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Précisions dispositif ACRE

ProbU

6 Messages

nouveau
29/10/2020 à 11:24

Bonjour,

J'ai créé début octobre une SASU à l'IS, et je me pose la question de l'utilisation du dispositif ACRE que j'envisage pour la première fois.
J'ai parcouru tous les sites que j'ai pu trouver, j'ai contacté l'URSSAF, mais pas moyen d'avoir une réponse claire à mes questions (l'idée étant simplement de bien faire les choses pour ne pas perdre l'exonération maladroitement).

Donc si j'ai bien compris, à partir de la création de la société, on bénéficie automatiquement de 12 mois d'exonération totale de charges si le revenu est inférieur à 30852€ (pour 2020). Ca parait simple, mais :

- Par revenu, pour le calcul du plafond, on entend forcément les salaires versés par la société qui bénéficie de l'ACRE, mais est-ce qu'ils prennent également l'ARE touchée ?

- Sur quelle période est-ce qu'on regarde le plafond ? Sur 12 mois calendaires ou 12 mois à partir de la création de la société, ou encore sur 12 mois calendaires proratisés selon la période de validité de l'ARE ?
Dans mon cas, imaginons que j'ai touché 40k€ d'ARE entre janvier et décembre 2020, puis 25k€ entre janvier 2021 et décembre 2021. Combien est-ce que je peux me verser de salaire en 2020 et en 2021 pour être sous le plafond de l'ACRE ?
-- 30 850 en 2020 (sur 4 mois) et 30 850 en 2021 (sur 8 mois) ?
-- 30 850 x 4/12 en 2020 et 30850 x 8/12 en 2021 ?
-- 30 850 entre octobre 2020 et septembrer 2021, quelle que soit la distribution du salaire entre deux années ?
-- Autre chose ?

- Pour compléter la question précédente, est-ce que si je me verse un salaire fin 2021 hors ACRE (entre octobre et décembre 2021) cela remettra en cause l'exonération déjà eue ? Par exemple, si je me verse 30 850€ entre octobre 2020 et septembre 2021, et qu'entre octobre et décembre 2021 je me paye une prime de 50 000€.

- Est-ce qu'il faut respecter une certaine périodicité dans le versement des salaires ? Pour rester sous le plafond de 30 850€, je peux par exemple me verser environ 2 500€ bruts mensuels, ou bien trois primes d'environ 10 000€ sur la même période.

Merci :)

mbohda

301 Messages

impliqué
29/10/2020 à 13:41

POUR MOI
MAIS PAS SPECIALISTE POLE EMPLOI ;-)

- Par revenu, pour le calcul du plafond, on entend forcément les salaires versés par la société qui bénéficie de l'ACRE, mais est-ce qu'ils prennent également l'ARE touchée ?
NON

- Sur quelle période est-ce qu'on regarde le plafond ? Sur 12 mois calendaires ou 12 mois à partir de la création de la société, ou encore sur 12 mois calendaires proratisés selon la période de validité de l'ARE ?
12 MOIS DEPUIS LA CREATION

- Pour compléter la question précédente, est-ce que si je me verse un salaire fin 2021 hors ACRE (entre octobre et décembre 2021) cela remettra en cause l'exonération déjà eue ? Par exemple, si je me verse 30 850€ entre octobre 2020 et septembre 2021, et qu'entre octobre et décembre 2021 je me paye une prime de 50 000€.
NON

- Est-ce qu'il faut respecter une certaine périodicité dans le versement des salaires ? Pour rester sous le plafond de 30 850€, je peux par exemple me verser environ 2 500€ bruts mensuels, ou bien trois primes d'environ 10 000€ sur la même période.
NON

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
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Freelance91

1310 Messages

Grand Maître
29/10/2020 à 22:48

En SASU vous êtes assimilé salarié, il y a une DSN à faire chaque mois donc je dirai que le plafond doit être respecté chaque mois, c'est à dire que vous devez vous verser au maximum 3/4 du PASS / 12 de salaire BRUT chaque mois.