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micro-entreprise première année: facturer la TVA ?

Fragonard

9 Messages

nouveau
01/10/2020 à 10:27

bonjour
je suis en micro entreprise BNC depuis avril , toutes mes factures sont en HT et mes encaissement, je pensais que j'avais un sursis de 2 ans concernant la TVA. 
hors en voulant declarer ce matin, j'ai un doute car je lis: Pour rappel : la franchise en base de TVA est supprimée au-delà de certains plafonds de CA. Cette suppression s’applique :

  • au terme de deux années civiles consécutives si le CA dépasse deux années de suite 85 800 € (sans depasser 94 300 €) pour une activité de vente ou 34 400 € (sans depasser 36 500 €) pour une activité de prestations de services ou libérale ;
  • immédiatement si au cours d’une année civile le CA dépasse 94 300 € (activité de vente) ou 36 500 € (activité de prestations de services ou libérale)
donc si je comprends bien bien, je dois facturer la TVA a mon SSII ? les 4 premieres factures j'étais en dessous de  36000 euros , ma la 5eme oui, je dois corriger ma facture ? , ensuite la TVA encaissé, je la reverse aux impots ?

merci pour vos eclaircissements

caquito

91 Messages

très actif
01/10/2020 à 17:50

Salut,
Oui il faut corriger ta facture car il faut facturer la TVA dès le début du premier mois de dépassement (c'est débile mais c'est comme ça).
Donc en gros il faut anticiper le dépassement. C'est facile si tu ne factures qu'un client et que tu as un TJM fixe. Je ne sais pas comment font les ME qui facturent pleins de petits clients et ne peuvent prédire leur mois de dépassement.
Pour payer la TVA, il faut créer un compte professionnel sur impots.gouv.fr et tu payes 2 acomptes semestriels en juillet et décembre et il y a une régularisement l'année suivante.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
02/10/2020 à 06:09

Bonjour,

Ce qui compte c’est l’encaissement en prestation. 

Si si vous n’avez pas encore franchi le seuil d'encaissement, continuez à facturer sans tva.

Ce n’est que si vous dépassez le seuil que vous devez facturer au 1er jour du mois. (et si vous dépassez le seuil prorata temporis, au 01/01 prochain de toute façon). 

Vous etes en régie. Le plus simple est de facturer au dernier jour du mois, le mois écoulé. Comme cela, vous savez si vous avez passé le seuil dans le mois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Fragonard

9 Messages

nouveau
05/10/2020 à 12:43

Salut,
Oui il faut corriger ta facture car il faut facturer la TVA dès le début du premier mois de dépassement (c'est débile mais c'est comme ça).
Donc en gros il faut anticiper le dépassement. C'est facile si tu ne factures qu'un client et que tu as un TJM fixe. Je ne sais pas comment font les ME qui facturent pleins de petits clients et ne peuvent prédire leur mois de dépassement.
Pour payer la TVA, il faut créer un compte professionnel sur impots.gouv.fr et tu payes 2 acomptes semestriels en juillet et décembre et il y a une régularisement l'année suivante
Salut, 
Merci , je n'ai qu'un seul client, l'Esn pour laquelle je sous traite, donc ca serait assez simple , je vais corriger ma facture

Fragonard

9 Messages

nouveau
05/10/2020 à 12:47

Bonjour,

Ce qui compte c’est l’encaissement en prestation. 

Si si vous n’avez pas encore franchi le seuil d'encaissement, continuez à facturer sans tva.

Ce n’est que si vous dépassez le seuil que vous devez facturer au 1er jour du mois. (et si vous dépassez le seuil prorata temporis, au 01/01 prochain de toute façon). 

Vous etes en régie. Le plus simple est de facturer au dernier jour du mois, le mois écoulé. Comme cela, vous savez si vous avez passé le seuil dans le mois.
Bonjour 
Que voulez vous dire : (et si vous dépassez le seuil prorata temporis, au 01/01 prochain de toute façon). 
si par exemple, je depasse le seuil, a partir du 10eme jours de prestation du mois d'Aout,  je facture la TVA a partir de du 10eme jours, ou tout le mois d'Aout
merci d'avance

minhnim

1 Messages

nouveau
06/10/2020 à 15:02

Le seuil de TVA doit être prorata temporis aussi, dans votre cas, vous avez commencé en Avril, donc si vous avez dépassé 25800€ HT (= 3/4* 34400), vous devriez facturer avec TVA l'année prochaine.

De plus, si vous dépassez  le seul de tolérance 36 500€ d'ici fin d'année, vous devez facturer ou refacturer le mois de dépassement (c-a-d, si vous avez encaissé (=réception de l'argent par virement, ...) 36K fin Septembre et si vous recevez 1K fin Octobre, vous devez sortir TOUTES les factures du mois Octobre en TVA, si une facture est éditée au début Octobre en HT, il faut refaire en TVA).

En revanche, toutes les factures émises avant le mois de dépassement sont bonnes, donc c'est normal que vous avez un numéro de TVA mais la somme d'argent de l'ancienne facture HT tombe encore dans votre compte.

Donc, il faut anticiper un peu pour éviter le cas de refacturation. Il faut faire une demande auprès du fisc, ça prend quelques jours pour avoir le numéro de TVA.

Pour comprendre mieux: https://www.shine.fr/blog/les-limites-et-plafonds-de-lauto-entreprise/

Fragonard

9 Messages

nouveau
16/10/2020 à 16:27

merci pour les explications, le lien est tres utile, je comprends bien maintenant pourquoi il y a une difference entre la date facturation en fin de mois et debut mois suivant, vu que la date de dépassement n'est pas jugé par rapport a la date de facturation, mais a la date d'encaissement 

merci encore :)