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Micro entreprise --> TVA facturée au 1er euro du CA

mosdef

10 Messages

discret
19/10/2020 à 19:25

bonjour,

J'ai crée ma micro entreprise en début d'année, j'ai toujours mentionné la TVA lorsque je facturais mon client (ssii).  
J'ai voulu déclarer mon CA et la TVA collectée sur le site des impôts, il me dise que je suis toujours assujetti à la franchise de tva sachant que j'ai collecté de la tva au 1er euro de chiffres d'affaires. A ce jour, je me retrouve avec cette tva collectée et je ne sais pas quoi faire.

Ma question: est-ce que c'est possible de retirer cette franchise de TVA auprès des impôts afin de fournir cette tva collectée ? Egalement, quels sont les impacts sur mon régime fiscale ?

arnovodao

38 Messages

actif
19/10/2020 à 22:54

bonjour
a partir de quand tu as encaissé de la tva?

commence sans perdre de temps par creer ton compte sur le site des impôts dans la section professionnel. attend sagement que ton compte soit créé. ta déclaration partielle 2020 sera a faire avant mi decembre 2020 et tu paieras ce que tu dois. et la déclaration finale 2020 sera a faire pour le 5/5/21 et tu paieras le reste. les autres annees ca seras mi juillet et mi décembre pour un solde debut mai a n+1

j'étais dans ta situation de facturer la tva des le premier euro sauf que j'ai fais la démarche rapidement.ps: j'oubliais ecrits aux impôts pour annoncer que tu optes pour la tva.

au niveau impact. tu 'n'as pas déclaré a la mi juillet.
donc tu paieras tout en décembre. l'impact c'est le montant. mais faut se dire que la tva ne t'appartient pas. tu es un intermédiaire pour collecter la tva.

htnfr

806 Messages

impliqué
20/10/2020 à 11:34

On peut avoir avoir le numéro de TVA tout en restant en franchise en base de TVA. Et pour collecter / déduire la TVA, il faut changer de régime de TVA. Or, les gens pensent souvent que c'est pareil que "demander le numéro de TVA". Il y a même ceux qui conseillent les sites qui calculent le numéro de TVA ...

Il faut voir rapidement avec le SIE pour corriger la situation.

mosdef

10 Messages

discret
20/10/2020 à 15:17

Si je passe en régime simplifié, est-ce que je perds le versement libératoire ?

htnfr

806 Messages

impliqué
20/10/2020 à 17:12

Non, ce sont 2 choses différentes.

hmg

25715 Messages

Grand Maître
21/10/2020 à 12:39

Bonjour,

A la création, avez vous fait option pour la TVA ?
La franchise en base est automatique.

Il est possible que vous ayez fait option mais que les impôts aient induement rejeté cette demande (les micros peuvent faire option pour la TVA ce qui n'était pas le cas en 2017 et avant).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25715 Messages

Grand Maître
21/10/2020 à 12:41

mosdef a écrit :bonjour,

J'ai crée ma micro entreprise en début d'année, j'ai toujours mentionné la TVA lorsque je facturais mon client (ssii).  
J'ai voulu déclarer mon CA et la TVA collectée sur le site des impôts, il me dise que je suis toujours assujetti à la franchise de tva sachant que j'ai collecté de la tva au 1er euro de chiffres d'affaires. A ce jour, je me retrouve avec cette tva collectée et je ne sais pas quoi faire.

Ma question: est-ce que c'est possible de retirer cette franchise de TVA auprès des impôts afin de fournir cette tva collectée ? Egalement, quels sont les impacts sur mon régime fiscale ?
Bonjour,

Et si vous indiquiez aux impôts que vous avez passé les seuils et sans rien dire vous déclariez tout avec la TVA (demandez à être en TVA au réel simplifié) ? Ce n'est pas très académique, mais les impôts n'y perdent rien. Les risques restent réduits.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mosdef

10 Messages

discret
25/10/2020 à 16:05

Bonjour,

Oui, je vais indiquer aux impôts que je passe au régime simplifié afin de régulariser ma situation. Par contre, je souhaite savoir le seul impact que je peux avoir est de plus être en franchise de base TVA. Pour le reste, il n'y a pas de modifications ?

hmg

25715 Messages

Grand Maître
30/10/2020 à 07:55

Bonjour,

Pour le côté micro, il reste tant que vous ne dépassez pas sur 2 ans les seuils micro.

Par contre, la compta devient plus proche d'une compta normale en raison de la tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.