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ZFU et démission salarié

hanaa

3 Messages

nouveau
09/09/2020 à 22:33

Bonjour,

Je cherche désespérement des conseils/retours d'expérience:
Je suis présidente d'une SASU, en 2019 j'étais en IS et je me suis versée des dividendes de 30ke;
En 2020, j'ai recruté un salarié et mon comptable m'a conseillé de passer IR et de passer en ZFU pour bénéficier d'une exonération (mon salarié habitant déjà en ZFU)
on a donc fait les démarches, déménager les bureaux.... mais mon salarié m'a annoncé aujourd'hui qu'il a des entretiens car finalement la mission ne lui convient plus, je me retrouve donc avec: un chiffre d'affaire 2020 prévisionnel de 160.000 + les dividendes de 30.000 de 2019 payées en 2020... tout ça en IR et sans exonération aucune.

j'ai donc plusieurs questions:
1- pensez-vous que je puisse demander à revenir en IS, et est ce que ça ne me fait pas passer en "entreprise bordelique voire suspecte" de faire IS => IR et retour en arrière la même année?
2- quelqu'un pourrait m'aider avec des éléments chiffrés sur l'ampleur de la catastrophe si je dois être imposée en IR sur tout ça.
3- que feriez-vous à ma place pour cleaner la situation


Merci

hmg

25586 Messages

Grand Maître
10/09/2020 à 09:22

Bonjour,

Avez vous vu avec l'EC si la démission du salarié change quelque chose pour 2020 ? Je n'ai pas l'habitude des zfu. Il faut regarder comment s'apprécie la condition d'avoir un CDI. Est-ce que c'est la présence du salarié dans l'année ou sa présence au 31/12 qui compte par exemple ?

Pour les années suivantes, vous devez trouver un autre salarié, même hors zone si vous n'en avez qu'un. 

Mais attention : l'entreprise doit avoir une implantation matérielle dans la zfu. Pas seulement, une domiciliation. Il faut qu'une partie de son activité y soit.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hanaa

3 Messages

nouveau
10/09/2020 à 12:23

d'abord merci pour la réponse.

Alors pour être élligible à l'éxonération avec une activité non sédentaire (ce qui est mon cas), il faut avoir un salarié sur place sur au moins 6 mois de l'année à temps plein + effectivement avoir un bureau sur place.
J'ai le bureau, mais s'il part réellement, mon salarié n'aura fait que 4 mois et donc je ne suis pas élligible. en plus vu qu'il est en période d'essai, il peut partir à tous même, et c'est ce qu'il compte faire, aucun préavis à respecter.
je serai donc imposable en IR sur les dividences de 2019 de l'ordre de 31k (j'était en IS)+ le résultat 2020 qui prévisionnellement sera de l'ordre de 120000.
est ce que ma simulation ci-dessous est bonne :

  • 31k déclaré en 2DC "revenus des actions et part"
  • 120k déclaré en 5KI "Régime bénéfices réels sans OGA"
J'arrive à 39k d'impots (3 parts)
mes calculs sont-ils bons?

Merci

hmg

25586 Messages

Grand Maître
10/09/2020 à 14:12

Bonjour,

Pourquoi n'avez vus pas d'oga ?
L'adhésion était possible jusqu'au 24/08 ?

Voyez avec votre EC selon la date d'option, s'il connaît un OGA qui peut vous accepter (selon les cas, les délais peuvent être de un ou deux mois après le 10 juillet).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hanaa

3 Messages

nouveau
10/09/2020 à 15:39

La personne qui s'occupe de mon dossier chez mon expert comptable est hospitalisée pour covid, je pense qu'il n'a jamais eu le temps d'adherer à un centre de gestion. Une autre personne a repris ses dossiers, mais c'est clairement pas facile pour elle, j'ai l'impression qu'elle ne s'y connait pas du tout en ZFU et surtout qu'elle est super débordée, très souvent injoignble...
Si vous avez connaissance d'un CGA qui peut encore me prendre je suis preneuse. Ou si vous avez une liste je peux les appeler un à un pour voir... merci encore

hmg

25586 Messages

Grand Maître
11/09/2020 à 08:12

Bonjour,

contactez en plusieurs et expliquez votre problème. Ainsi que la date d'option. 

vous devriez trouver facilement sur Google cherchez un OGA proche de chez vous (si c'est loin, vous ne pouvez pas assister aux formations).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.