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Ancien SIREN + BIC/BNC ?

jh-dev

2 Messages

nouveau
29/10/2020 à 12:45

Bonjour à tous,

J'ai créé une auto-entreprise fin septembre sous le code APE 6201Z "PROGRAMMATION INFORMATIQUE" pour "DEVELOPPEMENT SITES ET APPLICATIONS WEB".

En 2013 j'ai déjà eu une auto-entreprise avec un code APE différent (BNC), qui n'a pas fait long feu puisque je ne m'y suis pas assez investi pour des raisons personnelles. Je m'aperçois dans un premier temps que l'INSEE m'a réattribué mon ancien SIREN, est-ce normal ?

Lorsque j'effectue une recherche avec ce dernier sur un site comme verif.com, forcément ce sont mes anciennes informations qui sont trouvées, cela va-t-il changer ?

En deuxième point, je m’aperçois sur le site "autoentrepreneur.ursaaf.fr", dans la rubrique « Mes informations personnelles », qu'à côté de mon N° de compte auto-entrepreneur il est noté « Commerçant ». D’où la question que je me pose : mon activité est-elle reconnue comme BIC ?

En effet, sur ma déclaration de début d’activité, je vois noté comme activités : « Conception de site web, développement, vente de solutions informatiques ». J’ai lu quelques sujets, notamment sur ce forum, je crois comprendre que si je développe une appli web et que le client l’utilise même en interne, cela s’apparente à de la vente de produits ?

Le cas échant je ne voyais pas la chose de la sorte et j’ignore si je dois changer mon code APE ou non… Il faut notamment que j’ai cette information pour d’autres démarches administratives…

Merci d’avance pour votre lecture et vos éventuelles réponses.

Bien cordialement.

hmg

25727 Messages

Grand Maître
31/10/2020 à 08:30

Bonjour,

Une personne physique = un siren. 

Vous pouvez ouvrir et fermer 50 fois, vous aurez toujours le même siren. 

Pour les historiques des sites, voir avec eux. Pour le répertoire siren, c'est normal de garder la date de première ouverture. 

Depuis 2018, les nouveaux auto (2019 pour les autres) de 300 professions ne sont plus à la CIPAV. Il sont maintenant au régime général des indépendants. 

Or, ce régime général est le régime des commerçants. Ils n'ont pas changé le terme "commerçant" par "général des indépendants" sur les documents. 

Par contre, cela ne veut pas dire que vous seriez BIC. Vous êtes bien BNC si votre activité correspond.

Avant 2018, il y avait plusieurs professions non classables qui étaient depuis des dizaines d'années sous ce régime (voyance, chiromancie...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.