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Client qui ne valide pas un CRA (Compte rendu d'activité)

Richter

37 Messages

actif
05/10/2020 à 19:58

Bonsoir,

Est ce qu'un client qui ne valide pas un CRA (Compte rendu d'activité) malgré plusieurs relances par mail peut me servir pour rompre le contrat qui me lie à lui ?

Bien à vous

Celeri

34 Messages

actif
06/10/2020 à 01:06

Dans le cas général, le CRA n'est pas un document contractuel – à moins d'en faire mention spécifiquement dans le contrat, avec son process de validation (qui, quand, et comment).

Une fois le contrat signé, le seul document faisant toujours foi juridiquement, c'est la facture que vous émettez : toute prestation réalisée étant dûe, le client doit la payer ou la contester. En l'absence de paiement, vous êtez en droit d'interrompre ou de casser le contrat.

Combien de mois d'activité le client n'a-t-il pas validé ?

yfful

5 Messages

nouveau
06/10/2020 à 01:21

Bonsoir,

Pour avoir eu le cas, il faudrait idéalement identifier l'origine du problème. Vous passez par un intermédiaire ou êtes en direct ? Dans mon cas, des tensions entre l'ESN qui me portait et le client final était problématique pour la validation de mon CRA, chose dont je n'avais pas connaissance. Cela s'est bien finit de mon côté, avec un call avec toutes les parties prenantes.

Cordialement.