100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Auto entrepreneur et ARCE

JeanJass

68 Messages

actif
11/09/2020 à 17:10

Bonjour,

J'ai pour projet de lancer ma société, par soucis de simplification je souhaiterai passer par le statut autoentrepreneur surtout que la fiscalité me parait très intéressante par rapport à une SASU (bon on peut pas déclarer de frais mais je peux m'en passer) .

D'après mes informations on paye que 22% de cotisations sociales + l'IR sur le salaire qu'on se verse, c'est correct ?

Donc si je déclare 5000€ de CA, je toucherais 3900€ auxquels il faut que j'enlève l'IR c'est bien ça ?

Est ce que vous pouvez me confirmer qu'on peut bénéficier de l'ARCE et l'ACCRE même avec ce statut ?

Car du coup ça baisserait même les cotisations sociales à 11% jusqu'à un certain montant.


Merci,

htnfr

791 Messages

impliqué
12/09/2020 à 09:31

Bonjour,
- Oui, on peut bénéficier l'ACRE et l'ARCE avec une micro-entreprise
- Il n'y a pas de salaire versé (on ne décide pas le montant versé), tout CA encaissé rentre dans le revenu ==> il faut payer 22% de cotisations sur le CA (+0,2% pour la formation professionnelle). Comme tout revenu, il faut ensuite payer l'IR à chaque anné: 2,2% CA si option versement libératoire (souvent plus intéressant, mais soumis aux conditions d'éligibilité) ou barème IR sur 66% CA.

J'ai fait un petit simulateur pour ça: https://simulation.htnguyen.fr/

hmg

25595 Messages

Grand Maître
13/09/2020 à 10:18

Bonjour,

Attention (on le rappelle rarement) : Les remboursements de frais entrent dans le CA. 

A noter : Le CNC (autorité comptable) réfléchi à supprimer ou limiter l'usage des comptes exceptionnels et transferts de charges.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JeanJass

68 Messages

actif
14/09/2020 à 10:28

htnfr a écrit :Bonjour,
- Oui, on peut bénéficier l'ACRE et l'ARCE avec une micro-entreprise
- Il n'y a pas de salaire versé (on ne décide pas le montant versé), tout CA encaissé rentre dans le revenu ==> il faut payer 22% de cotisations sur le CA (+0,2% pour la formation professionnelle). Comme tout revenu, il faut ensuite payer l'IR à chaque anné: 2,2% CA si option versement libératoire (souvent plus intéressant, mais soumis aux conditions d'éligibilité) ou barème IR sur 66% CA.

J'ai fait un petit simulateur pour ça: https://simulation.htnguyen.fr/
Merci, en fait d'après votre comparateur ça revient  quasiement au même d'être en EURL vs ME (plus on a de frais mois la ME est intéressante).

Mais je pensais que le delta était plus important.

hmg

25595 Messages

Grand Maître
14/09/2020 à 11:08

Bonjour,

Les avantages du micro :
- quelques frais de gestion en moins (attention si assujetti à TVA : compta à faire)
- simplifié sur certains points (mais attention : pas sur tout, une ME est une Entreprise Individuelles avec toutes les obligations légales que cela suppose / les simplifications sont liées aux relations avec les adminsitrations).
- frais pris de manière forfaitaire (moins vous avez de frais plus c'est avantageux).
- bénéfice de l'ACCRE qui diminue le taux micro social pendant un temps.

Inconvénient :
- Quand vous avez des frais importants par rapport au CA, cela peut rapidement être peu avantageux. Une personne qui gagne 10k et fait de gros travaux et investissements pour avancer sur un projet de recherche devra en micro payer cotisations et impôts. Au réel, il pourrait en EI reporter 6 ans la perte et ne pas payer d'impôt et presque pas de cotisations après ajustement.
- Si vous décidez à la fin de déclarer au réel (possible en BNC), il faut avoir eu la prudence d'adhérer à une AGA au début de l'exercice précédent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JeanJass

68 Messages

actif
14/09/2020 à 12:15

hmg a écrit :Bonjour,

Les avantages du micro :
- quelques frais de gestion en moins (attention si assujetti à TVA : compta à faire)
- simplifié sur certains points (mais attention : pas sur tout, une ME est une Entreprise Individuelles avec toutes les obligations légales que cela suppose / les simplifications sont liées aux relations avec les adminsitrations).
- frais pris de manière forfaitaire (moins vous avez de frais plus c'est avantageux).
- bénéfice de l'ACCRE qui diminue le taux micro social pendant un temps.

Inconvénient :
- Quand vous avez des frais importants par rapport au CA, cela peut rapidement être peu avantageux. Une personne qui gagne 10k et fait de gros travaux et investissements pour avancer sur un projet de recherche devra en micro payer cotisations et impôts. Au réel, il pourrait en EI reporter 6 ans la perte et ne pas payer d'impôt et presque pas de cotisations après ajustement.
- Si vous décidez à la fin de déclarer au réel (possible en BNC), il faut avoir eu la prudence d'adhérer à une AGA au début de l'exercice précédent.
Merci de votre réponse, d'un point de vue purement comptable, pour un développeur web qui a peu de frais (pas de frais kilométrique), juste des frais de bouche, une carte navigo et une mutuelle (environ 400€ de frais max par mois)  est ce que vous conseillez la ME  plutôt qu'un autre statut plus "sérieux" ?

Quite à dépasser le plafond car j'ai vu que c'est possible deux fois. Car ça m'embêterai d'entamer des démarches administratives pour créer une société, chercher un comptable etc ...  a plus forte raison si au final ça me fait gagner moins.

Et je compte pas toucher les ARE en parallèle de mon activité, je préfère demander l'ARCE.

JeanJass

68 Messages

actif
14/09/2020 à 12:24

htnfr a écrit :Bonjour,
- Oui, on peut bénéficier l'ACRE et l'ARCE avec une micro-entreprise
- Il n'y a pas de salaire versé (on ne décide pas le montant versé), tout CA encaissé rentre dans le revenu ==> il faut payer 22% de cotisations sur le CA (+0,2% pour la formation professionnelle). Comme tout revenu, il faut ensuite payer l'IR à chaque anné: 2,2% CA si option versement libératoire (souvent plus intéressant, mais soumis aux conditions d'éligibilité) ou barème IR sur 66% CA.

J'ai fait un petit simulateur pour ça: https://simulation.htnguyen.fr/
Y a un truc que je comprends pas avec votre simulateur.

Si je passe en ME pour 100k€ de CA, j'obtient un résultat net de 69800€ ( 22k€ de Cotisations sociales + 200€ de formation) jusque là tout va bien.

Mais après pour le calcul de l'IR plus bas déjà on passe à une base de calcul de 66000€ ( on a perdu 3800€ au passage ? ) .

Et l'IR est estimé à 13k€ sur les 66k déclarés, ce qui fait un taux PAS à 21%  pour qqun de célib sans enfant...ce qui me parait démesuré , ou alors je me rend pas compte ...

Quid du versement libératoire, pourquoi est- ce que les impôts baissent autant quand on coche cette case ? 

Une dernière chose si je ne me trompe pas l'ACCRE permet de réduire les cotisations de 22% à 11% sur un montant plafonné, ce qui ferait baisser les cotisations je pense. (peut être a inclure dans votre simulateur pour une V2 ;) )

merci pour votre aide

htnfr

791 Messages

impliqué
14/09/2020 à 16:24

Le calcul de l'IR est toujours sur une base de 66% du CA (34% de l'abattement sur le CA pour les prestations de service) et cela est indépendante du montant des cotisations payées (ACRE ou pas).

Oui, pour 66K€ de revenu, l'IR est à 13K€ pour un célibataire sans enfant, on est sur la tranche 30% (à partir de 25 660€ de revenu, on paye 30% en IR pour tout euro gagné). Il faut savoir qu'il y a encore une tranche de 41% au-dessus, à partir de 73 370€ de revenu

En ce qui concerne le versement libératoire, oui, c'est un énorme avantage car on ne paie que 2,2% du CA comme l'IR, mais il faut être éligible: Le revenu fiscal de référence de l'année n-2 doit être inférieur à 27 519€Sinon, je n'ai pas intégré l'ACRE dans le simulateur pour des raisons suivantes:
- C'est complexe, les règles changent trop ces dernières années
- Ce n'est pas une réduction permanente.
- La situation n'est pas très claire lorsqu'on dépasse le seuil de 61 400€ de CA

JeanJass

68 Messages

actif
14/09/2020 à 16:53

htnfr a écrit :Le calcul de l'IR est toujours sur une base de 66% du CA (34% de l'abattement sur le CA pour les prestations de service) et cela est indépendante du montant des cotisations payées (ACRE ou pas).

Oui, pour 66K€ de revenu, l'IR est à 13K€ pour un célibataire sans enfant, on est sur la tranche 30% (à partir de 25 660€ de revenu, on paye 30% en IR pour tout euro gagné). Il faut savoir qu'il y a encore une tranche de 41% au-dessus, à partir de 73 370€ de revenu

En ce qui concerne le versement libératoire, oui, c'est un énorme avantage car on ne paie que 2,2% du CA comme l'IR, mais il faut être éligible: Le revenu fiscal de référence de l'année n-2 doit être inférieur à 27 519€Sinon, je n'ai pas intégré l'ACRE dans le simulateur pour des raisons suivantes:
- C'est complexe, les règles changent trop ces dernières années
- Ce n'est pas une réduction permanente.
- La situation n'est pas très claire lorsqu'on dépasse le seuil de 61 400€ de CA
Merci bien pour les explications !