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Récupération TVA achat de bien en ligne, société UE

Membre-156710

22 Messages

discret
31/08/2020 à 10:22

Bonjour,
J'ai une question concernant la récupération de la TVA pour des achats de bien en ligne, auprès d'une société européennes.
A priori, en donnant son numéro de TVA, on n'est pas censé payé la TVA et ensuite faire l'auto-liquidation.
Dans les faits, cet achat ayant été fait sur un site plutôt "grand public", je n'ai pas eu la possibilité de donner mon numéro de TVA.
Je l'ai donc payé.
Ma question porte sur la récupération de la TVA.
La TVA facturée correspond au taux français (a priori, si une société basée en UE dépasse un certain CA auprès de client dans un autre pays d'UE, elle doit facturer la TVA au taux du pays du client). Sur la facture, j'ai donc bien payé 20% de TVA. Et la facture mentionne un numéro de TVA DExxxx (société basée en Allemagne) ainsi qu'un numéro de TVA FRxxxx.

Dois-je faire une déclaration spécifique pour récupérer la TVA (comme pour un achat effectué "sur place" en UE) ou alors je peux récupérer la TVA comme pour un achat effectué en France vu que la facture mentionné un numéro de TVA FRxxxx ?

Si quelqu'un a déjà été confronté à ce cas, je suis preneur d'info !

Merci à tous.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 10:34

Si le montant de la TVA payée dépasse 50 euros, vous pouvez demander le remboursement de celle-ci directement sur votre espace en ligne des impôts.

J'ai déjà suivi cette procédure pour me faire rembourser la TVA payée pour un hôtel au Royaume-Uni et j'ai été remboursé au bout de 3 mois :)

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-tva-dans-un-etat-membre-de-lue

Membre-156710

22 Messages

discret
31/08/2020 à 10:40

Merci pour ce retour.
Néanmoins ce cas me semble différent. Car il s'agit d'un achat en ligne et donc d'une TVA facturée au taux français. Ce qui est différent de votre cas, du moins si la simple question de la facturation de la TVA, pour la récupérer, je n'en sais pas plus.

Sinon, concernant votre retour, il est possible de récupérer la TVA sur une nuitée d'hôtel hors France ? Car la TVA n'est pas récupérable sur un hébergement en France ...

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 11:00

Je confirme, j'ai été remboursé par la MHRC ( fisc UK )de la TVA sur des nuitées d'hôtel au Royaume-Uni.

Tous les pays Européens n'appliquent pas les mêmes règles, il y a des exclusions, des limites, des exclusions ... donc je ne sais pas si c'est valable pour d'autres pays Européens.

Je n'ai par contre pas pu récupérer la TVA payée sur place pour un achat en Belgique, le fisc Belge me dit que c'est au commerçant de me faire un prix HT ou de me rembourser la TVA :twisted:

hmg

25586 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 12:58

Bonjour,

Membre-156710 a écrit :Merci pour ce retour.
Néanmoins ce cas me semble différent. Car il s'agit d'un achat en ligne et donc d'une TVA facturée au taux français. Ce qui est différent de votre cas, du moins si la simple question de la facturation de la TVA, pour la récupérer, je n'en sais pas plus.

Sinon, concernant votre retour, il est possible de récupérer la TVA sur une nuitée d'hôtel hors France ? Car la TVA n'est pas récupérable sur un hébergement en France ...
Vérifiez si un numéro de TVA en FR figure.

S'il est français, vous pouvez déduire sur votre déclaration.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-156710

22 Messages

discret
31/08/2020 à 13:11

Merci pour votre retour.
Oui sur la facture, il y a l'adresse de la société en Allemagne avec 2 numéros de TVA :
- un numéro DExxxxxxx
- un numéro FRxxxxxxx

Je peux donc la traiter, d'un point de vue TVA, comme une facture émise par une société française c'est bien ça ?

Merci,

hmg

25586 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 13:18

Bonjour,

Le numéro FR est celui de cette entreprise. Pas le votre ? Avez vous vérifiez le numéro pour voir s’il était validé ?

Si oui, vous pouvez déduire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-156710

22 Messages

discret
31/08/2020 à 13:20

Bonjour,

Oui c'est bien le leur et non le mien.
Merci pour ce retour et cette confirmation !