100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

congé sans solde pour devenir independant : chomage après société de portage

Membre-186534

14 Messages

discret
11/10/2020 à 11:16

Bonjour
j'ai une question
Pour debuter independant j'ai fais un congé sans solde de 6 mois que je compte prolonger avec un congé creation entreprise.
Avant ce  congé sans solde qui a débuté en septembre j'ai dabord posé tous mes congés pendant deux mois et j'ai debuté mon activité fin juin par une société de portage.
Ensuite  je veux maintenant me mettre en autoentrepreneur à partir de novembre
ma question est : est ce que j'ai droit aux allocations chomage au titre de mes  4mois salarié en société de portage? ( je n'aurais pas vraiment fait 88 jours de travail car j'ai posé qques jours de congés donc en congé sans solde puisque en société de portage car c est l'argent de la facturation qui est traduit en salaire) en comptant mes jours de travail effectif ça fera 80 jours de travail effectif et envrion 580 heures ou est ce que les jours de congés comptent pour les jours travaillés pour pole emploi ? est ce que pole emploi me demandera des documents de mon ancienne entreprise ? mon contrat est toujours suspendu et pas rompu.
en fait j'aimerais demander l'ARCE avec pole emploi et beneficier d'un taux reduit de cotisations au debut de la Micro entreprise.
Aussi j'ai une question. A quel moment demander l ARCE a pole emploi si on est indeminsé? car au debut de la ME on a pas de CA, le 1er arrive environ 1 mois ou 45 ou 60 jours apres le debut de l'activité. exemple : debut d'activité le 1er novembre facture etabli le 30 novrembre 1er paiment le 30 décembre.  A partir de quand pol eemploi calcule t elle pour la limite au niveau des plafonds en cas de cumul ?
merci pour vos retours.

_lael

432 Messages

impliqué
11/10/2020 à 17:26

Si vous êtes toujours salarié de la première société, à priori vous n'avez pas le droit au chômage.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
12/10/2020 à 14:51

Bonjour,

En fait, il n'avait pas non plus le droit de prendre un contrat salarié (porté) dans une autre entreprise sans autorisation (loyauté).

Pour mémoire, le contrat n'est pas rompu en cas de congés payés ou congés sans soldes. Travailler pendant ses congés payés est d'ailleurs une faute et pourrait en théorie entraîner des poursuites de pôle emploi (priver des chômeurs de travail). 

bref, pas très claire comme situation et pas vraiment dans les clous.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-186534

14 Messages

discret
20/10/2020 à 19:52

Membre-186534

14 Messages

discret
20/10/2020 à 19:52

hmg

25654 Messages

Grand Maître
21/10/2020 à 12:30

Bonjour,

Il n'y a pas indiqué que vous avez le droit de travailler ailleurs notamment dans un domaine concurrent sans prévenir votre employeur. Même si effectivement, le contrat est considéré comme suspendu sur plusieurs points.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.