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Mission en Suisse : quelles contraintes?

pacodoso

283 Messages

impliqué
27/10/2020 à 19:28

Bonjour,

Je suis gérant TNS d'une SARL unipersonnelle depuis 4 ans, et j'ai jusqu'à présent toujours travaillé pour des clients français.

Je viens d'être sollicité par une SSII pour une mission de plusieurs mois pour un client basé à Genève. A priori la SSII n'a pas l'habitude de travailler avec des freelances, mais serait prête à le faire avec moi, n'ayant pas d'autre profil pouvant correspondre aux besoins de son client.

Par contre, la RH que j'ai eu au téléphone m'a demandé de me renseigner de mon côté sur les aspects contractuels et légaux, comme ils n'ont pas d'expérience avec les freelances.

Concernant la mission, le client est donc basé à Genève : la mission serait essentiellement réalisée en télétravail, en dehors d'une semaine sur site pour le démarrage, et de déplacements ponctuels (2 à 4 jours par mois).

J'ai donc parcouru sur le sujet les sujets pouvant correspondre à ma problématique :
TVA Intracommunautaire & Suisse
TJM sur Suisse
Mission freelance en Suisse
Facture Client Suisse
prestation de service en Suisse

Mais malgré tout, je ne suis pas sûr d'avoir tout compris car les infos ne sont pas toujours très claires...

Contrat :
- Peut on effectuer une mission en Suisse depuis sa boite française sans passer par une boite de portage?
Il y a plusieurs infos contradictoires, certains conseillent de créer une structure en Suisse...

Facturation :
- On ne facture pas la TVA, mais la facture se fait-elle en Euros ou en CHF? Quel est le délais de paiement?
A priori le paiement se fait à 30 jours mais je ne sais pas si il y a des exceptions, ou des risques particuliers en cas de non paiement par le client.

Formalités administratives :
- Le formulaire A1 existe-t'il toujours? Quelles sont les conditions/contraintes?
Apparament, il faut faire une déclaration spécifique si on dépasse 8 jours par an chez un client en Suisse

TJM :
- Faut-il ajuster son TJM parce que le client se trouve en Suisse?
Les TJM en Suisse semblent plus élevés, mais dans le cadre d'une mission réalisée à 80% en remote, est-il préférable d'inclure les futurs déplacements dans le TJM, ou des les facturer à part?

Merci d'avance pour vos retours!

hmg

25727 Messages

Grand Maître
30/10/2020 à 07:52

Bonjour,

Quelques réponses :

1/ Pas d'obligation de structure sur place.

2.1/ Normalement en Euros. Si le client le demande, mettez en Francs suisse, en précisant le montant équivalent en Euros à la facturation.

2.2/ Les textes sur les délais en France ne fixent les délais qu'entre les entreprises françaises.

4/ Je dirais le TJM Suisse. Mais cela dépend de la concurrence.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pacodoso

283 Messages

impliqué
02/11/2020 à 11:31

Merci pour votre retour hmg.

D'après la société qui m'a contacté, il n'y a pas de "contraintes" particulières si on passe moins de 90 jours par an en Suisse, ce qui devrait être mon cas si la mission devait se concrétiser.

bendk97

92 Messages

très actif
02/11/2020 à 17:05

hmg a écrit :Bonjour,

Quelques réponses :

1/ Pas d'obligation de structure sur place.

2.1/ Normalement en Euros. Si le client le demande, mettez en Francs suisse, en précisant le montant équivalent en Euros à la facturation.

2.2/ Les textes sur les délais en France ne fixent les délais qu'entre les entreprises françaises.

4/ Je dirais le TJM Suisse. Mais cela dépend de la concurrence.
pour le point 4 faut-il fixer une règle de fix pour la conversion en devise ? vu qu'il y a une parité fluctuante entre les deux monnaies.

bendk97

92 Messages

très actif
02/11/2020 à 17:06

sinon j'ai deux anciens collègues qui sont passés freelance en Suisse (avec une structure suisse il me semble), et pour info il n'est pas rare là-bas de facturer à l'heure plutôt que la journée. J'en connais un qui facture 400 CHF/heure 

Freelance91

1302 Messages

Grand Maître
02/11/2020 à 17:24

Il facture 400 CHF par heure mais ça m'étonnerait qu'il facture 8 heures par jour, 200 jours par an.

bendk97

92 Messages

très actif
02/11/2020 à 17:43

je n'ai pas la réponse avec certitude, mais il me semble qu'il facture sur des bases de 6h par jour et sur des missions plutôt longues (plusieurs mois). Il ne faut pas oublier que le niveau de vie et de l'argent n'est pas le même en Suisse. Une caissière chez Migro touche 3000€ nets, et un dev avec quelques années d'XP en ssii, c'est entre 6000 et 10000 nets par mois, donc ca ne me choque pas qu'un freelance puisse facturer 2000€ par jour.