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SASU IR et IS

Ben_Rouk

2 Messages

nouveau
09/09/2020 à 15:45

Bonjour à tous,

Petite question compta, un collègue freelance me soutient que dans ma situation passer à l'IR est plus avantageux, je ne vois pas du comment: 
situation professionnelle:
      SAS en conseil avec un salarié administratif au SMIC, je ne me verse pas de salaire
      CA = 150000
      Charges (salaire du salarié compris) = 45000
situation familiale : 
      Marié, ma femme ne travaille pas, et j'ai deux enfants à charge

Quelqu'un pourrais-il m'éclairer svp?

hmg

25713 Messages

Grand Maître
09/09/2020 à 15:54

Bonjour,

La sasu irpp n'est pas clairement définie par les textes. Les personnes qui font ce choix abusent souvent d'une situation mal définie en ne payant pas de charges sociales que cela soit cotisations ou prélèvements (et prennent un énorme risque en le faisant). Ceux qui sont dans cette situation font partie des 14 milliards de fraudes dont on entend parler depuis hier. 

La question dans votre situation est plus entre SASU et EURL. 

Aujourd'hui :
- vous payez IS (15% et 28%) puis irpp et ps après dividendes (soit 30% ou moins).
- vous devez payer la contribution puma de 6,5% (vous n'avez pas de couverture sociale). 
- vous avez une couverture sociale inexistante alors que votre époque ne travaille pas et que vous avez des enfants.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Ben_Rouk

2 Messages

nouveau
09/09/2020 à 16:16

Merci, vous avez raison. c'est d'ailleurs de là qu'est partie la discussion : Comparaison EURL/SASU,
et c'est là qu'il était convaincu que SASU IR est plus favorable dans mon cas...
Dans votre réponse je n'ai pas compris la partie fraude aux charges sociales, ceci signifie-t-il qu'être en SASU IR sans se verser un salaire est une fraude.
Désolé, ça ne fait pas très longtemps que je suis freelance et je découvre ce monde...

hmg

25713 Messages

Grand Maître
09/09/2020 à 16:51

Bonjour,

Il n'y a pas de règle pour la SASU IRPP. Cela conduit certains à ne pas payer de prélèvements sociaux. Pas de prélèvements payés = fraude. 

Cependant, personne n'a encore été redressé de manière visible. Aucune communication n'a été faite sur ce cas. 

Mais actuellement, l'administration va chercher des sources de cotisations et d'impôts sans augmenter les taux. Redresser des personnes qui ne payent pas leur dû est un moyen d'y parvenir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

-obh-

8 Messages

nouveau
15/10/2020 à 15:20

Bonjour,

La SASU irpp est en effet une situation très floue pour tout le monde. J'ai contacté plusieurs fois le centre des impôts et l'URSSAF et j'ai eu trois réponses différentes :

  • pas de prélèvement sociaux sur les bénéfices si vous ne vous donnez pas de salaire : cela me semble impossible
  • les bénéfices BIC/BNC, s'ils sont de nature "professionnelle", sont soumis à la CSG et CRDS au taux 9,7%. Ils sont aussi à inclure dans votre revenu imposable en tant que tels (avec une déduction de la CSG à hauteur de 6,8%)
  • les bénéfices de la SASU IR sont assimilés à un revenu du capital et sont donc soumis à la CSG, CRDS au taux de 17,2%. Ils sont aussi à intégrer dans le revenu imposable avec une déduction de 6,8%
Je n'ai toujours pas de réponse claire, mais cella que j'ai le plus est la deuxième option.
Dans votre situation, il est très probable que ce soit intéressant avec 3 parts et un seul revenu car votre impôt serait beaucoup moins important. IL faudrait faire la simulation.