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Indemnités Kilométriques

titelemma

2 Messages

nouveau
21/09/2007 à 12:59

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte qui distingue pour les indemnités kilométriques vehicule de tourisme et véhicule utilitaire.
En effet, il n'est pas possible de passer des indemnités kilométriques sur un véhicule utilitaire.
Pourriez-vous m'aider à trouver ce texte de loi.

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
21/09/2007 à 22:41

Bonjour,

Dans quel cadre ? Frais salarié, BNC, BIC ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

titelemma

2 Messages

nouveau
24/09/2007 à 08:54

bonjour,
C'est un BIC à l'IR et ces frais correspondent aux remboursement des indemnités kilométriques du gérant.
Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
25/09/2007 à 01:23

Bonjour,

Si BIC à l'IR, vous n'avez pas le droit d'utiliser le barème kilométrique BNC. Vous ne pouvez utiliser que le barème carburant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.