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Clause de non concurrence aide

Freelance91

1310 Messages

Grand Maître
29/10/2020 à 22:21

Si la SSII(A) vous attaque en justice, vous devrez sans doute payer les 10ke d'indemnités, elle devrait aussi attaquer la SSII(B) parce qu'elle a détourné sa clientèle et lui fait de la concurrence déloyale voire du parasitisme.

La clause de votre contrat semble bien faite, vous voulez la violer en connaissance de cause ( même client, même mission ... ).

Wilik

3 Messages

nouveau
30/10/2020 à 13:08

Bonjour,

merci de votre précision, 
Ducoup si je dissous mon AE pour ouvrir une EI la clause n'est plus valable ?

Wilik

3 Messages

nouveau
30/10/2020 à 13:08

Bonjour,

merci de votre précision, 
Ducoup si je dissous mon AE pour ouvrir une EI la clause n'est plus valable ?

caquito

117 Messages

très actif
30/10/2020 à 14:35

Wilik a écrit :Bonjour,

merci de votre précision, 
Ducoup si je dissous mon AE pour ouvrir une EI la clause n'est plus valable ?
Il y a de nombreux sujet sur le forum où cette "solution" est envisagée.
Je ne crois pas qu'on ait une réponse définitive sur la faisabilité sans risques.
Personnellement, je ne m'y risquerais pas mais c'est à l'appréciation de chacun.

Exemple seulement 3 sujets plus bas dans la même sous-catégorie du forum:
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24247.html

Freelance91

1310 Messages

Grand Maître
30/10/2020 à 19:38

Si la SSII A veut vous attaquer en justice, elle va d'abord bloquer vos dernières factures et ne pas les payer ensuite en AE/EI vous êtes en nom propre donc vous engagez votre propre responsabilité.

hmg

25727 Messages

Grand Maître
31/10/2020 à 08:06

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair pour tout le monde (déjà indiqué des dizaines de fois) :

UNE AE (ou MICRO) EST UNE EI. 

AE n'est qu'une EI ayant fait option pour le micro fiscal et le micro social. D'ailleurs le terme AE n'existe plus légalement, c'est micro. 

Il faut voir si la clause vous concerne vous à titre personnel ou votre entreprise (identifiée par son siren que vous garderez de micro à réel).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

agskra

2 Messages

nouveau
06/11/2020 à 00:19

Bonjour.
Je profite du sujet pour vous demander un conseil. Aujourd'hui en mission chez un client (en sous-traitance), mon intermédiaire se rince largement sur mon dos depuis le mois de mars. Ma prestation est facturé 800, moi je lui refacture 500. Erreur de débutant vous allez me dire... vous aurez bien raison.

2 possibilités s'offrent à moi :
- Annoncer à l'intermédiaire que mon TJM passe, dès janvier 2021, à 700. A priori une simple lettre recommandée avec AR et bien sur, les éléments justifiant (il y en a) cette augmentation accompagneraient cette information.
- Signer directement avec le client. Il y a une clause de non concurrence. En relisant le contrat, voici cette clause (LISEZ BIEN)

"Le Prestataire s’interdit toute sollicitation commerciale indirecte auprès du Client Final pendant l’exécution des présentes et pendant les 6 mois qui suivront l’expiration du contrat.
De même, le Prestataire s’interdit d’accepter dans les mêmes conditions toute proposition commerciale indirecte, émise par le Client Final.
Enfin, le Prestataire s’engage à faire signer à tous ses collaborateurs, affectés à la réalisation de la prestation, objet du présent contrat, une clause de non-concurrence leur interdisant durant toute la durée du présent contrat et durant les 6 mois qui suivront son expiration de travailler indirectement avec le Client Final. Le Prestataire s’engage à fournir au Donneur d’Ordre une copie de ses clauses si ce dernier en fait la demande expresse.
La violation de cette clause entraînerait un dédommagement pour le Donneur d’Ordre équivalent au montant total des factures émises par le Donneur d’Ordre.
Le Prestataire n’est pas tenu par une obligation de non concurrence et peut répondre à toute sollicitation commerciale directe auprès du Client Final.
"

Vous lisez bien en dernier paragraphe "Le Prestataire n’est pas tenu par une obligation de non concurrence et peut répondre à toute sollicitation commerciale directe auprès du Client Final."

Donc au final, selon vous, qu'est ce qui prévaut ? A mon avis, la clause de non concurrence étant contradictoire en elle-même, elle debvient caduque. Qu'en pensez-vous ?

Freelance91

1310 Messages

Grand Maître
06/11/2020 à 08:23

Ils se prennent 300 euros par jour de commission !!!!

Je ne pense pas qu'ils vont accepter de vous donner 700, vous avez affaire à des voleurs, ils vont vous proposer 600 grand max.

Audelà de la clause de non-concurrence qui semble mal rédigée, vous risquez des poursuites pour détournement de clientèle et de concurrence déloyale mais le plus gros risque est que si la SSII apprend que vous signez en direct avec le client, ils ne vous paient pas vos dernières factures.

Si vous voulez vraiment aller au conflit et ne plus dépendre de ces escrocs, il faudra prendre un avocat pour analyser le contrat, signer avec le client final et batailler pour vous faire payer vos dernières factures, ce ne sera pas facile ni gratuit mais vu la marge de porc qu'ils se font ...

Olivier_M

1366 Messages

Grand Maître
06/11/2020 à 09:05

La clause ne me semble pas contradictoire.

Elle vous interdit toute concurrence indirecte, c'est à dire qu'elle vous interdit de passer par un autre intermédiaire que celui qui vous sous-traite actuellement la mission. Par contre, elle ne vous interdit pas de répondre à un appel d'offre en direct.

A mon avis, elle a été rédigée ainsi pour éviter que vous leur fassiez concurrence, tout en échappant à une éventuelle requalification en contrat de travail. Je pense que la SSII compte aussi sur le fait que vous n'êtes pas référencé chez le client final et que vous n'aurez en réalité aucune possibilité de contractualiser en direct.

Concrétement pour vous :

  • Si le client final émet un appel d'offre, vous pouvez y répondre directement (enfin, si vous êtes référencé ou que le client final n'applique aucun référencement, ou tolère une dérogation pour vous)
  • Si le client final met fin à votre mission et ré-émet un nouvel appel d'offre sur la même mission (appel d'offre biaisé en votre faveur, la pratique est courante), vous pouvez y répondre
  • Si vous mettez fin à votre contrat avec la SSII et contractualisez en direct avec le client final, sans nouvel appel d'offre, la SSII pourra dificillement s'appuyer sur la clause de non concurrence pour vous embêter, mais si elle le veut, elle aura quand même d'autres possibilités sérieuses pour vous attaquer : concurrence déloyale, détournement de clientèle, application du contrat de mauvaise foi. Encore faudrait-il qu'elle veuille engager le temps et l'argent nécessaire à un procès.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Freelance91

1310 Messages

Grand Maître
06/11/2020 à 09:29

Vu le montant en jeu ( 300 euros * 200 jours ), je vous conseille de prendre un avocat pour faire le bon choix.

_lael

494 Messages

impliqué
06/11/2020 à 16:34

Ce genre de situation est toujours très compliquée.
Ca a beau être moralement malhonnète de se marger autant ça n'est pas pour autant illégal.
Donc à partir de là les recours sont très limités.

Vous ne pouvez pas non plus imposer unilatéralement un changement de tarification si vous avez un contrat en cours.
Mais un contrat ça peut se renégocier avec l'accord de l'ensemble des parties.
Ou vous pouvez le résilier dans les conditions prévues.

agskra

2 Messages

nouveau
08/11/2020 à 23:33

Bonjour

Je vous remercie pour l'ensemble de vos réponses et conseils.

Le client final souhaite me reconduire en 2021. Voilà ce que j'envisage de faire :
- lui expliquer la situation et exposer mon malaise de continuer à faire gagner de l'argent à des escrocs, je ne suis pas leur salarié
- annoncer à cet intermédiaire que dès le 1er janvier 2021, mon tarif augmente, tout comme une assurance ou banque vous informe d'une augmentation de tarif. Il y a plusieurs raisons valables pour cela

Le contrat peut être dénoncé avec 1 mois de préavis. Ils peuvent alors dire qu'ils souhaitent mettre fin au contrat et expliqueront alors au client la raison pour laquelle il ne pourra continuer avec moi.

Qu'en pensez-vous ?

p0ulp3

111 Messages

très actif
09/11/2020 à 09:43

Bonjour,

Si vous parlez au client final en qualifiant l'intermédiaire "d'escroc", le client final risque de se dire:
- voila quelqu'un qui ne sait pas se maitriser
- si ce freelance est si bon, pourquoi a t'il besoin de passer par un intermédiaire ? Il pouvait trouver par lui meme la mission !

Bref il risque de vous voir comme quelqu'un d'immature car vous avez quand meme eu besoin de cet intermédiaire pour trouver une une mission. Vous ne pouvez pas nier la réalité du marché entre clients/intermédiaires/freelances.

Concernant le changement de contrat, personnellement je fais de nouveaux devis tous les 3 mois, si je veux changer mes tarifs je le fais lors d'un nouveau devis. A vous de voir si ca correspond à votre cas perso, mais passer de 500 à 700, c'est presque une déclaration de guerre. Et comme dit par _lael on ne peut pas changer un contrat de façon unilatérale, juste l'interrompre ou le modifier apres accord.

Je vous conseille plutot de proposer au client de passer en direct moyennant une baisse de tarif (700/j au lieu de 800/j pour lui). A ajuster évidemment.
En tout cas, si vous comptez convaincre le client de changer de contrat, il faudra lui faire partager un peu du gateau a minima.

icomp

231 Messages

impliqué
20/11/2020 à 22:18

Une astuce pour eventuellement éviter de perdre les dérnières factures et d'attendre la fin de l'année et d'envoyer les factures de novembre et décémbre bien en avance vers fin novembre (sous pretexte qu vous avez de la visibilité jusqu'à la fin de l'année), certains clients s'acquitent plus rapidement de la facture de décémbre pour cloturer l'année.Normalement ces factures seront payées courant janvier. Vous prenez 2-3 semaines de vacances en janvier et à votre retour si tout se passe bien vous êtes à zero avec le préstaire et vous pouvez commencer "l'opération" client en direct ;)
  
Est-ce que la cause de non concurrence est infinie dans le temps ? Si on reste par exemple 10ans chez le même client, est-ce que cette clause est toujours valable ?