100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Avantage en nature de la voiture de société d'un dirigeant

Freelance2020

28 Messages

actif
03/10/2020 à 11:02

Hello world :) 

J'envisage l'achat d'une voiture de société pour me déplacer jusqu'a chez mes clients, cependant je suis surpris des éstimations de mon comptable (surtout sur la partie de l'avantage en nature). 

Quelques éléments : 
Voiture : 45K€
Type de motorisation : Hybride
Paiement : LOA ou Comptant 
Entretien par an (si comptant) : 1000€
Essence par an : 1000€
Parking par an: 2880€ (vive le centre de paris ^^)
Km Pro : 5000
Km Perso : 10 000.

Au vue de ces éléments mon comptable m'annonce un avantage en nature (considéré comme un salaire) de près de 10K€ par an. 

Qu'en pensez-vous ?

Un LOA avec un loyer mensuel de 700€ et sans achat de la voiture à la fin serait-elle plus avantageuse ?
(sur le site de l'URSAFF on peut lire que l'avantage en nature serait de 30% du loyer si je paie mon carburant perso)

Merci d'avance pour vos retorus et vos partages d'expérience :)PS : Je suis en EURL à l'IS, est-il possible d'utiliser la méthode de calcul de l'avantage en nature au forfait ou faut-il obligatoirement utiliser la méthode de calcul au réel ?

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
03/10/2020 à 12:30

le problème, c'est qu'il y a un plafond de déductibillité sur la valeur d'achat du véhicule (18300€  dans les bons cas -véhicule peu polluant, 9900€ dans le cas contraire).
Tout ce qui dépasse est considéré comme avantage en nature, quelle que soit la forme de l'achat, (crédit, LOA).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25841 Messages

Grand Maître
03/10/2020 à 12:30

Bonjour,

Si le véhicule est à l'entreprise, c'est obligatoirement un calcul aux frais réels en fonction des km parcourus. 
[edit]J'ai été trop catégorique. Il est possible de passer par un forfait aussi dans ce cas. Voir plus bas dans le fil.[/edit]

Si le véhicule est en location, il est maintenant possible d'appliquer la regle des salariés, a priori :
- 30% du loyer si vous payez le carburant
- 40% du loyer si c'est l'entreprise qui paie. 

A noter, il y a en plus de l'avantage en nature la réintégration fiscale liée au véhicule.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance2020

28 Messages

actif
03/10/2020 à 12:52

Bonjour HMG,

Y-a-t-il une réintégration fiscale même en cas de location (LOA / LDD) ?

Comment être sûr que la règle des salariés peut s'appliquer ? (en contactant l'URSAFF?) 

Merci d'avannce :)

CORDIA

556 Messages

impliqué
03/10/2020 à 13:00

Personnellement je l'acheterai en nom propre et je déclarerai mes km

...

Freelance2020

28 Messages

actif
03/10/2020 à 17:14

Oui je pense que ça va finir comme ça :( 

Dans ce cas là est-ce que je peux faire passer le garage au 5/7 ? (même si je fais peut de KM pro comme je suis dans paris, je l'utiliserai pourtant quasiment tous les jours ^^) -> Si oui, est-ce qu'on va me retenir de l'avantage en nature ?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
03/10/2020 à 20:32

Bonjour,

Il y a réintégration même en location. 

Le barème km est avantageux pour un véhicule avec peu de chevaux et peu cher (occasion récente par exemple).

Il faut voir au cas par cas. En effet, cela dépend : de l'utilisation, de la répartition, du nombre de km, du type de véhicule...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance2020

28 Messages

actif
04/10/2020 à 11:15

Oui exactement.

Dans ce cas là des IK est-ce que je peux faire passer le garage au 5/7 ? (même si je fais peut de KM pro comme je suis dans paris, je l'utiliserai pourtant quasiment tous les jours) -> Si oui, est-ce qu'on va me retenir de l'avantage en nature ?

Freelance2020

28 Messages

actif
04/10/2020 à 18:33

Après recherches durant tout le weekend sur le BOFIP ont peut lire : 

2. Dirigeants280Par principe, l'évaluation de l'avantage en nature consistant en la mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise à un dirigeant qui l'utilise à des fins à la fois privées et professionnelles doit être faite pour son montant réel.Toutefois, il est admis que cet avantage peut faire l'objet, même en l'absence d'un contrat de travail avec le mandat social, d'une évaluation forfaitaire dans les conditions prévues au II-C-1-b § 240.
Ce qui voudrait dire que dans le cadre de mon EURL à l'IS je pourrais utiliser la méthode de calcul au forfait ....

Qu'en pensez-vous ?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
05/10/2020 à 12:15

Bonjour,

Ce forfait concerne les locations (indiqué plus haut dans ma première intervention).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

tmage89

5 Messages

nouveau
26/01/2021 à 14:18

Bonjour hmg,

Merci à tous pour ces échanges, car j'allais justement ouvrir un post sur ce sujet.

Je rebondis sur la dernière remarque de Freelance2020 et cet extrait du BOFIP:

2. Dirigeants
280
Par principe, l'évaluation de l'avantage en nature consistant en la mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise à un dirigeant qui l'utilise à des fins à la fois privées et professionnelles doit être faite pour son montant réel.
Toutefois, il est admis que cet avantage peut faire l'objet, même en l'absence d'un contrat de travail avec le mandat social, d'une évaluation forfaitaire dans les conditions prévues au II-C-1-b § 240.
Et en lisant l'article II-C-1-b 240:
b. Évaluation selon le forfait social
240
L’avantage est égal, pour un véhicule acheté, à 9 % du coût d'achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans), et, pour un véhicule loué, à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l'entretien et l 'assurance. Si l'employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d'achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans) et, pour un véhicule loué, à 40 % du coût global annuel comprenant la location l'entretien, l'assurance et le carburant.En ce qui concerne les véhicules loués (location simple ou location avec option d’achat), l’évaluation forfaitaire est le cas échéant, dans un souci de neutralité, plafonnée au montant de cet avantage calculé, sur la base du prix d’achat TTC par le loueur, comme si l’employeur avait été propriétaire du véhicule concerné.En outre, il s’agit d’un forfait annuel qui doit être, le cas échéant, ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié, notamment lorsque celle-ci intervient en cours d’année
Je ne suis pas sur de bien comprendre en quoi ce forfait ne concerne que les locations. L'article ci dessus parle bien à la fois de véhicules achetés ou loués (avec l'application de barèmes différents).

hmg, pouvez-vous détailler votre interprétation s'il vous plait ? Non pas que je remette en cause votre expertise, mais j'aime comprendre les choses.

Merci à vous.

LSCONSULT

4 Messages

nouveau
06/02/2021 à 16:29

UP

Bonjour,

Preneur du retour de HMG également...

Merci.

hmg

25841 Messages

Grand Maître
07/02/2021 à 16:27

Bonjour,

Je ne comprend pas votre question en fait. 

début du texte : "L’avantage est égal, pour un véhicule acheté, à 9 % du coût d'achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans), et, pour un véhicule loué, à 30 % du coût (...)"

C'est donc clair :
soit coût réel. 
soit pour un véhicule acheté : 9% du coût ttc (...)
soit pour un véhicule loué : 30% du (...).Le 30/40 ne s'applique qu'aux véhicules loués.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

LSCONSULT

4 Messages

nouveau
08/02/2021 à 12:19

Merci HMG,

Le doute pour ma part venait du premier post.

Si le véhicule est à l'entreprise, c'est obligatoirement un calcul aux frais réels en fonction des km parcourus. 

Donc c'est bien frais réels ou forfait.

Merci.

hmg

25841 Messages

Grand Maître
09/02/2021 à 00:36

Bonjour,

Vous avez raison, je vais préciser dans mon post initial de lire plus bas.

Il faut être prudent car si l'usage du véhicule est de toute évidence très faible à titre pro, il peut y avoir remise en cause du forfait. A l'inverse, si l'usage pro est important, vous pouvez compter à tort trop à titre perso avec le forfait.

Donc dans tous les cas : Tenez toujours un agenda des km pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.