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Commerçant ou profession libérale /Bic ou BNC

Membre-2507415

3 Messages

nouveau
16/10/2020 à 00:22

Bonjour, 

Je suis autoentrepreneur depuis le 20 décembre 2019, consultant IT en freelance. 
​​​​​Je viens de remarquer que dans mes déclaration URSSAF, c'est marqué commerçant à côté de mon siret. Poutant si j'ai bien compris c'est des BNC que je fais et non des BIC, d'ailleurs mon code ape est le 6202a : Conseil en système info... 
Je suis un peu perdu, du coup je suis en régime micro BIC ou BNC ?  Y'a t'il des avantages dans l'un par apport à l'autre ? Dois-je contacter l'Urssaf pour signaler le "commerçant" Ou pas ? Jusqu'à présent je déclare mon CA en BNC et non BIC

Par avance, merci :)

hmg

26235 Messages

Grand Maître
16/10/2020 à 00:32

Bonjour,

Depuis 2018, une grande partie des professions libérales non réglementées a quitté la cipav pour rejoindre le régime général des indépendants (en fait, le régime des commerçants). 

Or, plutôt qu'indiquer que ces professions sont au "RGI", il est indiqué régime des "commerçants" comme c'était le cas pour quelques professions libérales qui dépendaient déjà de ce régime.

Donc :
- vous êtes bien BNC au niveau fiscal et juridique
- au niveau social, vous dépendez du RGI (commerçant).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-2507415

3 Messages

nouveau
16/10/2020 à 15:08

Très clair ! merci beaucoup pour votre retour. 
​​​​

arnovodao

47 Messages

actif
19/10/2020 à 23:07

bonjour

en 2013 un consultant it était en liberal et maintenant il est considéré comme commerçant.

en 2019 j'avaisj'avais écrit aux impôts c'est une réforme pour mieux classer les activités

Sudest

14 Messages

discret
20/10/2020 à 18:55

Bonjour ,

Comme je suis en train de creer une sasu qui a pour objet social conseil en logiciels et systemes informatiques , si j'ai bien compris je dois cocher la case BNC sur le formulaire M0 cest bien ça ? Quel regime choisir reel normal ou simplifie ? 

Merci pour votre retour.

Cordialement ,

hmg

26235 Messages

Grand Maître
21/10/2020 à 12:32

Bonjour,

Vous voulez créer une SASU à l'IRPP ?
Ne le faite pas seul. Le statut est déjà moyen et risqué, inutile de commencer en mettant en place une action au départ sur laquelle vous ne pourrez revenir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sudest

14 Messages

discret
21/10/2020 à 17:41

Bonjour ,

oui je le fais seul effectivement d'ou ma question.
je vais opter vers l'irpp regime BNC avec la declaration controlé ( profession liberale).

aacheckmate

30 Messages

actif
15/09/2021 à 18:16

Bonjour,

Si j'ai bien compris la conversation certaines profession libérales non réglementé sont passé dans la catégorie commerçant au niveau des cotisations sociales? Par example je suis commerçant en tant que joueur de poker en ligne. 

Est-ce que les professions libérales cotisent moins que les commerçant (notamment au niveau des retraites) et est-il possible d'être considéré comme profession libérale (pour un joueur de poker)?

Bonne journée,

AAcheckmate

hmg

26235 Messages

Grand Maître
17/09/2021 à 18:36

Bonjour,

Votre activité détermine votre statut libéral ou commerçant.

Un joueur de poker est normalement un BNC non réglementé au niveau fiscal. 

Il faut ensuite vérifier dans les professions couvertes par la cipav. Si vous n'en faites pas partie, vous êtes au régime général des indépendants (régime des commerçants). 

pas de choix.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

aacheckmate

30 Messages

actif
19/09/2021 à 07:35

Merci d'avoir essayer de mr répondre hmg mais la réponse " à été masqué dû à certains mots dans son contenu"

Droopyann

590 Messages

impliqué
19/09/2021 à 07:55

aacheckmate a écrit :Merci d'avoir essayer de mr répondre hmg mais la réponse " à été masqué dû à certains mots dans son contenu"
Bonjour,

Petit truc que j'ai trouvé pour voir les messages masqués, il faut cliquer sur le bouton "citation" du message en question.
Ca crée le corps d'un nouveau message citant le message masqué, et vous pouvez ainsi voir le contenu.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

1895 Messages

Grand Maître
19/09/2021 à 10:21

Les messages sont masqués quand il y a des mots tels que cré.dit ou po.ker ...

hmg

26235 Messages

Grand Maître
21/09/2021 à 00:52

Bonjour,

C'est masqué le temps que la modération intervienne.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

aacheckmate

30 Messages

actif
21/09/2021 à 03:59

Merci, j'ai pu lire le message!

Mon comptable semble sur que je suis dans le bon régime : commerçant (une avocate du site alexia m'avait affirmé le contraire).

hmg

26235 Messages

Grand Maître
21/09/2021 à 07:59

Bonjour,

C'est un avis du conseil d'état qui classe les joueurs habituels de po.ker en BNC. 

https://miniurl.be/r-3v0w

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.