à paris? Et les déplacements Paris/Europe de l’Est?

- est il plus judicieux de domicilier à paris, vivre fiscalement à paris avec résidence principale et avoir une petite deuxième activité annexe de conseil en Europe de l’Est pour me déplacer mais en fait y vivre?

Merci pour votre retour
Bien à vous
Ela
Bonjour,

Vous devriez aussi jeter un œil à la convention fiscale entre la France et le pays en question. Vous allez apprendre beaucoup de choses sur le sujet et avoir certaines réponses à vos questions :

Exemple : France - Bulgarie :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/513-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-BGR-20120912#I._Generalites_10


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Membre-199865

2 Messages

nouveau
02/09/2020 à 20:06

hmg a écrit :Bonjour,

Il existe des personnes dans des cas similaires (dirigeants d’entreprises en Francd et vivant à l’étranger). Le soucis est plutôt que les règles diffèrent d’un pays à l’autre.

Comme indique plus haut, le mieux est une structure société IS en France et de voir ensuite les règles qui s’appliquent selon le lieu de travail, durée de séjour... En fonction de ces éléments (éventuellement avec rescrits aux administrations), choisir son lieu, mode de rémunération et couverture.
Merci à tous et merci a toi HMG.

Bien que fiscalement ce n'est pas le top, je pense que c'est la meilleur solution pour débuter et rester connecté au systeme francais en attendant de créer une société locale et améliorer ma fiscalité.

Si j'ai bien compris je peux créer une société type SASU avec impot sur société. Optimiser mes revenus pour faire un mixte de salaire et dividende et ainsi continuer à cotiser en France.Je peux vivre en europe de l'est et payer mes impots sur revenu selon la convention fiscale entre les deux pays.

Ma question concerne principalement les frais de déplacement vers Paris, lieu de domiciliation du siège.

Il faudra que je me rendre 1 semaine/mois à Paris. Pourrais-je passer les frais de transport Europe de l'est/Paris en Frais? les hotels? les frais de bouche?

Merci beaucoup!

hmg

25586 Messages

Grand Maître
03/09/2020 à 14:30

Bonjour,

Très difficile d’etre catégorique. 

Normalement la distance domicile/bureau n’est pas déductible. Mais où sera le bureau ?

Je pense que ces frais ponctuels peuvent passer. Mais cela reste un risque surtout si cela devient long. 

Verifiez tout de même la législation des deux côtés pour ne pas prendre de risque.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02505311

1 Messages

nouveau
03/09/2020 à 22:33

Более детально на сайте
адвокат по перерасчету пенсий запорожье

François1

2523 Messages

Grand Maître
04/09/2020 à 10:31

Membre-02505311 a écrit :Более детально на сайте
адвокат по перерасчету пенсий запорожье
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On ne doit pas avoir la même façon de compter les heures....

-- 
François