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ventilation TVA déductible pour activité de formation

Membre-02505192

3 Messages

nouveau
03/09/2020 à 15:42

Bonjour,Ma question concerne la ventilation de ma tva (déductible et non déductible).J'ai une societe (SASU) qui réalise occasionnellement de la formation professionnelle. A ce titre la société, en tant que centre de formation, bénéficie d'une exonération de TVA pour son activité de formation. Pour l ensemble des autres activités, elles est assujetti aux 20% de TVA.Mon activité de formation représente réellement moins de 10% de l'activité de la société (approximativement une quinzaine de jours de travail (préparation et formation sur site). Le chiffre d'affaire relatif à l activité de formation représente 50% du CA toutes activités confondu.Je ne récupère pas la TVA seulement sur les frais directement liés à la formation (déplacements, achats...).Pour les frais de comptabilité (honoraires...), mon comptable sur la déclaration de TVA déclare 50% sur la TVA non déductible de ces honoraires. (50% récupérable et 50% non récupérable). Je trouve que ce n'est pas correcte, car son travail lié à mon activité exonéré de TVA se base sur seulement 10% de l'activité de la société, et non 50% !Qu'en pensez vous ?Suis je en droit de lui demander de déclarer seulement 10% de TVA non récupérable au vue de mon dossier ? Sur quel textes législatif puis-je me baser ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.

hmg

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Grand Maître
03/09/2020 à 16:05

Bonjour,

Lui avez vous demandé la clef de répartition qu'il utilise pour les frais généraux qui concernent les deux activités ?

J'ai plus l'habitude de repartir en fonction du CA.

NB : Pourquoi avez vous décidé de ne pas opter pour la tva ? Vos clients sont des particuliers ? Vous travaillez pour des sociétés non assujetties ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02505192

3 Messages

nouveau
03/09/2020 à 18:29

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, la répartition est effectuée en fonction du CA.
Je comprend que c'est normal de répartir comme ca, mais dans mon cas, au vue de la réalité, ce n'est pas trop justifié... Et ca ne m'arrange pas...
Je cherche justement des arguments basés sur des textes législatifs pour lui demander une autre répartition.
Sinon, pour répondre à votre question, mes clients en formations sont des administrations qui regardent seulement le montant de leurs bons de commandes qu'il soit avec la TVA ou sans la TVA. (Donc, sans la TVA je peux facturer 20% plus chère.)

hmg

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Grand Maître
06/09/2020 à 06:47

Bonjour,

C’est uniquement la répartition de la tva de l’EC que vous mettez en doute ?

Je ne pense pas que vous connaissiez réellement la charge de travail induite par l’activité de formation. Vous dites que pour l’EC, c’est 10% seulement.

De base, il y a déjà dédoublement de la comptabilité pour suivre l’activité elle même (pour le bilan formation), une réparation en 2 de la tva (assujetti et partiellement assujetti),..

A mon sens, c’est bien plus et le calcul en CA est le plus valide. Il faudrait trouver un critère plus probant qui ne touche que la compta. Or, vous n’en avez pas cité. 

Avez vous moins de clients en formation qu’en régie ? (Suivi client plus facile en formation ?)
Avez vous des frais moins divers et moins complexes ?
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02505192

3 Messages

nouveau
07/09/2020 à 09:04

Merci hmg pour votre réponse.
Je ne met pas en doute le travail et la répartiction de la TVA de mon EC. Je cherche simplement une autre solution légale pour optimiser dans mon cas la répartition.
Comme je vous l'ai déja expliqué; je trouve que cette répartition, plus simple et plus classique pour un EC ne reflette pas la, réalité et ne m'est pas à mon avantage.
Pour les clients en formation j'en ai que 2 (et plus de 100 pour le reste de mon activité).
Pour les factures à traiter sur l'année, j'en ai eu uniquement 4 en formation exonéré de TVA et plus de 130 pour le reste de mon activité.
Mon activité de formation représente réellement moins de 10% de l'activité de la société (approximativement une quinzaine de jours de travail (préparation et formation sur site).
Le chiffre d'affaire relatif à l activité de formation représente 50% du CA toutes activités confondu.
D'aprés vous, ce ne serait pas logique, dans ma situation, de répartir la TVA recuperable sur une base 90/10 ?

hmg

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Grand Maître
07/09/2020 à 09:53

Bonjour,

Vous partez sur un calcul arbitraire. Il faut qu'il soit objectif et démontrable.

Or, pour démontrer, il faut avoir les données. Cela induit de devoir créer un "thermomêtre".
Je pense que vous n'en avez pas mesuré les conséquences probables.

Exemple (et je vous indique la conséquence possible derrière) :
- par nombres d'écritures (ce qui voudrait dire avoir le nombre de lignes sur le secteur formation, le secteur mixte et le l'autre secteur).
==> conséquence augmentation possible des honoraires car un classement analytique des lignes sur une des 3 catégories devra être fait dans toute la comptabilité. L'économie de TVA risque de partir dans des honoraires en plus pour tenir compte de cet allourdissement important de la compta (une donnée en plus par ligne si possible ou un tableau excel à tenir).
- par temps passé sur les différentes parties de la compta : cela voudrait dire une tenue dans le détail très approfondie et analytique des temps de travail sur votre dossier.
==> conséquence augmentation possible des honoraires car détail analytique à suivre.

Imaginons que votre compte coûte 3000 €HT.
TVA de 600€
Il déduit 300 € et considère 300 comme un complément de charge.
Vous voudriez 540 de déduit et 60 en charges.
Donc 240 € de tva déductible en plus.

Si le thermomêtre entraine un coût de plus de 240€, vous y gagniez quoi ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.