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ARCE et portabilité mutuelle

Acant

29 Messages

actif
01/09/2020 à 18:26

Bonjour,

En étant éligible aux ARE, je suis en train de faire les démarches pour une création de microentreprise + ACRE et ensuite je vais faire une demande d'ARCE. 
La question est jusqu'à quand la portabilité de la mutuelle est possible ?
D'après service public c'est jusqu'à la fin de la période de maintien des droits, sauf que dans mon cas quand intervient-elle ? A la demande d'ACRE ? A la demande d'ARCE ? Au premier versement d'ARCE ? Autre ?
Le but est de ne pas me retrouver sans mutuelle. 

Merci pour vos réponses.

Steph12

216 Messages

impliqué
01/09/2020 à 20:06

1 an à partir de la date de licenciement.

Acant

29 Messages

actif
01/09/2020 à 20:31

Steph12 a écrit :1 an à partir de la date de licenciement.
Je doute que cela soit la bonne réponse dans mon cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
 
FinLe maintien de votre couverture cesse :
  • à l'expiration de la période de maintien des droits
  • ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.
Mais ce n'est pas clair dans le cas de l'ARCE.

mrhounet

105 Messages

très actif
05/10/2020 à 17:21

C'est en effet un zone grise.
En toute logique, après la demande de l'ARCE vous ne serez plus affilié à Pole Emploi et ne pourrez donc pas générer tous les mois les avis de situation que la mutuelle vous demandera.

Goggins

29 Messages

actif
31/10/2020 à 17:34

Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE : 

Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement

Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE..