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Rapport HCFiPS sur la protection sociale des travailleurs indépendants

p0ulp3

108 Messages

très actif
12/10/2020 à 13:39

Bonjour,

Le HCFiPS vient de sortir son nouveau rapport, qui pourrait vous intéresser.
Si vous souhaitez le lire : https://www.securite-sociale.fr/home/hcfips/zone-main-content/rapports-et-avis-du-hcfips/rapport--hcfips-sur-la-protectio.html

Le tome 2 est constitué d'annexes, à zapper.
Le tome 1 est tres long (200 pages environ), mais je vous conseille les pages 79 à 99 qui concernent les propositions d'améliorations.

Au menu notamment des changements d'assiette, arret d'optimisation pour les dirigeants de SASU etc

Bonne lecture !

_lael

432 Messages

impliqué
12/10/2020 à 14:49

Merci pour le lien

Il y a pas mal de recommandations qui reviennent depuis déjà plusieurs années mais ne sont pas retenues par exemple la recommandation n°6 :

Recommandation n° 6 : étendre les dispositions « anti-abus » applicables depuis 2013 aux gérants majoritaires de SARL à l’ensemble des dirigeants de sociétés.
En gros cela revient à appliquer des charges sociales équivalentes à celles d'un salaire (SAS) ou rémunération (SARL) pour les dividendes supérieurs à 10% du capital social. C'est effectif en SARL et l'objectif est donc de l'étendre aux SAS.

Vu le contexte "covid-19", je pense que cette Recommandation a de très forte chance d'être retenue ce coup-ci..
Du fait du contexte il faut re-remplir les caisses des organismes sociaux et limiter la précarité-sociale en améliorant la couverture sociale des dirigeants de SAS qui tentaient d'y échapper jusqu'à présent pour tenter de maximiser leur net ou au détriment de caisses non prévues (coucou l'ARE).
Et c'est par ailleurs dans la logique de l'idéal "social" Français qui veut que l'Etat soit au centre des dispositifs sociaux (maladie, retraite, chômage, etc...) avec une quasi impossibilité de s'en affranchir.

Et quand on voit le graphique en haut de page 42 intitulé "Répartition des créations annuelles de sociétés par type entre 2011 et 2018".
On passe de 66% SARL / 30% SAS pour els créations d'entreprise en 2013 à 36% SARL / 61% SAS en 2018.
Ils vont clairement vouloir inverser la tendance en particulier du fait du contexte actuel (covid-19)


Malheureusement concernant le cumul ARE + SASU ils relèvent juste que ces situations de cumul "existent", au même titre que cumul avec pension de retraite, mais ils ne font strictement aucune recommandation dessus.
Indirectement il y a juste la recommandation d'inclure les dividendes dans l'assiette des salaires pour le calcul des charges sociales.
Ce qui reviendrait indirectement à les considérer véritablement comme des revenus d'activité et donc à ce qu'ils soient correctement pris en compte par pole emploi pour le versement de l'ARE ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
12/10/2020 à 15:24

Bonjour,

Cela fait des années que des amendements mettent en avant cette mesure anti-abus pour les dirigeants de SAS. Ce n'est qu'une question de temps que le problème soit étudié à fond.

Il est évident que de nombreux abus sont connus, mais que pour une raison x ou y, ils n'étaient pas l'objet de poursuites actives ou de prise en main par le législateur.

Je suis d'accord avec vous _lael.
La COVID a tout chamboulé. Les décisions complexes et repourssées dans certains domaines vont peut-être arriver assez rapidement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbohda

294 Messages

impliqué
15/10/2020 à 21:26

Bonsoir

Ne pas oubliez que dividendes de sas c est quand meme 17,20% de prelevements sociaux 
sans aucune contrepartie en prestations...

Alors je pense que vu d en haut ce sont des mouvements qui se compensent ...

A suivre mais a ma connaissance pas dans la LF de la SS

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net
Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/