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ARCE puis CDI

Membre-153862

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03/09/2020 à 08:46

Hello

Actuellement j'hésite à reprendre une mission freelance ou partir sur un CDI. J'ai exercé en freelance via portage pendant plusieurs mois et je dispose de mon indemnité chômage (ARE) depuis la fin de ma mission. 

J'aimerais créer une microentreprise maintenant, demander l'ARCE et recevoir 50% * 45% * indemnités restantes. Ainsi, je suis prêt à démarrer en freelance dès qu'une opportunité se présente (c'est toujours urgent :)

Une fois la microentreprise créée et la première moitié de l'ARCE versée, je me demande par contre ce qui va se passer si au final je décide d'opter pour le CDI plutôt que de faire une mission. Je n'obtiendrais alors bien sur pas la deuxième tranche de l'ARCE ce qui est bien normal car ma microentreprise aura 0€ de CA donc pas d'activité, elle sera peut être même liquidée 6 mois plus tard.

Dois-je rembourser la première tranche? Je pose la question car j'ai l'impression de faire un détournement d'ARCE 

Merci !

JPC_Calista

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03/09/2020 à 22:10

Bonjour,

J'étais en CDI, j'ai démissionné par rupture conventionnelle, puis j'ai créé ma société et j'ai demandé l'ARCE.
L'ARCE correspond à 45% du budget total (ARE) qu'on est censé toucher mensuellement pendant 2 ans (si pas de retour à l'emploi).
Il est effectivement versé en 2 fois, une 1ère moitié à la demande, puis le reste 6 mois après. Pour le 2ème versement, il suffit de le demander et d'envoyer un Kbis à jour et c'est tout. Pas de CA à justifier.
Donc si 6 mois après, votre entreprise tourne toujours (que vous soyez en CDI ou non), vous pouvez demander le 2nd versement.
Il n'y a aucun remboursement à prévoir, ce n'est pas un prêt, c'est votre argent et ça va dans votre compte personnel, pas dans celui de votre entreprise. Il est évidement soumis à imposition.
Vous ne volez ou ne détournez rien car cette aide (que ce soit l'ARE ou l'ARCE) est définie en fonction de vos précédents salaires. Et vos salaires étaient composés d'un brut, moins les charges qui donnent le net. Et dans les charges il y a un montant qui va dans les caisses de Pôle Emploi. Donc c'est comme si vous récupériez une partie de l'argent que vous aviez donné indirectement au travers des charges.

Membre-153862

2 Messages

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04/09/2020 à 07:45

Merci @JPC pour ton retour c'est très clair 👍