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Micro-entreprise, TVA et facturation à l’étranger

Membre-02511548

2 Messages

nouveau
06/10/2020 à 17:21

Bonjour, 
Je suis micro-entrepreneur depuis quelques mois et je facture des services (non reglementés) à une entreprise basée en Angleterre chaque mois.

Je suis un peu perdu sur la partie TVA de la facturation.
Si je comprends bien je dois facturer sans TVA et mettre les numéros de TVA de mon client et moi même (ce que j'ai fait).
J'ai aussi fait une delcaration europeene de service. Ai-je bien fait sachant que je suis toujours sous le seuil de TVA ?
Es-ce que je dois ajouter une mention d'autoliquidation sur ma facture, si oui laquelle ?
Je dois donc déclarer le néant sur mes déclarations de TVA sur impot.gouv.fr ?

Que va t'il se passer lorsque j'aurais passé le seuil de TVA, ai-je des démaches particulières à faire ?

Merci par avance, j'ai eu des informations contradictoires sur le sujet.
Bien cordialement,

hmg

25654 Messages

Grand Maître
06/10/2020 à 17:33

Bonjour,

Il y a contradiction entre deux textes sur les mentions à porter.

Pour l'un, vous devez mettre que vous êtes en franchise de TVA (en citant les bons textes).
Pour l'autre, vous devez mettre que le client fera une autoliquidation de TVA dans son pays.

Le plus simple est de poser la question à votre SIE pour avoir sa réponse.

Presonnellement, j'aurais décider d'être assujetti à TVA et de ne plus être en franchise. Cela permet de récupérer la TVA sur les achats.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02511548

2 Messages

nouveau
06/10/2020 à 17:54

Je vois. Je vais les contacter. Merci.

Effectivement, je vais demander à passer au régime réel d'imposition à la TVA, comme je ne facture pas de particulier cela ne peut être que benefique pour moi, non ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/10/2020 à 13:22

Bonjour,

oui. 

A moins que vous ayez un client pro ou associatif dans un secteur non assujetti (une partie des secteurs : santé, éducation, associatif...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.