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Portage salariale franco-luxembourgeois

Leco34

4 Messages

nouveau
06/09/2020 à 18:15

Bonjour, 

Je souhaiterais quelques éclaircissements concernant une offre de portage qu'on m'a proposé récemment. 

Une société luxembourgeoise par le biais de sa société fille française, me propose un contrat de travail luxembourgeois avec les règles françaises (URSSAF et fisc). Càd que sur mon salaire, je paye les cotisations et je paye l'IR FR. Mon salaire est calculé selon la convention interpro FR. 

L'avantage de ce montage est que le régime des notes de frais serait luxembourgeois (bien plus permissif). 

Quelqu'un connait-il ce système ? Ma question porte particulièrement sur le système des NDF. 

A savoir que je réside en France et que mon activité est aussi en France. 

NB : les réponses "c'est OK, fonce" ou "c'est illégal, fuyez" sans argument ne m'intéressent pas. Je cherche de réelles infos (notamment juridique).

Merci d'avance :)

Helene D. - Prium Portage

31 Messages

actif
10/09/2020 à 23:59

Bonsoir,

Il me semble que si tu travailles en France et que tu habites en France, tu dois signer un contrat français (sauf si tu es détaché, il faut correspondre aux critères de détachement qui doit être temporaire).

Tu peux lire la page rédigée par l'URSSAF concernant les obligations des entreprises étrangères qui interviennent en France, notamment en matière de détachement :  https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-un-cocontractant-so/les-entreprises-etrangeres-inter.html 

Mon interrogation, comment la société justifie la signature avec la société mère au Luxembourg alors qu'elle a une filliale en France ?