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SASU et couverture sécurité sociale

ptea

9 Messages

nouveau
09/10/2020 à 11:51

Bonjour,
J'ai une SASU depuis presque 2 ans, et mon ARE va s'arrêter dans quelques semaines. J'avais choisi ce statut car je comptais me rémunérer exclusivement en dividende.
Avec la fin de mon ARE se pose la question de la couverture maladie, en période de crise COVID, ça me parait primordial.

Quelles sont les différentes solutions, pour idélement conserver mon mode de rémunération en dividende exclusivement et conserver une couverture maladie ?

J'ai cru comprendre qu'il était possible de conserver le statut de chomeur, sans toucher l'ARE, et par conséquent de bénéficier de la couverture maladie ? Pole Emploi ne me répond pas clairement sur ce point malgré plusieurs relances. La seule contrainte serait de continuer à me déclarer mensuellement, mais ça va ce n'est pas trop lourd.

Si quelqu'un a une meilleure solution, je suis bien sûr ouvert. Merci d'avance.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/10/2020 à 19:54

Bonjour,

Vous voulez une couverture maladie de base ? 
Vous pouvez :
- payer la contribution à la puma (entre 6,5% et 8% de vos revenus).
- avoir réellement un revenu soumis à cotisations.
- éventuellement (si cela existe toujours) : cotiser volontairement à la sécu

Mais cela ne sera que la couverture maladie de base.
Pas une mutuelle, pas une prévoyance.

Prévoir à long terme d'être en SAS sans rémunération est à mon sens une très grosse erreur :
- pas de couverture maladie correcte (avec mutuelle et prévoyance)
- pas de revenus réguliers que vous pouvez justifier pour emprunter ou louer (les dividendes n'en sont pas pour les banques).
- pas de base d'assurances si vous avez un dommage à indemniser
- pas de droits retraite pour ces périodes (quel que soit le régime futur, 0 trimestre c'est la certitude de ne rien avoir, 4 trimestres c'est avoir quelque chose sans être certain du niveau d'indemnisation).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ptea

9 Messages

nouveau
09/10/2020 à 21:35

Bonjour Hmg,
Merci de votre réponse. Je reste circonspect sur un point, n'est il pas possible de rester chomeur, même sans toucher l'ARE, l'avantage étant que ce statut me fait bénéficier de l'assurance maladie ? Et je n'y vois que la contrainte de devoir m'actualiser 1 fois par mois.
C'est peut être basique comme question, mais je ne comprends pas pourquoi personne n'y pense.
Cdt,

_lael

432 Messages

impliqué
10/10/2020 à 15:40

Franchement, c'est pas faute de le répéter, mais en vous versant une rémunération en EURL vous aurez à peu prêt autant en net qu'avec exclusivement des dividendes en SASU. Et dans certains cas vous aurez peut-être même plus, ça va dépendre de votre CA/bénéfice et de votre situation.
Et en plus de ça vous aurez une vraie couverture sociale : maladie, retraite, etc...

Pourquoi s'emmerder à vouloir conserver un statut non productif de droits sociaux et à chercher une "faille" dans le système pour gratter quelques euros au risque de se retrouver dans la merde en cas de problème de santé ?
Sans compter votre retraite si vous ne mettez pas vous même de l'argent de côté, vous risquez de vous retrouver tout autant dans la merde à 65ans.


Faites comme tout le monde, "profitez" du système pour ponctionner des ARE en SASU jusqu'à épuisement des droits et convertissez ensuite en EURL. Et ne pas hésiter à compléter avec une mutuelle et prévoyance madelin pour s'assurer la sérénité en cas de soucis.

ptea

9 Messages

nouveau
10/10/2020 à 18:04

Je suis un peu surpris de la réponse, car je vois peu ce cheminement "SASU 2 ans puis SASU==>EURL" conseillé dans les sites spécialisés. On finit par tomber dessus en faisant la recherche, mais j'avoue que c'est la 1ère fois que j'en entends parler. Ni la CCI, ni mon expert comptable ne m'ont recommandé cette voie, aussi en tant que béotien, si vous avez des sources fiables qui permet de comprendre l'intérêt, je vous en serais reconnaissant.

_lael

432 Messages

impliqué
10/10/2020 à 20:59

L'intérêt de la SASU c'est presque uniquement de pouvoir "profiter" de l'ARE tout en mettant en réserve ses revenus d'activité.
Ce n'est pas intéressant sur le long terme (sauf si on a une activité salariée ou TNS à côté) car :
- Ce n'est pas productif de droits sociaux à moins de se verser un minimum de salaire.
- Si pas de salaire on est redevable de la PUMA (5%+ sur les dividendes) donc on est perdant.
- Tout se verser en dividendes OU salaire minimum + dividendes ne fait presque rien gagner en net mais fait perdre beaucoup de droits (retraite en particulier) par rapport à une rémunération TNS de gérant d'EURL
- Pas de mutuelle ou prévoyance "madelin" en SASU : ça coûte donc plus cher si on veut en prendre une
- En cas d'accident de la vie ou professionnel seuls les salaires et rémunérations sont pris en compte par la prévoyance

Donc les sites qui proposent d'optimiser le "net" conseilleront probablement la SASU car dans certains cas de figure on doit peut-être gagner 1-2k€ de net à l'année pour un CA de 100-140k€.
Et encore, les calculs sont souvent erronés car pas à jour en particulier concernant la PUMA où si tu retires 5%+ bha t'es perdant.
Et si on doit se verser un salaire minimal, au final on a même souvent un net inférieur en SASU.
Et quand en plus de tout ça tu tiens compte de tous les droits sociaux du TNS, l'EURL est devant d'assez loin dans la plupart des cas de figure.

Du coup il apparaît logique de prévoir le basculement de SASU vers EURL à moyen terme.

Ceci en considérant bien entendu un freelance avec un TJM entre 400 et 600€ soit un CA de 90-140k€ avec assez peu de frais d'activité, ce qui devrait englober la plupart des profils freelances du forum.

A l'inverse, je veux bien que vous nous communiquiez une source fiable démontrant le contraire.
Car des calculs comme ici : https://www.zefyr.net/blog/juridique-creation/sasu-ou-eurl-comparaison-des-revenus-apres-charges-et-ir
C'est clairement biaisé et plus tout à fait d'actualité. Le gain SASU vs EURL est de 1600€ (d'après le lien) pour un CA de 100-150k et 10-15k€ de frais.
Mais à aucun moment ça parle de PUMA et le gain en droits sociaux de l'EURL est à peine évoqué alors qu'il a un poids considérable dans la balance.
Et il n'y a même pas le cas de la SASU avec rémunération minimum qui est pour moi le seul cas "viable" en SASU, full dividendes ce n'est pas viable.


Edit : Et dernière petite note, je suis très loin de croire en l'avenir de la retraite par répartition, mais même en étant hyper pessimiste je vois mal comment il serait possible de faire fructifier le maigre gain annuel de SASU vs EURL au point de compenser la perte au bas mot (scénario pessimiste) de 2-3k€/mois de pension de retraite.

Methodit

60 Messages

actif
11/10/2020 à 09:12

ptea a écrit :Bonjour Hmg,
Merci de votre réponse. Je reste circonspect sur un point, n'est il pas possible de rester chomeur, même sans toucher l'ARE, l'avantage étant que ce statut me fait bénéficier de l'assurance maladie ? Et je n'y vois que la contrainte de devoir m'actualiser 1 fois par mois.
C'est peut être basique comme question, mais je ne comprends pas pourquoi personne n'y pense.
Cdt,
Sans aborder le côté moral (je sais nos dirigeants sont corrompus par les très riches et ceux en bas vivent des allocs), si c'était intéressant, tout le monde l'aurait fait ^^

ptea

9 Messages

nouveau
11/10/2020 à 17:24

Merci beaucoup _lael pour la réponse très complète, il faut que je transmette votre réponse à mon expert comptable pour avoir son avis de professionnel, mais en tout cas vu sous cet angle cela parait une bonne solution. Une interrogation toutefois, pourquoi n'est t elle pas aussi partagé sur les sites spécialisés ?

ptea

9 Messages

nouveau
11/10/2020 à 17:39

Methodit a écrit :Sans aborder le côté moral (je sais nos dirigeants sont corrompus par les très riches et ceux en bas vivent des allocs), si c'était intéressant, tout le monde l'aurait fait ^^
 
C'est justement mon questionnement, pourquoi personne ne le fait ? A cause de la moralité ou d'autre chose, mais qui m'échappe complètement ? Je veux bien être éclairé svp :). Vous pouvez considérer que j'ai la connaissance d'un enfant de 3 ans sur le sujet, vraiment.

Et c'est une parenthèse, je ne vois pas pourquoi vous parlez de moral Methodit. La moral, c'est subjectif par définition - la votre n'est sans doute pas celle de votre voisin. Je ne cherche pas à polémiquer, et parler de moral engendre la polémique et troll justement. Personnellement, je n'ai aucun complexe par rapport à ma situation, qui m'a été conseillé par la CCI, mon expert comptable et Pole Emploi. Si rester chomeur me permet de bénéficier d'une couverture médicale gratuite, en pleine crise COVID, pourquoi m'en priver ?! Mon ARE s'arrête dans quelques semaines, et ma priorité, c'est avant tout de rester staffer (sans doute comme beaucoup), ma mission s'arrête à Noël, je n'ai donc pas beaucoup de temps et d'énergie pour aller en plus chercher une couverture maladie.

Methodit

60 Messages

actif
12/10/2020 à 13:59

Vous avez un comptable, je pense qu'il peut tout gérer pour vous.

C'est aussi compliqué que de faire un bulletin de salaire.
La morale est subjective admettons mais la facilité pour avoir une converture maladie est objective ^^

hmg

25654 Messages

Grand Maître
12/10/2020 à 14:38

ptea a écrit :Merci beaucoup _lael pour la réponse très complète, il faut que je transmette votre réponse à mon expert comptable pour avoir son avis de professionnel, mais en tout cas vu sous cet angle cela parait une bonne solution. Une interrogation toutefois, pourquoi n'est t elle pas aussi partagé sur les sites spécialisés ?
Bonjour,

La plupart du temps, il est recherché une solution simple et claire. une solution avec transformation ne l'est pas. 

Quelques points :
- le régime tns des commerçants (avec le rsi) était très décrié ne pas cotiser était devenu une demande récurrente (et "idiote" en raison de l'absence de couverture). 
- avoir des dividendes est aussi une demande récurrente. Or en sas, cela ressort possible et avantageux. 
- prévoir une transformation dans 2 ans est un point d'incertitude dans un process et est complexe à expliquer. La plupart des créateurs évitent. 
- il y a une phase problématique avant la transformation : entre le moment où s'arrête l'are et celle où on peut se verser les dividendes. Ne pas se poser tout de suite la transformation en sarl permet de ne pas étudier cette difficulté. 
-  au niveau gestion, l'absence de calcul de rémunération et de cotisations est simple. 
...

La perte de chance au niveau droits retraite et prévoyance notamment doit être calculée pour pouvoir comparer les différentes solutions. 

Il faut cependant se rappeler qu'en cas de contrôle Urssaf, il faudra justifier de ne pas recevoir de rémunération de son travail.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

_lael

432 Messages

impliqué
12/10/2020 à 17:05

On pourrait aussi ajouter comme on le voie sur ce sujet que le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale préconise déjà depuis de nombreuses années une homogénéisation du traitement des dividendes entre les SAS et les SARL.

Ce qui ferait perdre le seul "intérêt" de la SAS par rapport à la SARL en appliquant de fortes charges sociales aux dividendes et couperait définitivement court au débat SASU vs EURL.

ptea

9 Messages

nouveau
12/10/2020 à 17:27

hmg a écrit :Bonjour,

La plupart du temps, il est recherché une solution simple et claire. une solution avec transformation ne l'est pas. 

Quelques points :
- le régime tns des commerçants (avec le rsi) était très décrié ne pas cotiser était devenu une demande récurrente (et "idiote" en raison de l'absence de couverture). 
- avoir des dividendes est aussi une demande récurrente. Or en sas, cela ressort possible et avantageux. 
- prévoir une transformation dans 2 ans est un point d'incertitude dans un process et est complexe à expliquer. La plupart des créateurs évitent. 
- il y a une phase problématique avant la transformation : entre le moment où s'arrête l'are et celle où on peut se verser les dividendes. Ne pas se poser tout de suite la transformation en sarl permet de ne pas étudier cette difficulté. 
-  au niveau gestion, l'absence de calcul de rémunération et de cotisations est simple. 
...

La perte de chance au niveau droits retraite et prévoyance notamment doit être calculée pour pouvoir comparer les différentes solutions. 

Il faut cependant se rappeler qu'en cas de contrôle Urssaf, il faudra justifier de ne pas recevoir de rémunération de son travail.
 
Merci pour la réponse, mais finalement rester chomeur permettant de bénéficier de la couverture sociale, je peux rester sur la solution SASU + rémunération exclusivement en dividende.
Reste la question de la retraite alors.

kroval

54 Messages

actif
12/10/2020 à 19:37

_lael a écrit :On pourrait aussi ajouter comme on le voie sur ce sujet que le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale préconise déjà depuis de nombreuses années une homogénéisation du traitement des dividendes entre les SAS et les SARL.

Ce qui ferait perdre le seul "intérêt" de la SAS par rapport à la SARL en appliquant de fortes charges sociales aux dividendes et couperait définitivement court au débat SASU vs EURL.
Bonjour _Lael
Il y a d'autres interet à rester en SAS. Vous regardez juste ce que vous voulez voir. Dans ce forum il y a un parti pris assez flagrant, presque moraliste des fois qui est fatigant sur ce sujet.J'ai vu beaucoup de collègues qui étaient en SAS et pas  forcément pour cette raison

ptea

9 Messages

nouveau
12/10/2020 à 21:22

kroval a écrit :Bonjour _Lael
Il y a d'autres interet à rester en SAS. Vous regardez juste ce que vous voulez voir. Dans ce forum il y a un parti pris assez flagrant, presque moraliste des fois qui est fatigant sur ce sujet.J'ai vu beaucoup de collègues qui étaient en SAS et pas  forcément pour cette raison
Merci Kroval, pourriez vous élaborer :) ? J'ai reposé la question à mon exper-comptable, elle veut me faire payer une prestation pour me donner une réponse...

ptea

9 Messages

nouveau
12/10/2020 à 21:25

Methodit a écrit :Vous avez un comptable, je pense qu'il peut tout gérer pour vous.

C'est aussi compliqué que de faire un bulletin de salaire.
La morale est subjective admettons mais la facilité pour avoir une converture maladie est objective ^^
Désolé mais je trouve pas vos réponses très constructives. Vous balancez ce qui semble être des évidences pour vous, sans rien étayer, alors que le but dans un forum c'est d'échanger, partager son savoir/expérience avec d'autres. Si vous avez des conseils à me donner, alors vous êtes le bienvenus, sinon trouvez vous un autre passe temps. Merci.

ptea

9 Messages

nouveau
12/10/2020 à 21:27

HMG, au délà de la complexité ou non de la solution de transformation, êtes vous d'accord avec la recommandation ? Est ce la meilleur des choses à faire dans mon cas selon vous ?

nicolt81

15 Messages

discret
13/10/2020 à 15:18

Bonjour,

Effectivement, en "tout dividende" la SAS(U) dégage le plus de bénéfices et en "tout salaire" c'est la SARL/EURL.
Mais résumer ce choix à cette simple équation est très réducteur car cela dépend beaucoup de votre situation personnelle, des revenus du foyer et de votre tranche d'imposition, de la répartition salaire/dividendes que vous voulez faire, etc..
Mon conseil serait de faire une simulation avec les deux en prenant bien en compte le net après impots pour chacune des solutions.
Dans mon cas, et contrairement à ce que l'on lit souvent sur le forum, la SASU est pour le moment fiscalement plus intéressante (et je n'ai jamais touché les ARE :) ).

Olivier_M

1345 Messages

Grand Maître
14/10/2020 à 09:57

nicolt81 a écrit :Effectivement, en "tout dividende" la SAS(U) dégage le plus de bénéfices et en "tout salaire" c'est la SARL/EURL.
Mais résumer ce choix à cette simple équation est très réducteur car cela dépend beaucoup de votre situation personnelle, des revenus du foyer et de votre tranche d'imposition, de la répartition salaire/dividendes que vous voulez faire, etc...
D'autant plus qu'en préparation de la loi de financement de la Sécurité Sociale, soumettre aux cotisations sociales les dividendes perçus par le dirigeant de SAS / SASU revient, une fois de plus, sur le tapis (lu sur l'excellent Blog de Guillaume Fonteneau, gestionnaire de patrimoine).

_lael

432 Messages

impliqué
14/10/2020 à 13:50

nicolt81 a écrit : Dans mon cas, et contrairement à ce que l'on lit souvent sur le forum, la SASU est pour le moment fiscalement plus intéressante (et je n'ai jamais touché les ARE :) ).
 
Je veux bien des chiffres : CA, charges, net après impôt

Et dans la mesure où vous dites "fiscalement plus intéressante" je crains déjà que tout le volet social (couverture sociale, retraite, prévoyance, etc...) ait été sacrifié pour un gain de quelques centaines d'euros à l'année.
Mais je demande qu'à me tromper