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sasu objet social

Sudest

14 Messages

discret
07/10/2020 à 12:19

Bonjour ,

Je crée une sasu dans le domaine de conseil en systémes et logiciels informatiques et en train de rediger le statut de la societé.

Comme objet social , est ce que c'est suffisant de mettre :

 -  Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Ou je dois ajouter aussi  le fameux paragraphe : ·         - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;·        -  Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;·         - Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social.

Merci pour vos réponses.

_lael

432 Messages

impliqué
07/10/2020 à 14:02

La société ne peut normalement effectuer des activités/opérations qu'en accord avec son objet social.
Dans le cas contraire la responsabilité du dirigeant peut être engagée pour les activités non couvertes par l'objet social et des tiers pourraient se retourner contre le dirigeant et plus seulement contre la société.

Du coup si vous êtes trop restrictif vous allez vite vous retrouver bloqué ou vous retrouver dans l'illégalité ce qui constituerait, je suppose, une faute de gérance avec les conséquences évoquées au-dessus (responsabilité sur patrimoine personnel).

Par exemple, si vous ne prévoyez pas d'opérations financières vous ne pourrez techniquement même pas déposer l'excédent de trésorerie sur un livret ou compte à terme.

Autant prévoir large du coup, je ne vois pas l'intérêt de restreindre inutilement.
Car si vous voulez modifier ultérieurement il faudra payer.

Et il faut développer le paragraphe "conseil en système et logiciels informatiques" car on a normalement pas le droit de reprendre mot pour mot l'intitulé d'un code APE (c'est du moins ce qu'ils indiquent lors de l'immatriculation, mais je sais pas les conséquences derrière et si ça peut valoir un refus ou pas)
Typiquement, en l'état, vous ne pouvez pas vendre de développement, d'infogérance, de support, de matériel/logiciels/licences, de formations, etc...
Est-ce que c'est vraiment ce que vous voulez ?

Sudest

14 Messages

discret
07/10/2020 à 16:18

' Typiquement, en l'état, vous ne pouvez pas vendre de développement, d'infogérance, de support, de matériel/logiciels/licences, de formations, etc...
Est-ce que c'est vraiment ce que vous voulez ? '

Je suis consultant developpeur je vends de conseil mais pas de produits , pas de logiciels/licenses ni de la formation.