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Clause de non concurrence

Membre-2511445

2 Messages

nouveau
12/10/2020 à 15:02

Bonjour,

Je suis actuellement en mission AMOA chez un client pour le compte d'un cabinet en tant qu'indépendant.
Ce même client souhaite me confier la direction du projet car le directeur de projet part.
En revanche, le client, pour ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, souhaiterai que j'intervienne mais "au nom" d'un autre cabinet.
Dans mon contrat d'indépendant, il y a la clause de non concurrence suivante "le prestataire s'engage à ne pas prospecter de quelque manière que se soit auprès du client chez lequel il exécute les prestations pendant la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivent la fin de l'intervention du dernier collaborateur du prestataire.
Cette clause ne s'applique pas dans les cas ou le prestataire et le cabinet sont régulièrement en concurrence auprès du client d'Althéa et si cette mise en concurrence ne concerne pas les domaines sur lesquels Althéa a introduit le prestataire.
"
Puis-je accepter la mission avec un autre cabinet ?
Merci

_lael

432 Messages

impliqué
12/10/2020 à 16:56

La clause est recevable car c'est le droit des entreprises qui s'applique et non pas le droit du travail.

Et la dernière partie ne vous concerne à priori pas car ça impliquerait que vous soyez référencé chez le client et que vous répondiez régulièrement vous même à des appels d'offre du client en question mais je doute que ce soit le cas.

Membre-2511445

2 Messages

nouveau
13/10/2020 à 14:54

Merci beaucoup pour votre retour.

Offshore

1 Messages

nouveau
14/10/2020 à 06:47

Bonjour , je crois que légalement cette clause doit être limitée dans le temps (2 ans max à vérifier) et se limiter à un site et une adresse précise.

caquito

91 Messages

très actif
15/10/2020 à 10:20

@Offshore: non, ça c'est pour les salariés. Pour un contrat signé entre entreprises, il n'y a aucune règle, c'est à négocier avec la boite de presta.

Claude-ping

5 Messages

nouveau
16/10/2020 à 09:01

Bonjour à tous,
petite précison qui pourra s'averer utile : "Le prestataire" c'est la personne morale, pas la personne physique. (vérifier précisément ce point sur ton contrat @Membre-2511445)

Exemple : Jean-Pierre a une entreprise SARL JP-PRODUCTION. Il en est gérant. A ce titre, il est mandataire social. 
Jean-Pierre signe un contrat commercial (relevant du code du commerce) avec un tiers. Le contrat commercial engage  JP-PRODUCTION et une autre entreprise.
Le mandataire social ne s'est JAMAIS engagé à titre personnel... fort heureusement.

bonne journée,
Claude.

_lael

432 Messages

impliqué
16/10/2020 à 10:57

Ca serait un peu trop simple de pouvoir recréer une société pour s'affranchir des clauses d'un contrat commercial dès que celui-ci ne nous convient plus. En particulier des clauses de non concurrence et de confidentialité.

caquito

91 Messages

très actif
16/10/2020 à 11:12

Oui, en l'absence de jusrisprudence, je ne m'y risquerais pas personnellement.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/10/2020 à 11:14

Bonjour,

En fait, cela se défend.

Cela dépend la rédaction du contrat, si la structure pour qui la signature a eu lieu existe toujours (on ne peut pas poursuivre une structure qui n'existe plus) et si l'ESN veut réellement que cela soit réglé par un tribunal (les décisions restent assez aléatoires). On ne serait plus sur la rupture d'une clause, mais sur la notion de concurrence déloyale. Ce qui est plus complexe à mettre en avant.

Maintenant, au delà du droit, il y a le problème de la réputation.
Est-ce que cela ne va pas poser problème dans le futur pour contractualiser dans les meilleurs conditions (notamment dans des niches) ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.