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CFE micro entrepreneur

Membre-173836

8 Messages

nouveau
18/09/2020 à 09:27

Bonjour,

Le sujet à sans doute été abordé plusieurs fois mais je n'y comprends pas grand chose sur le processus de déclaration de la CFE.

J'ai créé ma micro entreprise fin décembre 2019 et je n'ai pour l'instant rien rempli/completer concernant cet impot. J'ai lu que j'aurais du peut etre completer un document (N° 1447 que je n'ai pas reçu) avant le 1er mai pour etre exonéré de l'annee 2019. Pour cette annee 2020 que dois-je faire concretement et avant quand ? 

Merci d'avance pour votre retour.
Bonne journée.

Membre-173836

8 Messages

nouveau
16/11/2020 à 11:39

Sorry mais je suis toujours dans l'inconnu sur cette problématique. Avez-vous une idée ? Je n'arrive pas à contacter les impots, forcément ils sont débordés. 
J'ai voulu remplir le document 1447-C-SD 2020 mais c'est indiqué : 
"DÉCLARATION INITIALE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2020".
Est ce que je complête quand même celui-ci malgré la création de mon entreprise fin décembre 2019 ?

Merci et bonne journée.

htnfr

1022 Messages

impliqué
16/11/2020 à 12:29

Bonjour,
A mon avis, tu n'auras pas de réponse ici. A ta place, je remplirais ce formulaire https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1447-c-sd/2019/1447-c-sd_2775.pdf et je l'amenerais voir les impôts sur place.

_lael

764 Messages

impliqué
16/11/2020 à 12:30

Normalement à partir du moment où vous êtes imatriculé et où vous avez déclaré un CA en 2019, l'établissement de la CFE pour 2020 devrait être automatique.

Enfin c'est le cas en société, mais je suppose que c'est probablement pareil en EI.
Enfin à confirmer.

Vous n'avez rien reçu sur votre compte impots.gouv.fr ?
Vous avez tenté de contacter le service des impôts via la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ?

Membre-173836

8 Messages

nouveau
16/11/2020 à 14:02

Merci. Bon au final j'ai enfin réussi à avoir quelqu'un du service des impôts, il avait l'air un peu perdu mais m'a dit de remplir quand même le formulaire 1447, donc je vais l'envoyer et je verrai bien.

htnfr

1022 Messages

impliqué
16/11/2020 à 14:10

_lael a écrit :Normalement à partir du moment où vous êtes imatriculé et où vous avez déclaré un CA en 2019, l'établissement de la CFE pour 2020 devrait être automatique.
 
automatique? Sans connaître les élements pour établir la taxe comme surface occupée, valeur locative, etc.? C'est logiquement impossible.

caquito

139 Messages

très actif
16/11/2020 à 15:52

Bonjour,
Je confirme, j'avais complété et envoyé le formulaire 1447-C-SD.
J'ai indiqué une surface de 2m² dédiés à mon activité professionnelle, soit la surface du bureau que j'occupais occasionnellement dans mon salon quand je faisais du télétravail. Du coup je n'ai tout pas payé une fois la CFE car je n'atteins pas le seuil.
Cela ne me semble pas très risqué puisque c'est défendable: pas de pièce dédiée à l'activité, travail réalisé chez le client.

s74

1248 Messages

Grand Maître
16/11/2020 à 19:35

le montant payé ne dépend pas des m² mais du choix de la commune et du CA pris en compte.

Freelance91

2019 Messages

Grand Maître
17/11/2020 à 07:54

Il y a un taux minimum de CFE donc même si vous déclarez 0,5m², ça reviendra à la même chose que si vous déclariez travailler de chez vous et ne pas avoir de bureau dédié.