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COVID - Personne à risque et télétravail

CORDIA

539 Messages

impliqué
07/09/2020 à 20:04

Je fais partie des personnes à risques de formes graves de Covid-19 et à ce titre j'ai pu être en télétravail full time depuis le confinement.

Mon client, un assureur grand compte, profite du nouveau décrét du 29/08 qui mentionne l'arret du chomage partiel pour les personnes à risques (sauf pour une liste de très lourd : cancéreux, dialisé etc...) pour annoncer officiellement que la liste de vulnaribilité a été changé par le gourvernement (ce qui est faux, car la liste et les prérogatives sont resté les mêmes.....seule la prise en charge par le gouvernement a changée) et demander à tous les personnes vulnérables un retour sur site le 14 septembre.

Je vous passe mon avis sur cette communication de mauvaise foi, mon incompréhension sur ce type de décision en cette période de recrudescence du virus......veulent-ils remplir les lits de réanimation ? 

Il y a certainement ici des personnes à risques.....qu'en est-il chez vous de votre télétravail ?

hmg

25586 Messages

Grand Maître
08/09/2020 à 06:31

Bonjour,

Comme rien n’a été réellement fixé, c’est l’employeur qui décide. 

Avez-vous des contacts discrets avec les syndicats salariés de votre client pour voir s’ils traitent le sujet ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

539 Messages

impliqué
08/09/2020 à 19:48

Effectivement l'employeur décide mais si on lui oppose un certificat médical il en prend aklors la responsabilité....et là, ils sont moins décideurs.
J'ai fait une demande officielle de poursuivre en télétravail total avec certiicat à l'appui, on verra bien jusqu'où ils sont capables d'aller.

Craho

37 Messages

actif
09/09/2020 à 17:50

Bonjour,

Je suis également dans le même cas.
En télétravail depuis le confinement, mon client a demandé un retour sur site depuis le 1er septembre.
Mon médecin m'a confirmé que je devais rester en télétravail (pas de transports en commun, pas d'open-space), il m'a fourni un certificat médical.
J'ai évidemment prévenu mon client (ainsi que l'ESN par laquelle je suis en relation) mais celui-ci ne répond à aucun de mes mails.
J'ai juste la preuve qu'il les a bien lus.

J'ai l'impression que l'effet de bord est que je travaille encore plus que si j'étais sur site.
Bref, la situation n'est pas facile à gérer !

CORDIA

539 Messages

impliqué
09/09/2020 à 19:25

Conformément au Protocole Nationnal, j'ai fait une demande officielle de poursuite de mon télétravail avec certificat à l'appuie.
Et évidemment devant la responsabilité qu'un refus de leur part impliquerait, ils ont préfèré me laisser en télétravail.

ChickyHob

6 Messages

nouveau
11/09/2020 à 10:59

A mon avis, c'est extèmement obligé pour l'employeur de mettre ses employés en télétravail dans ce cas.

Membre-02505128

13 Messages

discret
16/09/2020 à 16:16

Hello, je serais très intéressé de savoir si la loi oblige les employeurs ou non à accepter le télétravail... mon copain est asmathique et son employeur refuse le télétravail depuis la fin du déconfinement... il est assez inquiet pour sa santé et je ne sais comment régler ce soucis.

CORDIA

539 Messages

impliqué
16/09/2020 à 17:04

Membre-02505128 a écrit :Hello, je serais très intéressé de savoir si la loi oblige les employeurs ou non à accepter le télétravail... mon copain est asmathique et son employeur refuse le télétravail depuis la fin du déconfinement... il est assez inquiet pour sa santé et je ne sais comment régler ce soucis.
il n'y a aucune obligation pour l'entreprise......il n'y a que des préconisations du gouvernement envers les entreprises : le télétravail est à favorisé si celui ci est possible.
voir le protocole du 31/08

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

hmg

25586 Messages

Grand Maître
16/09/2020 à 17:37

Bonjour,

Les employeurs doivent faire attention. 

s'ils refusent le télétravail et que l'entreprise devient un cluster, leur responsabilité pourra être recherchée sur l'application des mesures barrières. Moins de personnes sur place, cela augmente les distances entre les
personnes et va donc dans le sens des conseils. 

S'il y a un cluster et qu'une personne à risque qui avait demandé le télétravail décède :
- il y a donc ce risque de poursuites
- il y a la responsabilité que ressentira la personne qui lui a refusé...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

539 Messages

impliqué
16/09/2020 à 20:09

hmg a écrit :Bonjour,

Les employeurs doivent faire attention. 

s'ils refusent le télétravail et que l'entreprise devient un cluster, leur responsabilité pourra être recherchée sur l'application des mesures barrières. Moins de personnes sur place, cela augmente les distances entre les
personnes et va donc dans le sens des conseils. 

S'il y a un cluster et qu'une personne à risque qui avait demandé le télétravail décède :
- il y a donc ce risque de poursuites
- il y a la responsabilité que ressentira la personne qui lui a refusé...
Tout à fait et c'est pourquoi j'ai fait officiellement la demande auprès de mon client.....qui devant le risque n'a pas pu la refuser.
C'est très différent de demander que toutes les personnes doivent être sur site et de refuser par écrit une demande qui explique être personne à risque avec un certificat médical à l'appuie qui précise la nécessité de poursuivre le télétravail.

niouzz

286 Messages

impliqué
17/09/2020 à 16:50

Il faut tout de même noter que ce gouvernement (toujours très cohérent ) a, avec la dernière version du protocole sanitaire, largement réduit la liste des personnes dites "à risque". Ainsi, ne sont plus considérées à risque et invitées à revenir sur leur lieu de travail, selon la ministre du travail, les personnes suivantes :

  • Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242

Cela devrait faire plaisir à un certain nombre d'employeurs irresponsables, qui pourront ainsi se retrancher derrière les préconisations officielles et légitimer leurs décisions absurdes.

CORDIA

539 Messages

impliqué
18/09/2020 à 09:59

niouzz a écrit :Il faut tout de même noter que ce gouvernement (toujours très cohérent ) a, avec la dernière version du protocole sanitaire, largement réduit la liste des personnes dites "à risque". Ainsi, ne sont plus considérées à risque et invitées à revenir sur leur lieu de travail, selon la ministre du travail, les personnes suivantes :
  • Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242

Cela devrait faire plaisir à un certain nombre d'employeurs irresponsables, qui pourront ainsi se retrancher derrière les préconisations officielles et légitimer leurs décisions absurdes.
Je suis désolé mais vos propos sont faux.

Le « Protocole national » en date du 31 aout 2020 ne modifie pas la notion de personne à risques de forme graves de Covid-19 telle que définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP). Et il ne modifie pas les préconisations du télétravail pour ces personnes.

Ce protocole évoque seuelement la fin de la prise en charge par l'état (chomage partiel) de ces personnes....qui est maintenu pour les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes (cancéreux, greffé ...)

Les entreprises font volontairement le même amalgame que vous, pour justifier le retour sur site des personnes à risques alors qu'ils pourraient poursuivre le télétravail.


Extrait du protocole (page 4)
2) Aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 (cf avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité à l'égard du virus SARS-CoV-2. Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d'une personne qui l’est. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d'assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée : - mise à disposition d'un masque chirurgical par l'entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ; - vigilance particulière de ce travailleur quant à l'hygiène régulière des mains ; - aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).  Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.  En effet, à compter du 1er septembre 2020, l'ensemble de ces travailleurs a vocation à exercer leur activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées décrites ci-dessous (ils doivent alors être dotés de masques chirurgicaux), ou en télétravail. Néanmoins, les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l'estime nécessaire, d'être placées en activité partielle.  Il est par ailleurs mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. 


Je vous invite à lire les quelques lignes de ce lien
https://ipal.fr/29-aout-2020-la-notion-de-salarie-vulnerable-face-a-la-covid-19-restreinte-par-decret/
La notion de personne à risque de contracter une forme grave de la maladie Covid-19, telle que définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP), reste inchangée. Par ailleurs, le protocole national du 31 août 2020 établit des recommandations matérielles et organisationnelles destinées à faciliter la poursuite du travail ou le retour au travail des salariés à risque de contracter une forme grave de la maladie Covid-19.Pour tous ces salariés réputés vulnérables, le télétravail doit être privilégié autant que possible.

niouzz

286 Messages

impliqué
18/09/2020 à 10:29

Mes propos se basaient sur et pointaient du doigt les déclarations volontairement floues du gouvernement et de la ministre. Un exemple : https://www.bfmtv.com/politique/elisabeth-borne-les-personnes-vulnerables-dont-asthmatiques-peuvent-retourner-au-travail-a-condition-de-porter-un-masque-chirurgical_VN-202009070350.html (il y en a d'autres). Et la liste que j'ai postée est elle même issue du site gouvernemental.Les entreprises font des amalgames ? À qui la faute ?

CORDIA

539 Messages

impliqué
18/09/2020 à 11:03

J'avais vu l'intervention de E. Borne.....

Je suis bien d'accord sur le floue du gouvernement sur ce point.......que je pense qu'il est bien volontaire. 

D'un coté il précise dans le protocole ne pas modifier la notion de personne à risque et la préconisation du télétravail pour se protéger d'éventuel procès et sur les plateaux ils évoquent le retour sur site pour justifier leur arret de prise en charge du chomahe partiel.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
20/09/2020 à 08:47

Bonjour,

Sur le site du ministère du travail, il y a dans les questions réponses une partie sur le télétravail.

Je recopie ci-dessous cette partie en entier à la date d'hier soir (cela peut toujours changer aujourd'hui). Ce sont des dispositions nationales. Des dispositions locales peuvent venir imposer le recours au télétravail.

 La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?Compte tenu de la situation actuelle avec une circulation du virus qui continue, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.Le protocole national rappelle que le télétravail demeure un mode d’organisation recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Il n’est toutefois pas le seul élément pour assurer la continuité de l’activité. Il doit s’inscrire dans une stratégie globale prenant en compte le contexte sanitaire dans lequel s’inscrit l’entreprise, l’évaluation des risques et en l’associant à la mise en œuvre des mesures barrières et l’organisation générale du travail.

Dans le contexte actuel, l’employeur peut-il se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail au salarié ?Aucune disposition, sauf recommandation express des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, ne peut imposer à l’employeur de donner suite à une demande de télétravail.Toutefois, si le poste est éligible au télétravail, l’employeur doit motiver son refus.Ce refus peut, le cas échéant et si une situation médicale est de nature à l’étayer, faire l’objet d’un signalement auprès du médecin du travail qui pourra intervenir au titre de son rôle de conseil en matière de santé et sécurité au travail.De même, le salarié conserve la faculté de signaler sa situation auprès des représentants du personnel.En tout état de cause, l’employeur, responsable de la santé et la sécurité, doit privilégier le dialogue et veiller apprécier de façon approfondie les risques potentiels auxquels un refus peut exposer le salarié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

altim

21 Messages

discret
20/09/2020 à 10:35

Vous parlez d'employeur mais, jusqu'à preuve du contraire, un client final n'est pas un employeur.

Donc, tout ce qui est lié au travail ne s'applique pas.