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Seuil TVA quand la déclarer ?

Nass19

54 Messages

actif
22/09/2020 à 16:33

Bonjour 

Je suis en auto entrepreneur, je propose des services informatiques. 

Pour la prochaine facture du mois d'août, je vais dépasser le seuil majoré de TVA. 

Celle ci est à envoyer le 01 septembre et sera encaissée le 15 septembre. 

Je voudrais savoir si la TVA doit être incluse dans la facture directement ou bien la facture est à  modifier après encaissement ? 

Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ? 
Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/09/2020 à 16:42

Bonjour,

Quelle sera la date de la facture ?

Etes-vous certain de passer le seuil d'encaissement en septembre ? (rappel : il n'y a pas de prorata considéré pour l'assujettissement la première année, cela ne joue que pour N+1).

Si par exemple, votre client prend du retard et que c'est encaissé en octobre, vous ne devenez assujetii qui le 01/10. Donc avant encaissement, vous ne pouvez pas mettre de la TVA sur la facture.

Mon conseil pour ne pas vous arracher les cheveux : Faites la facture en fin de mois, pas au début du mois d'après.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

MarcelM47

1 Messages

nouveau
23/09/2020 à 14:06

hmg

25654 Messages

Grand Maître
23/09/2020 à 14:15

Bonjour,

Je pense que vous n'avez pas totalement compris la question.
La question ne porte pas sur le seuil lui-même. Mais sur les modalités pratiques de dépassement.

Dans le cas exposé, si la facture qui fait passer le seuil est émise le 01/09 et encaissée le 15/09, il faudra refaire la facture avec TVA et demander un complément au client. Alors que si la même facture est émise le 31/08 et encaissée le 15/09, la facture n'est pas à modifier.

La règle est de refaire les factures avec tva à compter du 1er jour du mois de dépassement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nMatias

1 Messages

nouveau
30/09/2020 à 18:21

Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ? 


Même galère !!! C'est normal que les SIE sont injoignables par téléphone ? 

Je sais pas pourquoi je sens le service d'incapables à plein nez.

htnfr

797 Messages

impliqué
01/10/2020 à 09:27

nMatias a écrit :Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ? 


Même galère !!! C'est normal que les SIE sont injoignables par téléphone ? 

Je sais pas pourquoi je sens le service d'incapables à plein nez.
Sauf si c'est interdit par la situation sanitaire actuelle, n'hésite pas à vous rendre sur place, vous aurez le changement de régime + le numéro de TVA tout de suite.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
02/10/2020 à 23:06

Bonjour,

Le numéro, vous pouvez le calculer. 

Le soucis est de bien avoir le compte basculé en tva au réel simplifié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.