Bonjour,
Le HCFiPS vient de sortir son nouveau rapport, qui pourrait vous intéresser.
Si vous souhaitez le lire : https://www.securite-sociale.fr/home/hcfips/zone-main-content/rapports-et-avis-du-hcfips/rapport--hcfips-sur-la-protectio.html
Le tome 2 est constitué d'annexes, à zapper.
Le tome 1 est tres long (200 pages environ), mais je vous conseille les pages 79 à 99 qui concernent les propositions d'améliorations.
Au menu notamment des changements d'assiette, arret d'optimisation pour les dirigeants de SASU etc
Bonne lecture !
Merci pour le lien
Il y a pas mal de recommandations qui reviennent depuis déjà plusieurs années mais ne sont pas retenues par exemple la recommandation n°6 :
En gros cela revient à appliquer des charges sociales équivalentes à celles d'un salaire (SAS) ou rémunération (SARL) pour les dividendes supérieurs à 10% du capital social. C'est effectif en SARL et l'objectif est donc de l'étendre aux SAS.Recommandation n° 6 : étendre les dispositions « anti-abus » applicables depuis 2013 aux gérants majoritaires de SARL à l’ensemble des dirigeants de sociétés.
Bonjour,
Cela fait des années que des amendements mettent en avant cette mesure anti-abus pour les dirigeants de SAS. Ce n'est qu'une question de temps que le problème soit étudié à fond.
Il est évident que de nombreux abus sont connus, mais que pour une raison x ou y, ils n'étaient pas l'objet de poursuites actives ou de prise en main par le législateur.
Je suis d'accord avec vous _lael.
La COVID a tout chamboulé. Les décisions complexes et repourssées dans certains domaines vont peut-être arriver assez rapidement.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonsoir
Ne pas oubliez que dividendes de sas c est quand meme 17,20% de prelevements sociaux
sans aucune contrepartie en prestations...
Alors je pense que vu d en haut ce sont des mouvements qui se compensent ...
A suivre mais a ma connaissance pas dans la LF de la SS
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net
Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/