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[Aide SVP] Consultant en télétravail pour une entreprise américaine

Toty

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23/10/2020 à 16:42

Bonjour à tous,

J’espère que vous allez bien.

Mon cas est un peu particulier mais j’espère que vous pourrez m’orienter ou m’aider.
Venant initialement du monde le l’hôtellerie de luxe, je viens d’être licencié économique. J’ai 31 ans et je n’ai jamais été demandeur d’emploi de ma vie.

À la suite du licenciement, j’ai accepté la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de mon ancienne entreprise. Cela me permet de toucher une allocation d'environ 90% de mon ancienne rémunération nette mensuelle chaque mois pendant 12 mois. J’ai également droit à un bilan de compétences et apparemment un meilleur suivi auprès de Pôle Emploi.

Si je retrouve un CDD de moins de 6 mois, mon CSP est suspendu et pourra reprendre à la fin de mon CDD.
Si je retrouve un CDD/CTT de 6 mois minimum ou un CDI, mon CSP cesse définitivement et je toucherai une prime de reclassement d’une valeur de 50% des allocations restantes.

Le CSP est donc un dispositif très appréciable. Tout ceci est très récent et je n’ai encore rien touché. J’ai mon premier rendez-vous à Pôle emploi jeudi prochain (29/10).

Cela ne m’a pas empêché de chercher dès que possible et de retrouver du travail, commencé hier 😊
Il s’agit d’un poste en télétravail pour une entreprise américaine qui n’a aucune structure en France. Le contrat qui me lie à eux est un « Consulting agreement » qui me définit donc comme « consultant », de 30h par semaine à 25$/heure. Ils me verseront ma rémunération via la plateforme bill.com
Je ne suis pas un employé et n’aurai donc aucun droit spécifique aux employés.
Après confirmation auprès d’eux, je ne serai pas soumis à l’imposition de l’IRS (administration américaine pour la taxation sur le revenu).

Maintenant, je me demande quelles démarches je dois effectuer dans l’immédiat et dans le futur.

Dois-je changer mon statut immédiatement et ne plus me déclarer comme demandeur d’emploi ?
Bien entendu, je devrai déclarer ces revenus. Cependant, quelle sera l’imposition ? Devrais-je créer une auto-entreprise ? Comment dois-je m’organiser pour mes cotisations sociales ?

Également, pourrais-je toucher ladite prime de reclassement liée à mon CSP ? Pour cela, ce travail devrait-être considéré comme un CDI auprès de nos administrations françaises. Mais est-ce le cas ?

Si je ne peux pas toucher cette prime, pourrais-je :

  • garder officieusement cet emploi en télétravail pour cette entreprise américaine
et
  • rester officiellement demandeur d’emploi afin de chercher/trouver un emploi à temps partiel/plein en France
Cela peut sembler pervers vis-à-vis de l’administration française mais je voudrais perdre le moins possible d’argent tout en restant au maximum dans les clous de la loi.

Merci pour votre compréhension

Membre-185322

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23/10/2020 à 18:04

Bonjour, 

il faut effectivement se mettre en Auto-entreprise et déclarer ces revenus via cette "structure". A ma connaissance c'est toujours parfaitement compatible et cumulable avec le circuit "normalisé" de salarié / demandeur d'emploi, avec quelques subtilités de seuils qui font que les indemnités ARE ne sont pas versées à 100% en cas d'activité Autoentrepreneuriale, mais reduites à 70% selon es cas.

Pour les cotisations sociales,
c'est effectivement soumis à cotisation (et donc cumule des points de droit) maladie, retraite, prévoyance (mais pas chômage) selon le niveau de CA qui est déclaré mensuellement.

https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/allocations-chomage.html


Félicitations en tout cas pour avoir su rebondir et trouver cette mission en independant.
Bonne continuation.

Toty

2 Messages

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26/10/2020 à 01:28

Merci pour tes informations.

J'ai contacté une collègue ayant le poste que moi en France et elle est effectivement en auto-entreprise.
Je me suis donc renseigné sur le sujet et il semble que l'immatriculation de l'auto-entreprise interromperait immédiatement mon CSP.
Je ne toucherais pas mon allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

En revanche, comme tu l'as indiqué, il est possible de cumuler auto-entreprise et l'allocation de retour à l'emploi (ARE) dans une certaine mesure.
C'est bien dommage que le cumul ne puisse se faire avec l'ASP...

J'en discuterai avec mon conseiller Pôle Emploi.
D'ailleurs, ceux qui m'ont inscrit (ou créé mon compte) ont mal orthographié mon nom de famille alors qu'ils disposent de tous mes documents (CNI, carte vitale, RIB)...

htnfr

808 Messages

impliqué
26/10/2020 à 09:18

Déjà, c'est dommage d'accepter le CSP pour recommencer tout de suite, car tu ne bénéficies pas l'indemnité compensatrice de préavis.

Et effectivement, le CSP n'est pas compatible avec l'indépendant, il faut se radier du dispositif, se reinscrire au pole emploi. Ensuite, on peut choisir entre l'ARE et l'ARCE.

GB2A

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26/10/2020 à 12:45

Bonjour,

En effet, il aurait fallu plutot retrouver un travail en france en tant qu'employé pour avoir la prime de reclassement puis après ouvrir une autoentreprise.

Mais vu vos horaires vous etes déjà à quasi temps plein et ayant déjà commencé, vous allez donc basculer sous le mode ARE ou ARCE (à confimer avec votre conseiller pole emploi)

Cordialement